Audit énergétique et appartement : tout ce qu’il faut savoir
En faisant réaliser l'audit énergétique de votre appartement, vous allez pouvoir connaître avec précision la performance énergétique et environnementale de votre bien. Forts de ces informations, vous serez donc en mesure d’identifier les travaux de rénovation énergétique les plus pertinents pour augmenter votre confort thermique (ou celui de vos locataires), mais aussi faire des économies d’énergie. Et puis, réglementation oblige, l’audit énergétique d’un appartement est obligatoire dans certains cas. Explications.
Depuis quelques années maintenant, la performance énergétique d'un appartement (ou d’une maison) devient un critère de plus en plus important dans le secteur de l’immobilier. À cela, une explication très simple : la France, via la loi Énergie et Climat adoptée en 2019, s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050. Entre autres mesures pour y parvenir, la législation prévoit que l’ensemble du parc immobilier français – qui, à lui seul, représente environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau national – atteigne d’ici 25 ans un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » (BBC). Autrement dit, des bâtiments pourvus d’une bonne isolation thermique et de systèmes de chauffage performants et non énergivores.
Un objectif atteignable… Mais qui nécessite la mise en place d’une réglementation de plus en plus stricte et dont la finalité est d’obliger la plupart des propriétaires immobiliers à entreprendre des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leurs biens. Or, pour que ces travaux soient les plus pertinents possible, ils convient de réaliser avant leur démarrage un audit énergétique qui dressera un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un logement ET préconisera des solutions de travaux.
Audit énergétique d’un appartement : que dit la loi ?
Depuis le 1er avril 2023, lorsque vous mettez en vente un bien immobilier en monopropriété (maison ou immeuble) dont le DPE est noté F ou G (aussi appelés « passoires thermiques »), vous devez fournir un audit énergétique au futur acquéreur. Cette obligation concerne également les immeubles en monopropriété comprenant des logements dont le DPE est noté E depuis le 1er janvier 2025. Dans tous les cas, les immeubles en copropriété ne sont pas encore concernés.
Qui peut réaliser un audit énergétique pour un appartement ?
Pour réaliser l’audit énergétique de votre appartement, vous devez obligatoirement recourir à une entreprise ou un professionnel certifié(e) et qualifié(e) par un organisme indépendant. À savoir un bureau d'études « audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives » (qualification OPQIBI 1905) ou une société d'architecture ou un architecte, dans tous les cas inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation à l’audit énergétique en logement collectif.
Bon à savoir
Avec EX'IM, faites des travaux, mais faites les bons !
Vous avez besoin de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (nécessaire, entre autres, pour avoir le droit de louer un logement), un Bilan Habitat 360 ou un Audit Énergétique ? EX'IM, leader sur le marché du diagnostic immobilier et partenaire de confiance du Crédit Agricole, vous accompagne depuis plus de 20 ans partout en France.
Copropriété : dans quels cas l’audit énergétique est-il obligatoire ?
Si la réalisation d’un audit énergétique ne concerne que les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété, il n’en reste pas moins nécessaire pour les copropriétés de faire réaliser un DPE collectif dans le cadre d’un plan pluriannuel de travaux (PPPT).
L'audit énergétique est également exigible en cas de vente pour les immeubles résidentiels à usage d'habitation construits depuis plus de 10 ans. Il est aussi obligatoire dans le cadre d'une rénovation globale pour obtenir des aides financières comme MaPrimeRénov’ – dans ce cas, il pourra être réalisé par un Accompagnateur Rénov'–, les Primes Énergie ou encore un prêt à taux zéro (Eco-PTZ).
Audit énergétique d’une copropriété : quel coût ?
Parce qu’il n’est pas réglementé, le cout d’un audit énergétique varie d’un professionnel à l’autre (pour les plus petits bâtiments collectifs, comptez 5 000 €). D’où l’intérêt de vous faire établir plusieurs devis.
Par ailleurs, sachez que certains prestataires établissent leur prix en fonction du nombre de logements. Généralement, ils facturent entre 50 € et 200 € par habitation.
Notez par ailleurs que la réalisation d’audit énergétique est éligible à MaPrimeRénov’
Travaux en copropriété : Quid du diagnostic technique global (DTG) ?
Le Diagnostic Technique Global (DTG), créé par la loi Alur du 24 mars 2014, est un état des lieux général d’une copropriété. Pour faire simple, il comprend une analyse de sa sécurité, du respect de la réglementation en vigueur, de sa santé financière, de son éco-responsabilité... L’idée, c’est d’obtenir une cartographie complète des risques et une évaluation des travaux à réaliser pour maintenir la résidence en bon état, pour au moins les 10 prochaines années.
Il est obligatoire pour les copropriétés construites depuis plus de 10 ans, mais aussi pour les copropriétés ayant fait l’objet d’un « désordre », comme un arrêté d'insalubrité.
