Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation

Mentions Légales

Editeur du Site

Le site internet https://j-ecorenove.credit-agricole.fr (le Site) est édité par Ecorénovation Crédit Agricole, société par actions simplifiée au capital de 50 000 Euros, dont le siège social est situé 12 Place des Etats-Unis – 92127 Montrouge Cedex, inscrite au Registre du Commerce et Sociétés de Nanterre, sous le numéro 898 207 493, filiale de Crédit Agricole Transitions & Energies (l’Editeur).

Directeur de la publication

Jean-Paul Duhamel

Hébergeur

Crédit Agricole Group Infrastructure Platform (CA-GIP) - 30-32, Boulevard de Vaugirard - 75015 Paris

Crédits photos

Les photos utilisées sur le Site sont fournies par Adobe Stock, iStock, Shutterstock et Getty Images.

Marques déposées

Crédit Agricole est une marque déposée de Crédit Agricole S.A.
CA est une marque déposée de Crédit Agricole S.A.
J’écorénove mon logement by CA est une marque déposée de Crédit Agricole S.A.
Uni-Médias est une marque déposée d’Uni-Médias SAS.

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles tout utilisateur du réseau Internet peut accéder aux contenus et bénéficier des services proposés sur le Site.

En accédant au Site et aux informations qu’il contient, l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter. L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du Site. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

1. Définitions

Contenus et/ou Services : désigne l’ensemble des contenus et/ou services proposés par SIGMA 49 sur le Site.

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

Groupe Crédit Agricole : désigne l’ensemble des entités, présentes et futures, en France et à l’international, composé comme suit : (1) de Crédit Agricole SA, (2) des Caisses Régionales de Crédit Agricole, (3) de la Fédération Nationale de Crédit Agricole, (4) des filiales, au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce, de l’une et/ou l’(es) autre(s) des sociétés susdites, (5) des sociétés et groupements dans lesquels l’une et/ou l’(es) autre(s) des sociétés susdites ont, ensemble ou séparément, une participation, au sens de l’article L. 233-2 du code de commerce, (6) des sociétés et groupements que l’une et/ou l’(es) autre(s) des sociétés susdites contrôlent, directement ou indirectement, ensemble ou séparément, au sens des articles L. 233-3 et L. 233-16 du code de commerce, et (7) des sociétés et groupements sur lesquels l’une et/ou l’(es) autre(s) des sociétés susdites exercent, ensemble ou séparément, une influence notable au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce.

Site: désigne le site Internet de l’Editeur dont l’adresse est https://j-ecorenove.credit-agricole.fr

Utilisateur: désigne tout utilisateur du réseau Internet se connectant au Site et bénéficiant des Contenus et/ou Services qui y sont proposés.

2. Présentation et objet du Site

Le Site propose à l’Utilisateur des Contenus et/ou Services autour des thématiques de la rénovation énergétique des logements.

3. Présentation des Contenus et/ou Services accessibles

L’Utilisateur a librement accès aux Contenus et/ou Services suivants :

Consultation de Contenus informatifs

L’Editeur publie sur le site des Contenus à caractère informatif : articles, infographies ou vidéos sur la thématique de la rénovation énergétique des logements.

Consultation d’annuaire de professionnels certifiés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement)

L’Editeur met à disposition de l’Utilisateur un annuaire lui permettant de rechercher des professionnels certifiés RGE par zone géographique et ainsi de les contacter pour obtenir, si nécessaire, un devis dans le cadre du projet de rénovation énergétique de son logement.

Les résultats de cet annuaire proviennent de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) régi par les articles L.131-3 à L.131-7 et R.131-1 à R.131-26 du Code de l’environnement (siège social : 20, avenue du Grésillé - BP 90406 - 49004 Angers Cedex 01 – RCS Angers 385 290 309. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à se connecter sur le site Internet de l’ADEME https://www.ademe.fr/.

La certification RGE ne préjuge pas de la qualité des professionnels : l’Utilisateur est invité à rester vigilant lors du choix d’un professionnel et à contacter les conseillers France Rénov’ au 0808 800 700 ou sur le site Internet www.france-renov.gouv.fr pour un conseil neutre et indépendant pour préparer son projet.

Définir un projet d’écorénovation

L’Utilisateur peut accéder à un estimateur lui permettant d’évaluer la performance énergétique de son logement et de définir son projet d’écorénovation. A l’issue d’un questionnaire, l’Editeur proposera des travaux pouvant être réalisés et priorisés (selon leur efficacité énergétique) ainsi qu’un budget estimatif pour leur réalisation.

L’estimateur de performance énergétique, son résultat et les recommandations permettent à l’Utilisateur de disposer d’une première approche globale de la performance énergétique de son logement et des travaux à réaliser pour l’améliorer. Ces résultats et recommandations sont basés sur la méthode conventionnelle 3CL validée par l'ADEME, sont estimés à partir des