Est-ce que le diagnostic thermique est obligatoire ?

Le DPE est un document à fournir obligatoirement dans plusieurs situations :

• En cas de vente d’un bien immobilier (obligation en vigueur depuis 2006);
• En cas de location d’un bien immobilier (obligation en vigueur depuis 2007).

Dans le cadre de la vente d’un logement, le DPE doit être effectué à l'initiative du propriétaire, à ses frais, et intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), qui regroupe l’ensemble des constats ou états annexés à l’avant contrat de vente. Notez que les programmes neufs n’échappent pas à la règle. Le DPE est en effet obligatoire dans le cas d’un achat de logement sur plan, c’est-à-dire en cours de construction. On parle alors de « DPE neuf » ou « DPE construction ». Il doit dans ce cas être initié et payé par le maître d’ouvrage.

Dans le cadre d’une location, sachez que depuis le 1^er janvier 2023, le bailleur, avant de remettre en location un logement, doit justifier d’une performance énergétique minimale (moins de 450 kWh/m²/an en énergie finale), information fournie par le DPE. Pour le moment, cette interdiction de location se cantonne aux pires passoires énergétiques : en France, on estime que 150 000 logements du parc privé sont dans le collimateur.

Depuis 2025, cette interdiction de location a été étendue à tous les logements en G. Elle le sera aux logements classés F en 2028 et aux logements classés E en 2034. En clair, si le logement n’atteint pas une performance énergétique minimale, il ne sera plus considéré comme décent et ne pourra plus être proposé à la location.

Sachez également que depuis août 2022, le propriétaire bailleur qui souhaite revoir le loyer de son bien à la hausse doit au minimum justifier que ce dernier est classé E. S’il classé F ou G, le loyer est gelé sans aucune revalorisation possible, même pas pour appliquer l’IRL (Indice de référence des loyers) régulièrement révisé pour tenir compte de l’inflation.

Le DPE, bientôt obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov

L'obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les demandes d'aides MaprimeRénov parcours par geste en France métropolitaine qui devait entrer en vigueur le 31 décembre 2024 a été levée jusqu’au 31 décembre 2025.

À partir du 1^er janvier 2026, il sera donc obligatoire de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique de votre logement avant de réaliser les travaux. Une obligation qui ne concerne pas les logements situés en outre-mer.

Diagnostic thermique : combien ça coûte ?

Le coût de la réalisation d’un DPE, qui doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur certifié, n’est pas réglementé. Ce qui signifie que les prix sont fixés au bon vouloir des diagnostiqueurs.

Sachez toutefois qu’ils dépendent de la surface du logement, de sa localisation… D’où l’intérêt de demander plusieurs devis avant de vous lancer.