Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique, c'est quoi ?

DPE. Derrière ces trois lettres se cache le « diagnostic de performance énergétique », un document incontournable pour qui souhaite vendre ou louer un bien immobilier. Son but ? Estimer la consommation énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, et ainsi évaluer son impact écologique.

Diagnostic de performance énergétique : comment lire un DPE ?

Le DPE comporte deux étiquettes :

• L’étiquette « énergie », située à gauche du document, indique la consommation énergétique du logement. Le calcul est exprimé en kWhEP/m².an. La note va de A pour les logements économes (niveau du label BBC) à G pour les logements les plus gourmands en énergie.

• L’étiquette « climat », située à droite du document, permet de connaître la quantité de gaz à effet de serre émise par le logement. Le calcul est exprimé en kg eq CO2/m2.an. Les performances de ces émissions vont de A à G, selon que le logement rejette une quantité faible ou importante de gaz à effet de serre.

Également visibles sur un DPE, des recommandations qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, au bailleur ou au locataire, de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l’énergie : il s’agit de conseils de bon usage et de bonne gestion du bâtiment et de ses équipements, ainsi que de recommandations de travaux, par exemple en cas de logement humide.

Notez que ces travaux ne sont pas obligatoires : le DPE a pour objectif d’inciter à améliorer la performance énergétique du bâtiment, pas d’obliger à la réalisation de travaux.

Enfin, notez que depuis le 1er janvier 2023, les consommations d’énergie primaire et finale apparaissent également sur la première page du DPE.

DPE : Est-il obligatoire ? Et si oui, dans quels cas ?

Le DPE est un document à fournir obligatoirement dans plusieurs situations :

• En cas de vente d’un bien immobilier (obligation en vigueur depuis 2006);
• En cas de location d’un bien immobilier (obligation en vigueur depuis 2007).

Dans le cadre de la vente d’un logement, le DPE doit être effectué à l'initiative du propriétaire, à ses frais, et intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), qui regroupe l’ensemble des constats ou états annexés à l’avant contrat de vente. Notez que les programmes neufs n’échappent pas à la règle. Le DPE est en effet obligatoire dans le cas d’un achat de logement sur plan, c’est-à-dire en cours de construction. On parle alors de « DPE neuf » ou « DPE construction ». Il doit dans ce cas être initié et payé par le maître d’ouvrage.

Dans le cadre d’une location, sachez que depuis le 1^er janvier 2023, le bailleur, avant de remettre en location un logement, doit justifier d’une performance énergétique minimale (moins de 450 kWh/m²/an en énergie finale), information fournie par le DPE. Jusqu'en 2025, cette interdiction de location se cantonnait aux pires passoires énergétiques : en France, on estime que 150 000 logements du parc privé sont dans le collimateur.

Mais depuis le 1er janvier 2025, cette interdiction de location est étendue à tous les logements en G. Elle le sera aux logements classés F en 2028, puis aux logements classés E en 2034. En clair, si le logement n’atteint pas une performance énergétique minimale, il ne sera plus considéré comme décent et ne pourra plus être proposé à la location.

Sachez également que depuis août 2022, le propriétaire bailleur qui souhaite revoir le loyer de son bien à la hausse doit au minimum justifier que ce dernier est classé E. S’il classé F ou G, le loyer est gelé sans aucune revalorisation possible, même pas pour appliquer l’IRL (Indice de référence des loyers) régulièrement révisé pour tenir compte de l’inflation.

Quelle est la durée de validité d’un DPE ?

Obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier ou bien de sa mise en location – sauf dans certains cas (voir Bon à savoir) –, le DPE possède une durée de validité fixée à 10 ans. Autrement dit, le propriétaire ou le bailleur doit fournir à l’acquéreur ou au locataire un DPE établi depuis au maximum 10 ans.

Notez que les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024. En revanche, ceux réalisés à partir du 1er juillet 2021 sont valables 10 ans, jusqu’au 1^er juillet 2031 donc.

