Introduit en 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a évolué en 2023. On vous dit tout.
DPE. Derrière ces trois lettres se cache le « diagnostic de performance énergétique », un document incontournable pour qui souhaite vendre ou louer un bien immobilier. Son but ? Estimer la consommation énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, et ainsi évaluer son impact écologique.
Comment lire un DPE ?
Le DPE comporte deux étiquettes :
- L’étiquette « énergie », située à gauche du document, indique la consommation énergétique du logement. Le calcul est exprimé en kWhEP/m².an. La note va de A pour les logements économes (niveau du label BBC) à G pour les logements les plus gourmands en énergie.
- L’étiquette « climat », située à droite du document, permet de connaître la quantité de gaz à effet de serre émise par le logement. Le calcul est exprimé en kg eq CO2/m2.an. Les performances de ces émissions vont de A à G, selon que le logement rejette une quantité faible ou importante de gaz à effet de serre.
Également visibles sur un DPE, des recommandations qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, au bailleur ou au locataire, de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l’énergie : il s’agit de conseils de bon usage et de bonne gestion du bâtiment et de ses équipements, ainsi que de recommandations de travaux, par exemple en cas de logement humide.
Notez que ces travaux ne sont pas obligatoires : le DPE a pour objectif d’inciter à améliorer la performance énergétique du bâtiment, pas d’obliger à la réalisation de travaux.
Enfin, notez que depuis le 1er janvier 2023, les consommations d’énergie primaire et finale apparaissent également sur la première page du DPE.
DPE : Est-il obligatoire ? Et si oui, dans quels cas ?
Le DPE est un document à fournir obligatoirement dans plusieurs situations :
- En cas de vente d’un bien immobilier (obligation en vigueur depuis 2006);
- En cas de location d’un bien immobilier (obligation en vigueur depuis 2007).
Dans le cadre de la vente d’un logement, le DPE doit être effectué à l'initiative du propriétaire, à ses frais, et intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), qui regroupe l’ensemble des constats ou états annexés à l’avant contrat de vente. Notez que les programmes neufs n’échappent pas à la règle. Le DPE est en effet obligatoire dans le cas d’un achat de logement sur plan, c’est-à-dire en cours de construction. On parle alors de « DPE neuf » ou « DPE construction ». Il doit dans ce cas être initié et payé par le maître d’ouvrage.
Dans le cadre d’une location, sachez que depuis le 1er janvier 2023, le bailleur, avant de remettre en location un logement, doit justifier d’une performance énergétique minimale (moins de 450 kWh/m²/an en énergie finale), information fournie par le DPE. Pour le moment, cette interdiction de location se cantonne aux pires passoires énergétiques : en France, on estime que 150 000 logements du parc privé sont dans le collimateur.
Mais dès 2025, cette interdiction de location sera étendue à tous les logements en G, puis en 2028, aux logements classés F, et enfin, en 2034 aux logements classés E. En clair, si le logement n’atteint pas une performance énergétique minimale, il ne sera plus considéré comme décent et ne pourra plus être proposé à la location.
Sachez également que depuis août 2022, le propriétaire bailleur qui souhaite revoir le loyer de son bien à la hausse doit au minimum justifier que ce dernier est classé E. S’il classé F ou G, le loyer est gelé sans aucune revalorisation possible, même pas pour appliquer l’IRL (Indice de référence des loyers) régulièrement révisé pour tenir compte de l’inflation.
Améliorer son diagnostic énergétique pour vendre un bien
Vous souhaitez vendre votre logement dans les prochains mois, mais le résultat de votre DPE n'est pas bon ? Dans cette situation, il faut envisager des travaux de rénovation énergétique.
Le dispositif MaPrimeRénov’, une aide de l'État à destination des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement, qu'ils habitent ce dernier ou qu'ils le proposent à la location, peut vous y aider.
Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif se présente sous la forme de deux parcours :
- Le parcours accompagné « Rénovation d’ampleur » qui, comme son nom l’indique, vise les rénovations qui permettent de réaliser un saut de deux classes minima sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), et qui doit être accompagné par un « Accompagnateur Rénov ».
- Le parcours « Rénovation par geste », pour les personnes qui souhaitent réaliser un geste de travaux (chauffage ou isolation) avec la possibilité de faire plusieurs gestes, dans le temps ou de façon simultanée. Il est accessible aux ménages avec des revenus très modestes (TMO), modestes (MO) et intermédiaires (INT), et ce quelle que soit l'étiquette énergétique de leur logement jusqu'au 31 décembre 2024. À compter du 1er janvier 2025, les logements classés F et G ne seront plus éligibles.
Travaux en copropriété : Quid du diagnostic technique global (DTG) ?
Créé par la loi Alur du 24 mars 2014, le Diagnostic Technique Global (DTG) est un bilan complet d’un immeuble en copropriété. Autrement dit, un état des lieux de la copropriété : analyse de la sécurité, du respect de la réglementation en vigueur, de la santé financière, de l’éco-responsabilité... De nombreux facteurs sont analysés. Objectif : obtenir une cartographie des risques et une évaluation des travaux à réaliser pour maintenir la résidence en bon état, pour au moins les 10 prochaines années.
Le DTG est obligatoire pour les immeubles construits depuis plus de 10 ans et qui font l'objet d'une mise en copropriété. C'est par exemple le cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots privatifs et communs. Il est également obligatoire pour les immeubles ayant fait l’objet d’un « désordre » comme, par exemple, l’inondation d’un parking extérieur rendant impossible l’accès aux voitures par les propriétaires ou encore un arrêté d'insalubrité sur les parties communes de l’immeuble en copropriété.
