Une nouvelle version du diagnostic énergétique DPE en 2023
En 2023, le Gouvernement a déclaré la guerre aux logements particulièrement énergivores. Et la nouvelle version des Diagnostics de Performances énergétiques (DPE) est sa meilleure arme ! À partir du 1er janvier 2023, les consommations d’énergie primaire ET d'énergie finale vont apparaître sur la première page du DPE. Le but : repérer une passoire thermique en un instant et interdire sa location. Découvrez les modifications liées au DPE en 2023 !
Une nouvelle version du DPE
Depuis le 1er janvier 2023, les passoires thermiques à l’énergie finale de plus de 450 kWh par m² et par an sont interdites à la location. Et cela vaut aussi pour le renouvellement des baux pour les locataires !
Votre bien immobilier est classé G car sa consommation d’énergie primaire (EP) est supérieure à 450 kWh par m2 et par an ? Mais sa consommation énergétique finale reste inférieure à cette limite ? Vous avez jusqu’au 1er janvier 2025 pour effectuer les travaux d’amélioration de performance énergétique ! Entre-temps, votre logement classé G peut être loué.
Si vous ne connaissez pas le classement énergétique de votre logement en location, nous vous conseillons de réaliser un diagnostic énergétique.
Des diagnostics immobiliers sécurisés
Depuis le 1er janvier 2023, les consommations d’énergie primaire et finale apparaissent sur la première page du DPE.
Et pour éviter la falsification des diagnostics énergétiques, les éditeurs de logiciel peuvent uniquement sortir les rapports en format diffusion et non édition. En d’autres termes, les diagnostics seront disponibles au format PDF et non pas Word. Une fois sur les ordinateurs des propriétaires, il sera donc impossible de les modifier.
Pour apporter une sécurisation supplémentaire, l’éditeur d’un rapport peut indiquer si celui-ci a été transmis à l’ADEME. Sinon, celui-ci est inutilisable. Cette transparence permet d’identifier rapidement les rapports transmis à l’ADEME, ou non.
La durée de vie des diagnostics de performance énergétique (DPE) est de 10 ans. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus d’actualité et les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront caducs le 31 décembre 2024.
Horizon 2025 pour les diagnostics énergétiques
Si la consommation d’énergie de votre location est excessive, mieux vaut monter un dossier de diagnostics techniques dès maintenant.
Car ces restrictions vont s’intensifier dans les années à suivre :
En 2025, tous les biens immobiliers classés G ne pourront plus être loués ;
En 2028, tous les biens immobiliers classés F ne pourront plus être loués ;
En 2034, tous les biens immobiliers classés E ne pourront plus être loués.
Dès le 1er avril 2023, un audit énergétique devra obligatoirement être réalisé en cas de vente d'une monopropriété appartenant aux classes énergétiques F ou G et à la consommation d’énergie primaire d'au moins 331 kilowattheures par m² et par an.
Nouvelle version du DPE : ce qu’il faut retenir !
Pour reprendre les points les plus importants de cet article :
les propriétaires de logements de plus de 450 kWh par m2 et par an en consommation d’énergie finale (EF) n’ont plus le droit de louer leurs biens immobiliers (ils doivent prévoir des rénovations énergétiques) ;
la nouvelle version du DPE permet un meilleur contrôle de la consommation d’énergie des logements énergivores ;
l’édition des DPE est mieux contrôlée pour éviter les falsifications ;
dès 2025, la réglementation va s’endurcir.
Améliorer la classe énergétique de votre logement en location est une obligation ou va bientôt l’être ? Optez pour une rénovation globale de votre bien immobilier!
