C’est quoi une passoire thermique ?
Mal isolées et très énergivores, les « passoires thermiques » génèrent une quantité importante de gaz à effet de serre, un fléau pour l’environnement.
Selon les pouvoirs publics, la France compte plus de 5,2 millions de passoires thermiques, soit une habitation sur quatre. Pour certains experts, il y en aurait en réalité plus du double...
Mais au fait, c’est quoi une « passoire thermique » ? Pour faire simple, ce sont des logements qui ne retiennent ni la chaleur l’hiver ni la fraîcheur l’été. La faute à une mauvaise isolation de ses murs, de sa toiture, de ses fenêtres, ou encore d’une ventilation défaillante.
Son Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) affiche une étiquette F ou G. Autrement dit, sa consommation énergétique est supérieure à 330 kWh par m2 et par an. Une surconsommation qui n’est évidemment pas sans conséquences sur les finances de ses occupants, particulièrement lorsque l’on sait que 14 % des Français (soit 3,8 millions de ménages) sont en situation de précarité énergétique. Ce qui signifie qu’ils consacrent plus de 10% de leurs revenus aux factures énergétiques de leur logement.
Les loyers des « passoires thermiques » gelés par le gouvernement
Si le terme « passoire thermique » est présent depuis longtemps dans les médias et chez les politiques, c'est en réalité depuis l’été dernier qu’il impacte réellement le marché immobilier hexagonal. Pourquoi ? Tout simplement parce que les premières restrictions les concernant s’appliquent depuis ce moment-là.
En effet, pour réduire les émissions de CO2 du secteur du bâtiment – également appelé résidentiel-tertiaire, il concentre à lui seul 25% des émissions de gaz à effet de serre en France, soit 123 millions de tonnes de CO2 – une loi (Énergie et Climat) a été promulguée en 2019. Elle a instauré une série de mesures destinées à accompagner les Français – notamment ceux aux revenus les plus modestes – dans la rénovation énergétique de leurs habitats. Objectif : abaisser de 50% la consommation énergétique du secteur du bâtiment d’ici à 2050.
Parmi ces mesures, l’interdiction, depuis le 25 aout 2022, faites aux propriétaires de passoires thermiques d’augmenter leurs loyers lors de la révision annuelle, mais aussi lors d'un renouvellement de nouveau bail. De plus, certaines habitations étiquetées « G » sont interdites à la location depuis le 1er janvier 2023 (pour les logements classés G et dépassant 450 KWH/m2/an d’énergie finale)
En outre, seront interdites à la location :
Toutes les habitations étiquetées « G » à compter du 1er janvier 2025 ;
Toutes les habitations étiquetées « F » à compter du 1er janvier 2028 ;
Toutes les habitations étiquetées « E » à compter du 1er janvier 2034.
L’audit énergétique obligatoire pour lutter contre les « passoires thermiques »
Autre mesure rendue obligatoire depuis le 1er avril 2023, la réalisation d’un audit énergétique – comprenant un descriptif des zones de déperditions thermiques et proposant une liste de travaux chiffrés et de nature à faire obtenir un classement du logement au minimum en classe E – pour la vente des « passoires thermiques ». Dès le 1er janvier 2025, il deviendra obligatoire pour les logements classés E avant d’être également exigé pour les logements étiquetés D à compter du 1er janvier 2034. Une obligation qui concerne les propriétaires de maisons individuelles ou d'immeubles en monopropriété.
La « performance énergétique » désormais règlementée
Depuis le 1er janvier 2023, la notion de « performance énergétique » a été introduite par décret. Elle permet aux personnes vivant dans des logements consommant plus de 450 kW/h d’énergie finale par m2 et par an, d'exiger de leur propriétaire qu'il effectue des travaux, voire de saisir un juge pour suspendre le versement des loyers.
Rénovation des passoires thermiques : quelles aides financières sont disponibles pour les travaux ?
Pour vous aider à rénover votre bien immobilier et financer vos travaux (diagnostic des déperditions de chaleur, isolation de la toiture et des combles, amélioration du système de ventilation, etc.), plusieurs aides financières sont à votre disposition. Parmi elles :
MaPrimeRénov’ : ouverte à tous les propriétaires, sans condition de revenus, occupants comme bailleurs, aux usufruitiers ainsi qu’aux copropriétés.
Les Primes Énergie : issues du dispositif CEE (Certificats d’Économie d ’Énergie), vous êtes éligible aux Primes Energie en tant que propriétaire ou locataires. Elles vous seront versées sous forme de primes à la fin des travaux de rénovation énergétique de votre logement.
Notez que depuis le 1er mai 2022, le montant des primes et autres offres « Coup de pouce » adossées aux certificats d'économies d’énergie (CEE) ont chuté de 20 à 30% selon les travaux engagés. Dans le détail, un ménage souhaitant réaliser des travaux d’isolation du sol a vu sa prime CEE baisser en moyenne de 32%. Pour l’isolation des murs, la baisse moyenne est de 33% pour les logements chauffés à l'électricité et de 58 % pour les logements chauffés au combustible. Concernant l’aide pour isoler les toitures, elle a diminué de 26% en moyenne. À titre d'exemple, un ménage modeste se chauffant à l'électricité et souhaitant isoler sa maison (100 m2) de l'extérieur va voir sa prime CEE passer 2.090 euros à 880 euros.
Enfin, sachez la prime « coup de pouce » pour l’isolation des combles, toitures et planchers bas, fixée à 12 euros le mètre carré pour les ménages précaires et 10 euros le mètre carré pour les autres, a été supprimée le 1er juillet 2022.
Autre possibilité :
L’éco-prêt à taux z éro (Éco-PTZ) : il s’agit d’un prêt bancaire qui peut être accordé par les banques ayant signé une convention avec l’État.
Il est destiné à financer vos travaux d’efficacité énergétique. Sa particularité réside dans le fait que ses intérêts sont pris en charge par l’État, et qu’il est accordé sur la base de montants fixes en fonction d’une liste de travaux définis.
Depuis le 1er janvier 2022, le plafond de l’éco-PTZ est passé de 30 000 à 50 000 euros pour les rénovations globales, c’est-à-dire lorsque l’emprunteur engage un bouquet de travaux. La durée du prêt a également été allongée, passant à 20 ans contre 15 ans auparavant, dans le cas d’une rénovation globale uniquement.
Notez enfin que depuis le 1er juillet 2022, il est possible de cumuler un éco-PTZ d'un montant maximum de 50 000 € avec l’aide « Ma Prime Rénov », pour une durée maximale de 20 ans.