Bon à savoir :

L’article R126-15 du Code de la construction et de l’habitation stipule que certains types de bâtiments sont exempts de DPE. Parmi eux, les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans, les bâtiments indépendants (maisons individuelles, dépendances) dont la surface de plancher est inférieure à 50 mètres carrés (attention, les appartements n’excédant pas 50 m2 restent soumis au DPE), les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, les bâtiments servant de lieux de culte, les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine ou encore les mobile homes.

Comment être sûr de la validité d’un DPE ?

Pour être sûr que le diagnostic de performance énergétique (DPE) que vous avez sous les yeux est bien en cours de validité, il vous suffit de regarder en haut à gauche dudit diagnostic où vous trouverez la mention « Valable jusqu’au xx/xx/xxx ». Vous découvrirez également sur la droite de la date de validité un autre bloc informatif qui, lui, vous donnera accès à d’autres informations importantes, comme la date de réalisation du DPE.

Autre possibilité pour vous assurer de la validité d’un DPE, vous rendre sur l’Observatoire DPE-Audit, géré par l’ADEME. Là, situé à gauche sur la page d’accueil, renseignez le numéro du DPE sous « Rechercher un DPE ou un AUDIT en rentrant son numéro ». Vous aurez alors accès à sa date de validité, mais aussi à l’ensemble des estimations de consommation d’énergie du logement diagnostiqué.

Améliorer son diagnostic énergétique pour vendre un bien

Vous souhaitez vendre votre logement dans les prochains mois, mais le résultat de votre DPE n'est pas bon ? Dans cette situation, il faut envisager des travaux de rénovation énergétique.

Le dispositif MaPrimeRénov’, une aide de l'État à destination des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement, qu'ils habitent ce dernier ou qu'ils le proposent à la location, peut vous y aider.

Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif se présente sous la forme de deux parcours :

• Le premier, le parcours accompagné « Rénovation d’ampleur », a pour objectif de réaliser un saut de deux classes minima sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de votre logement, via deux gestes d’isolation au minimum. Il nécessite d’être accompagné par un « Accompagnateur Rénov » ET de faire réaliser un audit énergétique avant et après travaux. Le moyen de prouver concrètement le nouveau classement du DPE du bien. Notez que ces audits doivent être réalisés par un professionnel (architecte inscrit à l’ordre ET ayant suivi une formation spécifique ou eartisan reconnu garant de l'environnement).
• Le second, le parcours « Rénovation par geste », est quant à lui accessible aux ménages aux revenus moins importants. Il facilite la réalisation de travaux d’isolation ou le changement de systèmes énergétiques vers des alternatives décarbonées. Au 1er janvier 2026, un DPE ou un audit énergétique devra être effectué avant tout chantier

Travaux en copropriété : Quid du diagnostic technique global (DTG) ?

Créé par la loi Alur du 24 mars 2014, le Diagnostic Technique Global (DTG) est un bilan complet d’un immeuble en copropriété. Autrement dit, un état des lieux de la copropriété : analyse de la sécurité, du respect de la réglementation en vigueur, de la santé financière, de l’éco-responsabilité... De nombreux facteurs sont analysés. Objectif : obtenir une cartographie des risques et une évaluation des travaux à réaliser pour maintenir la résidence en bon état, pour au moins les 10 prochaines années.

Le DTG est obligatoire pour les immeubles construits depuis plus de 10 ans et qui font l'objet d'une mise en copropriété. C'est par exemple le cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots privatifs et communs. Il est également obligatoire pour les immeubles ayant fait l’objet d’un « désordre » comme, par exemple, l’inondation d’un parking extérieur rendant impossible l’accès aux voitures par les propriétaires ou encore un arrêté d'insalubrité sur les parties communes de l’immeuble en copropriété.

DPE : combien ça coûte ?

Le coût de la réalisation d’un DPE, qui doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur certifié, n’est pas réglementé. Ce qui signifie que les prix sont fixés au bon vouloir des diagnostiqueurs.

Ils dépendent de la surface du logement, de sa localisation, mais aussi de son système de chauffage. D’où l’intérêt de demander plusieurs devis avant de vous lancer.