Location saisonnière et rénovation énergétique : ce qu’il faut savoir

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des critères utilisés pour évaluer si un logement est décent. Pour rappel, le secteur résidentiel tertiaire est pourvu de plus de 5,2 millions de passoires thermiques – selon certains experts, il y en aurait en réalité plutôt entre 8 et 9 millions –, à savoir des logements ou des bâtiments dont le DPE est noté F ou G. Autrement dit, dont la consommation énergétique est supérieure à 330 kWh par m² et par an.

Rénovation énergétique, les principales échéances

Depuis août 2022, les propriétaires bailleurs qui souhaitent revoir le loyer de leur bien à la hausse doivent au minimum justifier que ce dernier est classé E. S’il est classé F ou G, le loyer est gelé sans aucune revalorisation possible, même pas pour appliquer l’IRL, l’Indice de référence des loyers régulièrement révisé pour tenir compte de l’inflation. Une mesure destinée à contraindre les propriétaires de passoires thermiques à entreprendre des travaux de rénovation énergétiques.

En outre, depuis le 1er janvier 2023, avant de remettre en location un logement, son bailleur doit justifier d’une performance énergétique minimale (moins de 450 kWh/m²/an en énergie finale). Dès 2025, cette interdiction de location sera étendue à tous les logements classés G puis, en 2028, aux logements classés F. En 2034, cette interdiction sera étendue aux logements classés E. En clair, si le logement n’atteint pas une performance énergétique minimale, il ne sera plus considéré comme décent. Et ne pourra donc plus être proposé sur le marché locatif.

Si, jusqu’à présent, la location saisonnière (meublé touristique) n'était pas concernée par l'interdiction de location et le gel des loyers des passoires énergétiques, les choses ont évolué.

Les meublés touristiques soumis aux obligations de rénovation énergétique d’ici 2034

On l’a vu plus haut, dans le parc locatif classique, la location des passoires thermiques ne sera plus possible d’ici 2025. Une obligation à laquelle les locations de meublés de tourisme n’étaient jusqu’à présent pas soumises.

C’était sans compter sur l’adoption, le 21 mai 2024 par le Sénat, d’une proposition de loi prévoyant d’obliger les propriétaires de meublés de tourisme à se soumettre aux critères de décence énergétique d’ici 2034. « À proximité des échéances d’interdiction de location de passoires thermiques, maintenir une telle exception pour les meublés de tourisme pourrait nourrir un effet d’éviction » avait pointé ce jour-là la rapporteure du texte Sylviane Noël qui craignait des conversions de locations classiques en meublés de tourisme pour échapper à la règle.

Une obligation toutefois assouplie par la commission des affaires économique du Sénat : les députés avaient voté pour soumettre les propriétaires des meublés de tourisme aux critères de décence énergétique d’ici 5 ans, un délai que les sénateurs ont décidé de doubler.

Concrètement, les propriétaires de meublés touristiques ont donc jusqu’au 1er janvier 2034 pour faire des travaux de rénovation énergétique et se mettre aux normes. Sur son site « Public Sénat », la chaîne de télévision du Sénat précise que « ceux qui louent occasionnellement leur résidence principale ne seront pas soumis à cette obligation ».

D’autre part, le texte fixe l’interdiction de location de tous les meublés de tourisme classés E, F et G à compter du 1er janvier 2034.

Enfin, il convient de rappeler que si MaPrimeRénov’ est ouvert aux propriétaires bailleurs, l’aide n’est éligible qu’aux logements loués à titre de résidence principale. Un meublé de tourisme interdit de location, car énergivore ne sera donc pas éligible à MaPrimeRénov mais uniquement aux Certificats d’économies d’énergie pour financer sa rénovation énergétique.