Tout savoir sur les artisans RGE

MaPrimeRénov, TVA réduite, Certificats d’Économie d’Énergie : impossible de bénéficier de toutes ces aides financières et fiscales dans le cadre de travaux de rénovation énergétique sans faire appel à un professionnel RGE. Pas plus que la possibilité de contracter un Eco-PTZ. Explications.

Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre maison ou votre appartement ? Sachez que la priorité des priorités consiste à faire appel à un professionnel certifié « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE). Cette qualification, ou mention, est accordée par les pouvoirs publics et l'ADEME à des entreprises ou professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables, engagés dans une démarche de qualité. Elle s’obtient après un audit complet des chantiers d’une société et fixe des critères stricts en matière d’efficacité. Elle est délivrée par des organismes indépendants (Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR, etc.) sous forme de certificat, pour une durée de 4 ans.

Depuis le 1er janvier 2021, il existe 19 nomenclatures RGE réparties dans les catégories suivantes :

• Isolation ;

• Chauffage et production d’eau chaude ;

• Ventilation ;

• Audit thermique ;

• Installation de panneaux solaires.

Pourquoi faire appel à un professionnel RGE est-il essentiel pour vos travaux de rénovation énergétique ?

Faire appel à un professionnel RGE pour les travaux de rénovation énergétique de votre habitation est fondamental, avant tout parce que la quasi-totalité des aides financières disponibles nécessitent que vous fassiez appel à eux pour être obtenues.

Les aides qui vous seront octroyées à cette condition sont les suivantes :

MaPrimeRénov’, une aide financière destinée aux travaux et/ou aux dépenses de rénovation énergétique. Elle s'adresse à tous les ménages, qu’ils soient propriétaires, bailleurs ou copropriétaires, sans conditions de ressources. Le logement où sont envisagés les travaux de rénovation énergétiques doit être occupé en tant que résidence principale. Si vous être propriétaire occupant, votre logement doit être construit depuis plus de 2 ans. Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez :

• Louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à 5 ans (à compter du jour du versement de la prime à la rénovation) ;

• Informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime ;

• Déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et en informer votre locataire en cas de réévaluation du loyer.

Notez que selon un décret publié au Journal Officiel le 23 juillet 2022, le recours à un « accompagnateur Rénov’ » est imposé à partir du 1er septembre 2023 pour les demandes d'aide impliquant au moins 2 postes de travaux éligibles à MaPrimeRénov' dont le coût est supérieur à 5 000 euros et qui font l'objet d'une demande d'aide dont le montant est supérieur à 10 000 euros. « Sont également concernés les travaux qui font l'objet de demandes d'aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de trois ans à compter de la première demande d'aide formulée », précise le décret. 

Créés par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, les « accompagnateurs Rénov’ » sont des conseillers ayant pour mission d’accompagner tout au long de leur projet les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement.

MaPrimeRénov'Sérénité, une variante de MaPrimeRénov qui s'adresse aux propriétaires occupants dont les revenus sont modestes ou très modestes (profils MaPrimeRénov ’Jaune et Bleu). Le logement où sont envisagés les travaux de rénovation énergétique doit être occupé en tant que résidence principale au moins 8 mois par an et construit depuis au moins 15 ans au moment où la demande d’aide est acceptée. À la date d’acceptation de la demande d’aide, il faut vivre dans le logement pendant encore au moins 3 ans.

Un décret publié au Journal Officiel le 23 juillet 2022 précise que pour les demandes d'aides déposées à compter du 1er janvier 2023, le recours à un « accompagnateur Rénov’ » sera obligatoire pour les travaux éligibles à l'aide à la rénovation globale « MaPrimeRénov' Sérénité » dont le coût est supérieur à 5 000 euros (toutes taxes comprises).

MaPrimeRénov’Copropriété. Versée au syndicat de copropriétaires, elle finance 25 % du montant des travaux. Plafonnée à 15 000 € de travaux, multiplié par le nombre de logements de la copropriété, elle peut atteindre jusqu’à 3 750 € par logement.

