Durée de validité d'un DPE : ce qu'il faut savoir
Introduit en 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement. Il doit obligatoirement être fourni en cas de vente ou de location d’un bien. Mais qu’en est-il de la durée de validité du DPE ? On vous dit tout.
Le Diagnostic de Performance Énergétique, plus souvent nommé par son acronyme « DPE », ou diagnostic immobilier est un document bien connu des propriétaires désireux de vendre ou louer un bien immobilier. Son rôle ? Évaluer la consommation énergétique d’un logement de manière à estimer son impact écologique.
Il se présente sous la forme d'un rapport complet comportant différents blocs informatifs. Parmi eux, l’étiquette énergétique qui indique la consommation d’énergie du logement diagnostiqué. Cette dernière est notée de A (pour les logements les plus économes) à G (pour les logements les plus énergivores).
Autre donnée mise en avant par un DPE, la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise par le logement diagnostiqué. Notifiée dans l’étiquette « climat », elle est classée de A à G, selon la quantité de GES rejetée par le bien immobilier diagnostiqué.
Sont également notifiées dans un DPE diverses recommandations adressées à l’acquéreur, au propriétaire, au bailleur ou encore au locataire leur permettant de connaître les mesures les plus efficaces (comme l’utilisation d’un thermostat connecté par exemple) pour économiser de l’énergie. Mais aussi diverses pistes de réflexion à envisager pour engager les travaux les plus pertinents pour améliorer la performance énergétique de leur bien. Des indications incitatives, pas obligatoires.
Quelle est la durée de validité d’un DPE ?
Obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier ou bien de sa mise en location – sauf dans certains cas (voir plus bas) –, le DPE possède une durée de validité fixée à 10 ans. Autrement dit, le propriétaire ou le bailleur doit fournir à l’acquéreur ou au locataire un DPE établi depuis au maximum 10 ans.
Notez que les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024. En revanche, ceux réalisés à partir du 1er juillet 2021 sont valables 10 ans, jusqu’au 1er juillet 2031 donc.
Bon à savoir
L’article R126-15 du Code de la construction et de l’habitation stipule que certains types de bâtiments sont exempts de DPE. Parmi eux, les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans, les bâtiments indépendants (maisons individuelles, dépendances) dont la surface de plancher est inférieure à 50 mètres carrés (attention, les appartements n’excédant pas 50 m2 restent soumis au DPE), les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, les bâtiments servant de lieux de culte, les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine ou encore les mobile homes.
Comment être sûr de la validité d’un DPE ?
Pour être sûr que le diagnostic de performance énergétique (DPE) que vous avez sous les yeux est bien en cours de validité, il vous suffit de regarder en haut à gauche dudit diagnostic où vous trouverez la mention « Valable jusqu’au xx/xx/xxx ». Si vous continuez à bien regarder, vous découvrirez sur la droite de la date de validité un autre bloc informatif qui, lui, vous donnera d’autres informations importantes, comme la date de réalisation du DPE.
Autre possibilité pour vous assurer de la validité d’un DPE, vous rendre sur l’Observatoire DPE-Audit, géré par l’ADEME. Là, situé à gauche sur la page d’accueil, renseignez le numéro du DPE sous « Rechercher un DPE ou un AUDIT en rentrant son numéro ». Vous aurez alors accès à sa date de validité, mais aussi à l’ensemble des estimations de consommation d’énergie du logement diagnostiqué.
Quand renouveler un DPE ?
Un DPE a une durée de validité de dix années… Sauf dans certains cas, à savoir :
- Tous les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus qui étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022;
- Tous les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus, qui étaient valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Prenez donc soin de bien vérifier la date à laquelle votre DPE a été réalisé pour, le cas échéant, le renouveler.
Bon à savoir
Vous avez besoin de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique, un Bilan Habitat 360 ou un Audit Énergétique (obligatoire depuis le 1er avril 2023 en cas de vente d'un bien classé F ou G) ? EX'IM, leader sur le marché du diagnostic immobilier et partenaire de confiance du Crédit Agricole, vous accompagne depuis plus de 20 ans partout en France.
Quels sont les logements concernés par l’obligation de réaliser un DPE ?
La réalisation d’un DPE est obligatoire dès lors qu’un bien immobilier situé en France métropolitaine est mis en vente ou proposé à la location, sauf exceptions (les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans, certains bâtiments dont la surface est inférieure à 50 mètres carrés, etc.).
Dans tous les cas, le DPE doit être réalisé à l'initiative du propriétaire ou bailleur du logement, à ses frais.
Bon à savoir
Depuis le 1er juillet 2024, le calcul du DPE pour les logements n’excédant pas 40 m2 s’est vu modifié afin de rendre les seuils des DPE plus équitables face à une surreprésentation des passoires thermiques (des logements classés F ou G) dans ce type de biens. « Cette révision du DPE permettra aux propriétaires de gagner du temps pour rénover leur logement, en sachant que les biens classés « G » ne (peuvent plus) être mis en location depuis le 1er janvier 2025 » explique le ministère de l’écologie sur son site, avant de préciser que « 140 000 logements devraient ainsi sortir de la catégorie des passoires thermiques ».
DPE : combien ça coûte ?
Le coût de la réalisation d’un DPE, qui doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur certifié, n’est pas réglementé. Ce qui signifie que les prix sont fixés au bon vouloir des diagnostiqueurs.
Ils dépendent de la surface du logement, de sa localisation, mais aussi de son système de chauffage. D’où l’intérêt de demander plusieurs devis avant de vous lancer.
