Obligation de s’équiper d’un thermostat au 1er janvier 2027 : ce qu’il faut savoir
À partir du 1er janvier 2027, tous les logements (existants et neufs) devront être équipés d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce. Il ne s’agit donc pas nécessairement d’un thermostat connecté, mais d’un dispositif possédant au minimum les fonctionnalités basiques de programmation de la température. On vous dit tout.
Selon l’ADEME, le chauffage représente 60 % des dépenses énergétiques des particuliers, soit la part la plus importante de la consommation en énergie des ménages français(1). L’établissement public révèle même qu’en hiver, il peut représenter jusqu’à 40 % de la consommation électrique en début de soirée(2).
Or, lorsque l’on sait qu’entre 2008 et 2024, le prix de l'électricité est passé de 0,11060 € à 0,2516 € (soit une augmentation de 127 % !) et que celui du gaz, qui a augmenté de 63 %(3) depuis 2005, a connu une importante hausse en juillet 2024 – le niveau moyen du prix référence se situe désormais à 129,2 euros TTC du mégawattheure (MWh), contre 115,7 euros en juin 2024, soit une hausse 11,7 % – l’installation d’un thermostat programmable ou d’un thermostat connecté a longtemps été une option efficace pour limiter le montant de ses factures énergétiques. D’ici peu, elle deviendra obligatoire.
Bon à savoir
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Un décret publié au Journal officiel le 8 juin 2023 indique qu’à partir du 1er janvier 2027, tous les logements (existants et neufs) devront être équipés d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce. Avec son thermostat connecté et gratuit, Voltalis, leader européen et pionnier du pilotage intelligent de la consommation, équipe déjà plus de 200 000 foyers.
Thermostat obligatoire en 2027 : c’est quoi le « Plan Thermostat » ?
Dans un contexte de crise énergétique, de hausse des cours du gaz et du pétrole, mais aussi d'inflation générale, le Gouvernement, qui souhaite atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, a pris des mesures pour inciter les Français à baisser leurs dépenses de chauffage.
Parmi elle, le « Plan Thermostat », adopté le 7 juin 2023. Il s’agit d’un dispositif encadré par le décret n° 2023-444 qui oblige les quelques 27 millions de foyers français à installer « un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire ». Autrement dit, de se doter d’un équipement (thermostat) capable de permettre la programmation de leur chauffage au plus juste, pièce par pièce, et ainsi éviter le gaspillage d’énergie. Cette obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Notez que le « Plan Thermostat » indique que TOUS les bâtiments sont concernés par l'obligation d'être équipé d'un thermostat en 2027, à savoir :
- Les bâtiments tertiaires comme les logements résidentiels ;
- Les logements individuels ou les copropriétés (y compris les copropriétés anciennes avec du chauffage collectif) ;
- Les bâtiments neufs (qui sont déjà soumis à cette obligation dans le cadre des réglementations en vigueur dans la construction, à savoir la RE 2020) comme les bâtiments anciens.
En revanche, cette obligation ne s’applique pas aux appareils de chauffage pour lequel l'alimentation en combustible n'est pas automatisée (comme un poêle à bois par exemple).
Autre cas de figure où l’obligation ne s’applique pas : si l’installation d’un thermostat n’est pas techniquement et économiquement réalisable.
Plan Thermostat : que prévoit-il pour les systèmes de chauffage central alimentés par une chaudière ?
Depuis 2018, la législation impose l'installation d'un thermostat lors de la pose d'une chaudière neuve. Le Plan Thermostat prévoit le renforcement de ces dispositions en élargissant cette obligation aux installations anciennes. Il impose par ailleurs un contrôle automatique lors de l'entretien annuel de la chaudière par le chauffagiste qui gère la maintenance de votre installation de chauffage.
Bon à savoir
Il peut arriver que l’entretien de la chaudière d’un bien immobilier loué soit pris en charge par le bailleur (dans les logements sociaux par exemple). Pour en avoir le cœur net, consultez votre bail de location. En revanche, dans le cas d’un système de chauffage collectif, l’entretien est à la charge du propriétaire ou du syndicat de propriété.
