Quel est le prix d'un diagnostic énergétique ?
Introduit en 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est désormais au centre de toutes les attentions. Obligations, coût… On vous dit tout.
DPE. Derrière ces trois lettres se cache le « diagnostic de performance énergétique », un document incontournable pour qui souhaite vendre ou louer un bien immobilier. Son but ? Estimer la consommation énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, et ainsi évaluer son impact écologique.
Pour rappel, le DPE comporte deux étiquettes :
L’étiquette « énergie », située à gauche du document, indique la consommation énergétique du logement. Le calcul est exprimé en kWhEP/m².an. La note va de A pour les logements économes (niveau du label BBC) à G pour les logements les plus gourmands en énergie.
L’étiquette « climat », située à droite du document, permet de connaître la quantité de gaz à effet de serre émise par le logement. Le calcul est exprimé en kg eq CO2/m2.an. Les performances de ces émissions vont de A à G, selon que le logement rejette une quantité faible ou importante de gaz à effet de serre.
Également visibles sur un DPE, des recommandations qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, au bailleur ou au locataire, de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l’énergie : il s’agit de conseils de bon usage et de bonne gestion du bâtiment et de ses équipements, ainsi que de recommandations de travaux, par exemple en cas de logement humide.
Notez que ces travaux ne sont pas obligatoires : le DPE a pour objectif d’inciter à améliorer la performance énergétique du bâtiment, pas d’obliger à la réalisation de travaux.
Enfin, notez que depuis le 1er janvier 2023, les consommations d’énergie primaire et finale apparaissent également sur la première page du DPE.
DPE : Est-il obligatoire ? Et si oui, dans quels cas ?
Le DPE est un document à fournir obligatoirement dans plusieurs situations :
En cas de vente d’un bien immobilier (obligation en vigueur depuis 2006) ;
En cas de location d’un bien immobilier (obligation en vigueur depuis 2007).
Dans le cadre de la vente d’un logement, le DPE doit être effectué à l'initiative du propriétaire, à ses frais, et intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), qui regroupe l’ensemble des constats ou états annexés à l’avant-contrat de vente. Notez que les programmes neufs n’échappent pas à la règle. Le DPE est en effet obligatoire dans le cas d’un achat de logement sur plan, c’est-à-dire en cours de construction. On parle alors de « DPE neuf » ou « DPE construction ». Il doit dans ce cas être initié et payé par le maître d’ouvrage.
Dans le cadre d’une location, sachez que depuis le 1er janvier 2023, le bailleur, avant de remettre en location un logement, doit justifier d’une performance énergétique minimale (moins de 450 kWh/m²/an en énergie finale), information fournie par le DPE. Pour le moment, cette interdiction de location se cantonne aux pires passoires énergétiques : en France, on estime que 150 000 logements du parc privé sont dans le collimateur.
Mais dès 2025, cette interdiction de location sera étendue à tous les logements en G, puis en 2028, aux logements classés F, et enfin, en 2034 aux logements classés E. En clair, si le logement n’atteint pas une performance énergétique minimale, il ne sera plus considéré comme décent et ne pourra plus être proposé à la location.
Sachez également que depuis août 2022, le propriétaire bailleur qui souhaite revoir le loyer de son bien à la hausse doit au minimum justifier que ce dernier est classé E. S’il est classé F ou G, le loyer est gelé sans aucune revalorisation possible, même pas pour appliquer l’IRL (Indice de référence des loyers) régulièrement révisé pour tenir compte de l’inflation.
Comment choisir un professionnel qualifié pour réaliser un diagnostic énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Le Cofrac ou le Certibiocert sont des organismes reconnus qui proposent des certifications aux diagnostiqueurs immobiliers. Ils vous assurent que le diagnostiqueur professionnel a suivi une formation qualifiée et qu’il est compétent pour réaliser les diagnostics nécessaires.
Faire appel un diagnostiqueur non certifié est passible d’une amende de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive). De même, le diagnostiqueur peut se voir infliger une amende de 1 500 euros s'il exerce sans certification (3 000 euros en cas de récidive).
Bon à savoir
EX'IM : Faites des travaux, mais faites les bons !
Vous avez besoin de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (nécessaire, entre autres, pour avoir le droit de louer un logement), un Bilan Habitat 360 ou un Audit Énergétique (obligatoire depuis le 1er avril 2023 en cas de vente d'un bien classé F ou G) ? EX'IM, leader sur le marché du diagnostic immobilier et partenaire de confiance du Crédit Agricole, vous accompagne depuis plus de 20 ans partout en France.
Quelle est la différence entre un DPE et un audit énergétique ? Combien ça coûte ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l'audit énergétique sont deux dispositifs à la fois différents et complémentaires. Comme vu plus haut, le DPE a pour objectif de vous indiquer la consommation énergétique de votre logement, exprimée en kWhEP/m².an. La note va de A pour les logements économes à G pour les logements les plus gourmands en énergie. Il permet aussi de connaître la quantité de gaz à effet de serre émise par votre logement. Le calcul est exprimé en kg eq CO2/m2.an. Les performances de ces émissions vont de A à G, selon que le logement rejette une quantité faible ou importante de gaz à effet de serre. Réalisé par un diagnostiqueur certifié et accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), un DPE coûte entre 100 et 250 euros (voire plus selon la taille du logement).
L'audit énergétique va plus loin que le DPE : il permet de définir un plan d’action détaillé et chiffré des travaux de rénovation à réaliser afin d’améliorer les performances énergétiques de votre logement. L’audit énergétique est réalisé par des techniciens issus du Bureau d’études thermiques (BET). Il coûte entre 500 et 1 000 euros, en fonction de votre région ou de la date de construction de votre logement. Notez que ce prix pourra être plus élevé selon la taille du logement).