Les Primes « Energie ». Tous les particuliers, qu’ils soient propriétaires ou locataires, ont droit aux primes « énergie » dès lors qu’ils entreprennent des travaux énergétiques. Notez toutefois que l’appartement ou la maison concerné(e) par les travaux de rénovation énergétique doit être construit(e) depuis plus de 2 ans à la date de l’engagement des travaux. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire.

Mais aussi certaines aides locales, les chèques énergie – qui peuvent vous aider à payer vos factures d’électricité, de gaz, de fioul ou de bois, mais également vous aider à financer certains travaux énergétiques – une TVA à 5,5 % ou encore la contractualisation d’un éco-PTZ, un prêt bancaire qui peut être accordé par les banques ayant signé une convention avec l’État et qui vous permet de financer le reste à charge de vos travaux de rénovation énergétique avec plus de facilité.

En outre, faire appel à un professionnel RGE pour vos travaux de rénovation énergétique, c’est l’assurance de travaux de grande qualité et la certitude que vous aurez affaire à un professionnel couvert par une responsabilité décennale. Pour les moins avertis, la responsabilité décennale couvre les dommages survenus à compter de la réception des travaux pendant une durée de 10 ans. Par exemple, si des infiltrations apparaissent dans votre maison 2 ans après l’isolation de votre toit, c’est l’assurance décennale de votre entrepreneur qui vous indemnisera et prendra en charge la remise en état.

Comment savoir si un artisan ou une entreprise est certifié RGE ?

Parce qu’il s’agit d’un label de qualité mais également nécessaire à l’obtention d’aides financières, un artisan ou une entreprise certifié RGE le mettra toujours en avant. Toutefois, en cas de doute, demandez-lui une copie de sa certification RGE et vérifiez bien qu'elle est toujours en vigueur.

Pour trouver un artisan RGE près de chez vous, consultez notre annuaire des artisans qualifiés RGE qui vous permettra d’identifier les professionnels de la rénovation proche de chez vous.

Quand contacter un artisan RGE ?

Avant de contacter un artisan RGE, Il faut d’abord que vous ayez créé un dossier de demande d'aides à la rénovation. Par la suite, vous pourrez contacter à tout moment un professionnel RGE. En général, ils réalisent gratuitement les devis, ce qui vous permettra d’établir votre budget travaux.

Rénovation énergétique : quid de la visite préalable ?

Effectuer une visite préalable en vue de mener un chantier de rénovation énergétique est une obligation. Son but : permettre au(x) professionnel(s) de définir très clairement les moyens qui devront être engagés. Et donc le coût des travaux.

La date de visite préalable doit être antérieure à celle de la rédaction du devis sur lequel elle devra être précisée, tout comme elle devra notifiée sur facture définitive. C’est l’un des points qui sera vérifié par les vendeurs d’énergie auprès desquels vous aurez sollicité des primes « énergie ».

Comment se déroule une visite préalable dans le cadre d’une rénovation énergétique ?

La visite préalable permettra à l’artisan ou l’entreprise RGE a qui vous avez confié la réalisation de vos travaux énergétiques d’échafauder le meilleur scenario de rénovation.

Cela permettra également au(x) professionnel(s) de confirmer la faisabilité du projet dans son ensemble et d’établir un premier devis.

Selon une étude menée en mai 2023, seules 5% des entreprises sont labellisées RGE en France, soit 69 000 sur le 1,3 million de celles qui peuvent prétendre à ce label... 

De plus, les écarts entre régions sont importants : les entreprises RGE sont ainsi 7,6 % dans les pays de la Loire, 7,4 % en Bourgogne-Franche-Comté ou en Bretagne, 7 % en Normandie mais seulement 2,9 % en Occitanie, 1,8 % en Ile-de-France, 1,3 % en Provence-Alpes-Côtes-d’Azur ou 0,7 % en Corse.

Autrement dit, il faudra vous armer de patience…