Plan Thermostat : que prévoit-il pour les logements équipés de radiateurs électriques ?
Si votre logement est équipé de radiateurs électriques, le Plan Thermostat prévoit l'installation d'un thermostat pour chaque pièce ou zone de chauffe. Ce dernier doit permettre au radiateur :
- De capter la température ambiante ;
- D'actionner le chauffage lorsque la température ambiante de la pièce ou de la zone est inférieur à la température de consigne renseignée dans le programme.
Plan Thermostat : quels thermostats sont autorisés ?
Attention : tous les thermostats ne répondent pas aux exigences du décret. Seuls les thermostats connectés et les thermostats intelligents satisfont à l'exigence de la loi.
Pour rappel, un thermostat connecté vous permet de définir les plages horaires durant lesquelles vous souhaitez activer ou désactiver le chauffage. Comme son nom l’indique, il est connecté (via le wifi ou le réseau mobile) à votre téléphone, votre tablette ou votre ordinateur depuis lesquels vous pourrez régler la température de votre logement selon vos besoins et vos envies, et ce que vous soyez chez vous ou non.
De son côté, un thermostat intelligent, parce qu’il peut accéder en temps réel aux prévisions météo de votre région, est en mesure de réguler la température afin d’allier confort et économie d’énergie. Certains modèles peuvent même « comprendre » vos habitudes, et donc d’ajuster automatiquement la température en fonction de celles-ci.
Bon à savoir
Le prix des thermostats connectés oscille entre 50 et 400 €. Attention, il s’agit là de prix hors pose. En moyenne, le prix d'installation d'un thermostat se situe entre 139 € et 169 €.
Quelles économies sont possibles avec un thermostat connecté et/ou intelligent ?
Ces deux dispositifs peuvent représenter jusqu’à 15 % d’économies d’énergie(4). En baissant la température quand vous n’êtes pas chez vous et pendant la nuit, puis en la laissant remonter juste avant votre retour et avant votre lever (plutôt que de chauffer le logement en permanence à la même température), un thermostat programmable ou un thermostat connecté pourront vous faire économiser jusqu'à 270 € par an pour une maison chauffée à l'électricité, et jusqu'à 210 € par an pour une maison chauffée au gaz.
Existe-t-il des aides pour l’achat d’un thermostat connecté ?
Oui : le « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » est une aide financière proposée par l’État et qui s’adresse à tous, que vous soyez propriétaire ou locataire, et quel que soit votre niveau de ressources. Il est cependant nécessaire que la construction de votre logement ait été achevée depuis plus de 2 ans, et qu’il ne s’agisse pas d’un système de chauffage collectif.
Disponible si vous faites installer un thermostat connecté par un artisan RGE entre le 1er décembre 2023 et le 31 décembre 2024, son montant dépend de la taille totale de la surface chauffée dans votre logement (260 € pour une surface de moins de 35 m², 312 € pour une surface comprise entre 35 et 60 m², 364 € pour une surface comprise entre 60 et 70 m², 416 € pour une surface comprise entre 70 et 90 m², 520 € pour une surface comprise entre 90 et 110 m², 572 € pour une surface comprise entre 110 et 130 m², 624 € pour une surface supérieure à 130 m².
Température, économies d’énergie : comment régler un thermostat ?
Pour faire des économies d’énergie sans impacter l’ambiance confortable de votre logement, il peut être judicieux de régler la température à 19 °C le jour et 16 °C ou 17 °C la nuit. Quand vous vous vous absentez quelques heures (au bureau par exemple), réglez la température à 16 °C. Si vous partez plusieurs jours, 12 °C seront amplement suffisants.
Enfin, n’oubliez pas que selon l’ADEME, baisser de 1 °C la température habituelle de votre système de chauffage, c’est en moyenne 7 % de consommation en moins. Et donc une facture énergétique réduite.
