Couple souriant ayant rénové son logement

Tout savoir sur les Primes « énergie »

PUBLIÉ LE : 04/09/2023 MIS À JOUR LE: 20/01/2024

Les Primes Energie permettent aux particuliers de faire subventionner les travaux de rénovation énergétique de leur logement par les fournisseurs d’énergie. Explications.

Lancé en 2006, les Certificats d'économie d'énergie (CEE) obligent les vendeurs d'énergie (EDF, Engie, Total ou même certaines enseignes de la grande distribution) à pousser leurs clients à réaliser des économies d'énergie. Comment ? Soit par le biais de travaux de rénovation énergétique, soit en favorisant l'utilisation d'appareils plus économes.

Concrètement, les ménages engageant des travaux de rénovation énergétique peuvent recevoir en échange desdits travaux une prime couvrant une partie du coût de leur chantier dont le but est, rappelons-le, de faire en sorte qu’ils consomment moins d’énergie. Un geste pour l’environnement donc, mais également un véritable coup de pouce pour faire baisser leur facture énergétique.

De leur côté, en délivrant des primes aux particuliers pour les aider à réaliser leurs travaux de rénovation énergétique, les vendeurs d'énergie seront récompensés par des certificats d'économie d'énergie (CEE, également appelées C2E), gages qu'ils ont bien rempli leurs obligations. Dans le cas contraire, ils s'exposent à des pénalités.

Rénovation énergétique : qui peut bénéficier des Primes « énergie »

Tous les particuliers, quel que soit leur dossier (propriétaires ou locataires), sont éligibles aux primes « énergie » dès lors qu’ils entreprennent des travaux énergétiques.

Notez toutefois que l’appartement ou la maison concerné(e) par les travaux de rénovation énergétique doit être construit(e) depuis plus de 2 ans à la date de l’engagement des travaux (signature de devis ou bon de commande, versement d’acompte ou tout autre engagement écrit auprès du professionnel RGE choisi). Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire.

Primes « énergie » : quels travaux de rénovation énergétique sont éligibles ?

Les primes énergies permettent de financer différents types de travaux énergétiques. A savoir :

• Des travaux d’isolation thermique (toiture, combles, fenêtres, murs, sol, etc.) ;
• L’installation d’un équipement de chauffage performant comme une chaudière à très haute performance énergétique, une pompe à chaleur (PAC), un chauffage au bois, un chauffe-eau solaire individuel, un chauffe-eau thermodynamique, etc. ;
• L’installation d’un système de régulation du chauffage (comme un robinet thermostatique, un système de régulation par programmation d’intermittence, etc.) ;
• L’installation d’un système de ventilation (VMC double flux, VMC simple flux, etc.).

Aides à la rénovation énergétique : quel est le montant des Primes « énergie » ?

Le montant des Primes « énergie » auquel vous avez droit dépend de plusieurs facteurs : le type de travaux que vous engagez (isolation thermique, installation d’un nouveau système de chauffage, d’un système de régulation ou de ventilation...), de la région où vous habitez ainsi que de votre revenu fiscal de référence (RFR). Calculé par les services fiscaux, le RFR prend en compte l'ensemble des revenus d'un foyer fiscal, à savoir l’ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (comme un époux, une épouse et leurs enfants à charge), et ce qu'ils soient imposables ou non.

Pour estimer le montant des Primes « énergie » auxquelles vous avez droit, sachez que le service France Rénov’ met à votre disposition sur son site un outil d’estimation du montant des aides disponibles pour la rénovation de votre logement, « Simul’aides ». Pour des résultats pertinents, pensez à vous munir des caractéristiques de votre logement (surface, année de construction...) et de votre dernière feuille d'imposition avec, en particulier, votre Revenu Fiscal de Référence.

Autre possibilité pour connaître le montant des Primes « énergie » auxquelles » vous avez droit, faire appel à un « Accompagnateur Rénov’ ». Agréé par l’État, il vous conseillera sur la nature des travaux à réaliser dans votre logement, vous orientera vers des professionnels RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement »), et vous détaillera les aides auxquelles vous avez droit.

Bon à savoir

Pour contacter un « Accompagnateur Rénov’ » composez la ligne 0 808 800 700 (service gratuit numéro non surtaxé) ou rendez-vous sur le site de France Renov.

Existe-t-il des conditions particulières pour bénéficier des Primes « énergie » ?

Pour bénéficier des Primes « énergie », vos travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Cette mention vous assure de travailler avec un artisan formé aux exigences de la rénovation énergétique, ayant réussi un examen et présentant des garanties aussi bien en termes de compétence que d'assurance (assurance décennale notamment qui garantit la réparation des dommages se produisant après la fin officielle du chantier, sans attendre une décision de justice).

Pour les identifier, rendez-vous sur la page dédiée du site de J'écorénove mon logement.

Rénovation énergétique : comment sélectionner l'entreprise à qui demander une Prime Énergie ?

Pour savoir si une entreprise verse des Primes Énergie, il vous suffit de taper son nom suivi de « prime énergie » dans la barre de recherche de votre navigateur.

Ensuite, tout dépend de votre profil et de vos souhaits : certaines entreprises paient en euros, d'autres en bons d'achat ou en avoirs.

Aides à la rénovation énergétique : comment demander une Prime Énergie ?

Pour être éligible à ce dispositif, vous devez impérativement la demander AVANT de signer vos devis. Autrement dit, la date de votre inscription doit IMPERATIVEMENT être antérieure à la date de signature de vos devis.

Par la suite, envoyez vos devis à l’entreprise à qui vous avez demandé votre Prime Énergie. Pour être recevables, vos devis doivent mentionner les caractéristiques de vos travaux (qui, eux-mêmes, doivent être éligibles).

Une fois vos travaux de rénovation énergétique terminés, envoyez à l’entreprise à qui vous avez demandé votre Prime Énergie une attestation sur l’honneur, remplie conjointement avec l’artisan RGE qui s’est chargé des travaux, ainsi que la facture totale des travaux.

Quand la prime Énergie est-elle envoyée ?

Le délai peut aller de trois semaines à plusieurs mois après l'envoi de la facture des travaux.

Unimédia

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