Devis, contrat : puis-je changer d’artisan s’il a déjà commencé mes travaux de rénovation énergétique ?

PUBLIÉ LE : 04/09/2023 MIS À JOUR LE: 20/01/2024

Vous avez un projet de rénovation énergétique pour votre appartement ou votre maison, et avez d’ores et déjà engagé des démarches auprès d’un artisan. La prestation a débuté, mais vous souhaitez procéder à son annulation et confier la suite du chantier à un autre professionnel. En avez-vous le droit ? Une fois le devis de signé, il devient théoriquement impossible pour le client comme pour l’artisan de se rétracter. Existe-t-il un quelconque recours ? Explications et conseils.

Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, lorsque vous faites appel à un artisan – certifié RGE, condition sine qua non pour bénéficier de la plupart des aides financières disponibles –, ce dernier est dans l’obligation de vous remettre un devis détaillé. Une fois que vous l’aurez signé, ce dernier aura la même valeur juridique qu’un contrat. Autrement dit, un devis signé est un engagement contractuel bilatéral entre un maître d’ouvrage (vous, le client) et un artisan qui ne peut pas être annulé, sauf dans des conditions très particulières.

Devis et délai de rétractation entre clients et artisans : comment ça marche ?

Lors de la signature d’un devis, il n’y a pas de délai de rétractation. Seule exception : quand le devis a été signé suite au démarchage à domicile par l’artisan. En revanche, si c’est vous qui l’avez sollicité, dès que vous aurez signé le devis et que vous y aurez apposé la mention « Bon pour accord », vous serez contractuellement engagés et ne pourrez plus résilier la prestation.

Dès lors, si vous décidez de vous séparer de votre artisan en cours de chantier, ce dernier pourra se retourner contre vous. En réponse, vous risquez donc d’être condamné à lui verser des dommages et intérêts couvrant non seulement les travaux déjà exécutés, mais également ce que le professionnel aurait gagné en menant les travaux jusqu'à leur terme. Sans compter les frais d'avocat inhérents à ce genre de litige.

Résilier la prestation de construction d’un artisan : cas particulier

En revanche, si vous êtes en mesure de prouver un manquement grave de l’artisan ou un abandon de chantier, à savoir une interruption injustifiée – un cas de force majeure caractérisé par « un événement extérieur imprévisible et irrésistible » comme une tempête par exemple – et/ou une durée anormalement longue des travaux, vous aurez une chance de pouvoir vous en séparer à moindres frais.

Annulation d’un devis de rénovation énergétique : droits, conditions et conseils

Pour tous travaux d’un montant de plus de 500 euros, le code de la consommation oblige un artisan à préciser une date de début des travaux ainsi que la durée estimée de ces derniers.

Si les travaux ne débutent pas dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de cette date, vous pourrez peut-être faire annuler le contrat de travaux par un juge compétent. Mais rien n’est moins sûr.

Sachez également que si l’artisan ne finit pas les travaux dans les temps et que vous souhaitez faire annuler le contrat, vous serez tout de même tenus de payer une partie des travaux en fonction de ce qui a été réalisé. C’est ensuite un juge qui décidera de la marche à suivre selon plusieurs options (faire terminer les travaux par une autre entreprise aux frais du premier, réduction sur le prix global des travaux, mise en demeure de terminer les travaux sans surcoût, etc.).

En résumé, il est très compliqué de changer d’artisan une fois le devis signé. D’où l’importance de choisir le vôtre avec le plus grand soin.

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