Location saisonnière et rénovation énergétique : ce qu’il faut savoir

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des critères utilisés pour évaluer si un logement est décent. Pour rappel, le secteur résidentiel tertiaire est pourvu de plus de 5,2 millions de passoires thermiques – selon certains experts, il y en aurait en réalité plutôt entre 8 et 9 millions –, à savoir des logements ou des bâtiments dont le DPE est noté F ou G. Autrement dit, dont la consommation énergétique est supérieure à 330 kWh par m² et par an.

Rénovation énergétique, les principales échéances

Depuis août 2022, les propriétaires bailleurs qui souhaitent revoir le loyer de leur bien à la hausse doivent au minimum justifier que ce dernier est classé E. S’il est classé F ou G, le loyer est gelé sans aucune revalorisation possible, même pas pour appliquer l’IRL, l’Indice de référence des loyers régulièrement révisé pour tenir compte de l’inflation. Une mesure destinée à contraindre les propriétaires de passoires thermiques à entreprendre des travaux de rénovation énergétiques.

En outre, depuis le 1er janvier 2023, avant de remettre en location un logement, son bailleur doit justifier d’une performance énergétique minimale (moins de 450 kWh/m²/an en énergie finale). Dès 2025, cette interdiction de location sera étendue à tous les logements classés G puis, en 2028, aux logements classés F. En 2034, cette interdiction sera étendue aux logements classés E. En clair, si le logement n’atteint pas une performance énergétique minimale, il ne sera plus considéré comme décent. Et ne pourra donc plus être proposé sur le marché locatif.

Si, jusqu’à présent, la location saisonnière (meublé touristique) n'était pas concernée par l'interdiction de location et le gel des loyers des passoires énergétiques, les choses ont évolué.

Les meublés touristiques soumis aux obligations de rénovation énergétique d’ici 2034

On l’a vu plus haut, dans le parc locatif classique, la location des passoires thermiques ne sera plus possible d’ici 2025. Une obligation à laquelle les locations de meublés de tourisme n’étaient jusqu’à présent pas soumises.

C’était sans compter sur l’adoption de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale. Concrètement, cette loi encadre les meublés de tourisme pour favoriser le logement permanent via différentes mesures comme une fiscalité moins favorable et l’obligation faite aux propriétaires de ce type de logements de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé entre A et E depuis le 21 novembre 2024.

À partir de 2034, tous les meublés de tourisme situés en métropole devront être classés entre A et D.

Sachez également que la loi du 19 novembre 2024 permet aux maires de demander à tout moment aux propriétaires de meublés de tourisme de leur fournir le DPE valide. À défaut, ils encourent une amende administrative qui pourra aller jusqu’à 5 000 euros.