Tout savoir sur le dispositif d’aides financières « MaPrimeRénov’»
MaPrimeRénov' est un dispositif d’aides financières de l'État destiné à vous aider à financer la rénovation énergétique de votre maison ou de votre appartement. Il est accessible à tous les propriétaires, qu'ils habitent dans leur logement ou le proposent à la location.
Le secteur du bâtiment, aussi appelé secteur résidentiel-tertiaire, consomme 46 % de l’énergie totale consommée annuellement en France. Il est également à l’origine de 25% des émissions de gaz à effet de serre, ce qui représente 123 millions de tonnes de CO2.
Les pouvoirs publics, conscients du problème, ont fait de la rénovation énergétique des logements un des volets majeurs de leur programme de transition énergétique. Pour y parvenir, une série de lois a été votée. Parmi elles, loi Énergie et Climat, adoptée en 2019. Elle prévoit que l’ensemble du parc immobilier français atteigne dans moins de 30 ans un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » (BBC).
Pour atteindre cet objectif et donc aider les particuliers à rénover leurs habitats, plusieurs mesures ont été mises en place. Parmi elles, le dispositif d’aide financière MaPrimeRénov’, une aide financière destinée aux travaux et/ou aux dépenses de rénovation énergétique.
« MaPrimeRénov’ » : quelles sont les conditions d’éligibilité ?
« MaPrimeRénov’ » s'adresse à tous les ménages, qu’ils soient propriétaires, bailleurs ou copropriétaires, sans conditions de ressources, ainsi qu’aux usufruitiers.
Le logement où sont envisagés les travaux de rénovation énergétiques doit être occupé en tant que résidence principale.
Si vous être propriétaire occupant, votre logement doit être construit depuis plus de 2 ans.
Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez :
Louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à 5 ans (à compter du jour du versement de la prime à la rénovation) ;
Informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime ;
Déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et en informer votre locataire en cas de réévaluation du loyer.
Dans tous les cas, pour bénéficier de MaPrimeRénov’, vous devrez nécessairement confier les travaux à un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Pour estimer le montant des aides pour votre projet, rendez-vous sur notre simulateur.
« MaPrimeRénov’ » : quelles sont les deux parcours de rénovations existants ?
Depuis le 1er janvier 2024, les aides « Ma Prime Rénov » sont structurées en deux parcours de rénovation :
Le parcours accompagné « Rénovation d’ampleur » qui, comme son nom l’indique, vise les rénovations qui permettent de réaliser un saut de deux classes minima sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), et qui doit être accompagné par un « Accompagnateur Rénov ».
Le parcours « Rénovation par geste » pour les mono gestes. Il est accessible aux ménages avec des revenus très modestes (TMO), modestes (MO) et intermédiaires (INT), et ce quelle que soit l'étiquette énergétique de leur logement jusqu'au 31 décembre 2024. A compter du 1er janvier 2025, les logements classés F et G ne seront plus éligibles.
Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ ?
Plusieurs travaux sont éligibles à MaPrimeRénov' :
Les travaux d’isolation thermique (toiture, combles, fenêtres, murs, sol, etc.) ;
L’installation d’un équipement de chauffage performant (chaudière à très haute performance énergétique, pompe à chaleur, chauffage au bois, chauffe-eau solaire individuel, chauffe-eau thermodynamique, etc.) ;
L’installation d’un système de régulation du chauffage ;
L’installation d’un système de ventilation (VMC double flux, VMC simple flux, etc.).
Quel est le montant de MaPrimeRénov’ ?
Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
Les plafonds de ressources ont été catégorisés en quatre profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :
MaPrimeRénov’ Bleu ;
MaPrimeRénov’ Jaune ;
MaPrimeRénov’ Violet ;
MaPrimeRénov’ Rose.
Pour connaître votre profil, allez lire l’article que nous avons consacré au sujet, « Maprimerenov’ : quel est votre profil ? »
Enfin, notez que MaPrimeRénov' est cumulable avec :
Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) ;
L’Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
La TVA à taux réduit à 5,5% ;
Les aides éventuelles proposées par les collectivités locales.
Bon à savoir
Depuis le 1er juillet 2022, l’accès à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) – qui sert à financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique – est facilité. Désormais, la notification d’octroi de MaPrimeRénov’ envoyée par l’Anah suffit pour constituer votre dossier de demande d’éco-PTZ auprès de votre banque. Toutefois, le prêt devra être émis dans les 6 mois suivant cette notification de l'Anah. Enfin, notez que seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent distribuer ce prêt subventionné. Lors de votre demande, la banque vérifiera votre solvabilité.
