Aides à la rénovation énergétique d’un logement : tout savoir sur l’exonération de la taxe foncière

PUBLIÉ LE : 04/09/2023 MIS À JOUR LE: 20/01/2024

Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. Selon les critères, l'exonération peut être totale ou partielle, et vous permet alors de réaliser de précieuses économies. Décryptage.

Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans votre maison ou votre appartement, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de votre taxe foncière. Cette exonération hautement bénéfique pour vos dépenses, qui peut être totale ou partielle, interviendra l’année suivant vos travaux pendant une durée de trois ans.

Bon à savoir

La taxe foncière est un impôt local prélevé une fois par an. Toute personne propriétaire d’un bien immobilier, peu importe son montant, en est redevable. Par bien immobilier, on entend toute propriété ne pouvant être déplacée : maison ou appartement, parking, terrain, bateau ancré et aménagé pour l’habitation ou pour raison professionnelle, bâtiment ou installation à usage professionnel. La taxe foncière ne doit pas être confondue avec la taxe d’habitation qui, elle, est adressée chaque année à toute personne occupant un logement : propriétaires, locataires et même les personnes logées à titre gratuit. Ces impôts ne sont pas les mêmes.

Quelles démarches effectuer pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière ?

Deux principales conditions doivent être réunies pour que vous puissiez bénéficier de l’exonération de votre taxe foncière :

• Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur de votre logement (il peut s’agir de votre résidence secondaire) ;
• La construction de votre maison ou de votre appartement doit avoir été achevée avant le 1er janvier 1989 ou avant le 1er janvier 2009 pour les logements dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu'impose la législation.

Aides à la rénovation énergétique : quels travaux de votre logement sont éligibles à l’exonération de taxe foncière ?

Les travaux éligibles à l’exonération de taxe foncière sont les suivants :

• Des travaux d’isolation thermique : combles, murs, sols, vides sanitaires, caves, etc. ;
• L’installation de fenêtres, de portes-fenêtres ou de fenêtres de toit ;
• L’installation d’un système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables : chaudière bois et autres biomasse, poêle à bois, pompe à chaleur air-eau et géothermique, panneaux solaires thermiques ;
• L’installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables : chaudière biomasse, pompes à chaleur (à l’exception de la pompe à chaleur air-air), système solaire combiné, chauffe-eau solaire ;
• Des équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, ainsi que des droits et frais de raccordement ;
• L’installation d’un système de VMC double-flux ;
• La dépose d’une cuve à fioul ;
• Des systèmes de charge d’un véhicule électrique ;
• Des équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires ;
• La réalisation d’un audit énergétique.

Comment bénéficier de l’exonération de taxe foncière à l’année N+1 et réaliser de belles économies ?

Après avoir reçu la confirmation que votre commune pratique bien l’exonération de la taxe foncière, il vous suffira de déposer une demande au centre des finances publiques. Vous devez entreprendre ces démarches avant le 1er janvier de l’année où vous souhaitez en bénéficier.

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