Diagnostic de performance énergétique collectif : tout savoir sur le DPE collectif, obligatoire en copropriété

À l’image du DPE, document incontournable pour qui souhaite vendre ou louer un bien immobilier, le Diagnostic de Performance Énergétique collectif (DPE collectif) est devenu un élément clé pour les copropriétés.

Depuis plusieurs années, la réglementation française s'est en effet renforcée afin de promouvoir l'amélioration énergétique des bâtiments résidentiels. Le DPE collectif constitue à ce titre une étape essentielle dans ce processus, avec des implications directes pour les copropriétés, les syndics et les propriétaires individuels.

Qu'est-ce que le DPE collectif ?

Le DPE collectif est un diagnostic réalisé à l'échelle d'un immeuble en copropriété. Il vise à fournir une évaluation précise de sa consommation d’énergie et de ses émissions de gaz à effet de serre.

Autrement dit, contrairement à un DPE individuel qui concerne un seul et même logement, le DPE collectif examine la performance énergétique de l’ensemble d’un bâtiment, à savoir les logements qui le composent, mais aussi les parties communes. Son évaluation porte ainsi sur les systèmes collectifs tels que le chauffage, l’eau chaude sanitaire, ainsi que sur l'isolation thermique et l’état général de l’immeuble. Autant d’informations qui sont ensuite retranscrites dans un document détaillé – le DPE collectif donc – transmis au syndic qui devra le communiquer à l’ensemble des copropriétaires avant la tenue d’une assemblée générale.

Étiquette énergétique, consommation d’énergie… Quel est le contenu du DPE collectif ?

Le DPE collectif comprend plusieurs éléments clés :

• Une présentation détaillée de l'état actuel de la copropriété, incluant les spécificités techniques du bâtiment telles que les installations de chauffage, la production collective d'eau chaude sanitaire, ainsi que les dispositifs d’éclairage collectif ;
• Un bilan précis des consommations énergétiques annuelles de l'immeuble, accompagné d’une estimation des dépenses énergétiques associées et du niveau d’émissions de gaz à effet de serre ;
• Deux étiquettes distinctes, une « étiquette énergie » et une « étiquette climat », évaluées chacune selon une échelle allant de A, représentant une excellente performance énergétique, à G, indiquant une faible efficacité ;
• Un ensemble de préconisations concrètes de travaux permettant d’améliorer significativement la performance énergétique globale du bâtiment.

DPE collectif : cadre réglementaire et obligations

L'obligation de réaliser un DPE collectif découle directement de la Loi Grenelle II (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010), qui vise à favoriser la réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments résidentiels. Cette loi impose la réalisation d'un DPE collectif obligatoire dans certaines copropriétés, notamment celles équipées d'un système de chauffage ou de refroidissement collectif.

Notez que depuis le 1er janvier 2024, les immeubles en copropriété de plus de 200 lots (et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013) sont concernés par cette obligation.

En outre, depuis le 1er janvier 2025, la réalisation d’un DPE collectif est également obligatoire pour les copropriétés comportant entre 50 et 200 lots.

Il le sera aussi :

• À partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés d'au maximum 50 lots ;
• À partir du 1er janvier 2028 en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Qui réalise le DPE collectif ?

Le DPE collectif doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié devant disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle et être titulaire d’une certification DPE « tous types de bâtiments ». Ce professionnel indépendant a pour mission de réaliser une analyse approfondie de l'immeuble via une soixantaine de points de contrôle. Il vérifiera notamment l'état général du bâtiment – des murs aux plafonds en passant par les planchers –, recueillera diverses informations techniques (comme les matériaux d’isolation) puis utilisera des outils spécifiques validés par le ministère de la Transition écologique pour mesurer précisément la consommation d’énergie.

Une fois sa mission effectuée, il fournira un rapport complet incluant une description détaillée de la performance énergétique actuelle de l’immeuble diagnostiqué, une estimation de ses consommations énergétiques, ainsi que des recommandations précises visant à améliorer sa performance énergétique.

Le DPE collectif et le Diagnostic Technique Global (DTG)

S’il reste nécessaire pour les copropriétés de faire réaliser un DPE collectif dans le cadre d’un plan pluriannuel de travaux (PPT), il est important de noter que le DPE collectif peut être réalisé dans le cadre plus large d’un Diagnostic Technique Global (DTG).

Créé par la loi Alur du 24 mars 2014, le Diagnostic Technique Global (DTG) constitue une évaluation exhaustive de l'état général d'un immeuble en copropriété. Il s’agit d’un rapport détaillé couvrant plusieurs domaines essentiels : la sécurité, le respect des normes réglementaires en vigueur, la situation financière, ainsi que les aspects environnementaux. Le DTG permet ainsi d’identifier clairement les risques potentiels et d’anticiper précisément les interventions nécessaires pour maintenir l'immeuble en bon état sur une période minimale de dix ans.