Quelles sont les étapes à suivre pour demander « MaPrimeRénov’ » ?
Avant toutes choses, vous devez vérifier votre éligibilité aux aides que vous demandez. Certaines d’entre elles sont soumises à un plafond de ressources matérialisé, comme vu plus haut, par des couleurs : Bleu (revenus très modestes), Jaune (revenus modestes), Violet (revenus intermédiaires) et Rose (revenus supérieurs). Pour d’autres, la catégorie de ressources détermine le montant de l’aide (autrement dit, plus vos revenus sont bas, plus votre aide sera élevée, et inversement).
Pour connaître votre situation et vérifier votre éligibilité, il vous suffit de vous munir de votre avis d'imposition et de votre revenu fiscal puis de regarder à quelle catégorie vous appartenez.
Par la suite, pour demander MaPrimeRénov’, vous devrez impérativement créer vous-même votre espace en ligne sur le site www.maprimerenov.gouv.fr et fournir certaines pièces justificatives dont :
Votre dernier avis d'impôt sur le revenu pour renseigner vos informations fiscales : numéro fiscal, référence du dernier avis, etc. ;
Une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides ;
Noms, prénoms et dates de naissance de tous les membres du foyer ;
Les informations sur le logement à rénover : type de logement, ancienneté, résidence principale ou non…
Vous recevrez par mail la confirmation de l’attribution de l’aide et son montant. Il vous sera alors possible de signer un devis avec une entreprise RGE.
Une fois vos travaux réalisés, n’oubliez pas de déposer vos factures sur votre espace personnel.
Si vous souhaitez vous lancer dans des travaux de rénovation d’ampleur, et donc opter pour le parcours accompagné, vous devrez obligatoirement faire appel à un « Accompagnateur Rénov’ ». Agréé par l’État, un « Accompagnateur Rénov’ » est un professionnel de confiance qui, dans le cadre de la rénovation énergétique de votre habitat, a pour mission de vous conseiller sur la nature des travaux à réaliser, de vous orienter vers des professionnels RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») et de vous détailler et expliquer les aides auxquelles vous avez droit.
Enfin, vous devrez déposer votre dossier de demande d’aide auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Le cas échéant, cette dernière se chargera de demander pour vous les éventuels certificats d’économies d’énergie auxquels vous avez droit puis, le cas échéant, les intégrera dans le montant global de votre aide « Ma Prime Rénov ».
Bon à savoir
Pour identifier l'Accompagnateur Rénov' le plus proche de chez vous, utilisez l’outil mis à disposition par France Renov.
Enfin, notez que vous pouvez faire appel à un mandataire dans le cadre d’une demande d’aide financière « MaPrimeRénov » et de certificats d’économie d’énergie (CEE). Grâce à son expertise, il sera en mesure de répondre à toutes demandes relatives à vos travaux, tout comme il vous aidera dans la réalisation de vos démarches en ligne et/ou à percevoir les fonds directement. Et parce que les travaux de rénovation énergétique, très règlementés, nécessitent une réelle expertise, vous ne rencontrerez pas de mauvaises surprises.
Pour estimer le montant des aides pour votre projet, rendez-vous sur notre simulateur.
Quid de « MaPrimeRénov’Copropriété » ?
Pour multiplier les chantiers de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place en 2021 nouveau dispositif d’aide financière, MaPrimeRénov’Copropriété. Comme son nom l’indique, elle est ouverte aux copropriétés, plus précisément aux syndicats et aux bailleurs. L'accent est mis sur la rénovation globale, avec un objectif de 35 % de gain énergétique après travaux.
Concrètement, depuis le 1er janvier 2021, un syndicat de copropriété (SDC) peut demander et obtenir un financement de l'Anah pour un projet de rénovation globale. Il en va de même pour les propriétaires louant leur appartement qui ont désormais accès à l’aide financière pour réaliser des travaux de rénovation dans 3 logements loués au maximum.
Pour en savoir plus, allez lire l’article que nous avons consacré au sujet, « Tout savoir sur le dispositif d’aide financière MaPrimeRénov’Copropriété »
Quid de « MaPrimeRénov’Sérénité » ?
Jusqu’alors connue sous le nom du programme « Habiter Mieux Sérénité », l’aide à la rénovation énergétique globale des plus modestes a fait peut neuve en 2022 en fusionnant avec Ma Prime Renov. Objectif ? Faciliter la compréhension des ménages quant aux dispositifs financiers auxquels ils ont droit pour leurs travaux. Cette solution de financement, remplacée depuis le 1er janvier 2024 par MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, incitait les foyers les plus modestes à réaliser des travaux de rénovation énergétique de grande ampleur.
