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Tout savoir sur le dispositif d’aides financières « MaPrimeRénov’»

Tout savoir sur le dispositif d’aides financières « MaPrimeRénov’»

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7 min.

MaPrimeRénov' est un dispositif d’aides financières de l'État destiné à vous aider à financer la rénovation énergétique de votre maison ou de votre appartement. Il est accessible à tous les propriétaires, qu'ils habitent dans leur logement ou le proposent à la location.

Le secteur du bâtiment, aussi appelé secteur résidentiel-tertiaire, consomme 46 % de l’énergie totale consommée annuellement en France1. Il est également à l’origine de 25% des émissions de gaz à effet de serre, ce qui représente 123 millions de tonnes de CO2.

Les pouvoirs publics, conscients du problème, ont fait de la rénovation énergétique des logements un des volets majeurs de leur programme de transition énergétique. Pour y parvenir, une série de lois a été votée. Parmi elles, loi Énergie et Climat, adoptée en 2019. Elle prévoit que l’ensemble du parc immobilier français atteigne dans moins de 30 ans un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » (BBC).

Pour atteindre cet objectif et donc aider les particuliers à rénover leurs habitats, plusieurs mesures ont été mises en place. Parmi elles, le dispositif d’aide financière MaPrimeRénov’.

600 000 logements rénovés par an avec ma « MaPrimeRénov’»

En 2021, l'Agence nationale de l'habitat (Anah), en charge de l’octroi des aides financières « MaPrimeRénov’ », a recensé 60 000 rénovations globales sur les 751 646 logements rénovés en France, dont 644 073 l’ont été via MaPrimeRénov’. En 2022, elle visait 600 000 rénovations supplémentaires.

Comme on l’a vu plus haut, MaPrimeRénov' est une aide financière destinée aux travaux et/ou aux dépenses de rénovation énergétique.

Elle s'adresse à tous les ménages, qu’ils soient propriétaires, bailleurs ou copropriétaires, sans conditions de ressources, ainsi qu’aux usufruitiers.

Le logement où sont envisagés les travaux de rénovation énergétique doit être occupé en tant que résidence principale.

Si vous être propriétaire occupant, votre logement doit être construit depuis plus de 15 ans.

Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez :

• Louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à 5 ans (à compter du jour du versement de la prime à la rénovation) ;
• Informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime ;
• Déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et en informer votre locataire en cas de réévaluation du loyer.

Dans tous les cas, pour bénéficier de MaPrimeRénov’, vous devrez nécessairement confier les travaux à un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ ?

Plusieurs travaux sont éligibles à MaPrimeRénov' :

• Les travaux d’isolation thermique (toiture, combles, fenêtres, murs, sol, etc.) ;
• L’installation d’un équipement de chauffage performant (chaudière à très haute performance énergétique, pompe à chaleur, chauffage au bois, chauffe-eau solaire individuel, chauffe-eau thermodynamique, etc.) ;
• L’installation d’un système de régulation du chauffage ;
• L’installation d’un système de ventilation (VMC double flux, VMC simple flux, etc.).

Quel est le montant de MaPrimeRénov’ ?

Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.

Les plafonds de ressources ont été catégorisés en quatre profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :

• MaPrimeRénov’ Bleu ;
• MaPrimeRénov’ Jaune ;
• MaPrimeRénov’ Violet ;
• MaPrimeRénov’ Rose.

Pour connaître votre profil, allez lire l’article que nous avons consacré au sujet, « Maprimerenov’ : quel est votre profil ? »

Enfin, notez que MaPrimeRénov' est cumulable avec :
• Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) ;
• L’Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
• La TVA à taux réduit à 5,5% ;
• Les aides éventuelles proposées par les collectivités locales.

Bon à savoir

Depuis le 1er juillet 2022, l’accès à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) – qui sert à financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique – est facilité. Désormais, la notification d’octroi de MaPrimeRénov’ envoyée par l’Anah suffit pour constituer votre dossier de demande d’éco-PTZ auprès de votre banque. Toutefois, le prêt devra être émis dans les 6 mois suivant cette notification de l'Anah. Enfin, notez que seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent distribuer ce prêt subventionné. Lors de votre demande, la banque vérifiera votre solvabilité.

Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, rien de plus simple : une fois identifiés les travaux de rénovation énergétique dont vous avez besoin, évaluez le montant des aides auxquelles vous avez droit. Pour ce faire, utiliser le simulateur de J'écorénove mon logement. Agréé par l’État, il vous conseillera sur la nature des travaux à réaliser dans votre logement, vous orientera vers des professionnels RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement »), et vous détaillera les aides auxquelles vous avez droit. Pour en trouver un près de chez vous, consultez notre annuaire des professionnels certifiés RGE.

Ensuite, il vous faudra créer un compte sur le site France Rénov. N’oubliez pas de vous munir de :

• Votre dernier avis d'impôt sur le revenu pour renseigner vos informations fiscales : numéro fiscal, référence du dernier avis... ;
• Une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides ;
• Noms, prénoms et dates de naissance de tous les membres du foyer ;
• Les informations sur le logement à rénover : type de logement, ancienneté, résidence principale ou non...

Par la suite, vous recevrez par e-mail la confirmation de l’attribution de l’aide et son montant. Il vous sera alors possible de signer un devis avec une entreprise RGE.

Une fois vos travaux réalisés, n’oubliez pas de déposer vos factures sur votre espace personnel.

La prime vous sera versée dans le mois qui suit la fin des travaux.

Notez qu’une fois votre demande créée depuis votre compte, vous pourrez faire appel à un mandataire pour faire les démarches en ligne à votre place et/ou percevoir les fonds directement (préalablement déduits de vos devis et facture).

Bon à savoir

Créés par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, les « accompagnateurs Rénov’ » sont des conseillers ayant pour mission d’accompagner tout au long de leur projet les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement.

Un décret publié au Journal Officiel le 23 juillet 2022 précise que pour les demandes d'aides déposées à compter du 1er janvier 2023, le recours à un « accompagnateur Rénov’ » sera obligatoire pour les travaux éligibles à l'aide à la rénovation globale « MaPrimeRénov' Sérénité », dont le coût est supérieur à 5 000 euros (toutes taxes comprises).

À partir du 1er septembre 2023, le recours à un « accompagnateur Rénov’ » sera également imposé pour les demandes d'aide impliquant au moins 2 postes de travaux éligibles à MaPrimeRénov' dont le coût est supérieur à 5 000 euros et qui font l'objet d'une demande d'aide dont le montant est supérieur à 10 000 euros. « Sont également concernés les travaux qui font l'objet de demandes d'aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de trois ans à compter de la première demande d'aide formulée », précise le décret.

Quid de « MaPrimeRénov’Copropriété » ?

Pour multiplier les chantiers de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place en 2021 un nouveau dispositif d’aide financière, MaPrimeRénov’Copropriété. Comme son nom l’indique, elle est ouverte aux copropriétés, plus précisément aux syndicats et aux bailleurs. L'accent est mis sur la rénovation globale, avec un objectif de 35 % de gain énergétique après travaux.

Concrètement, depuis le 1er janvier 2021, un syndicat de copropriété (SDC) peut demander et obtenir un financement de l'Anah pour un projet de rénovation globale. Il en va de même pour les propriétaires louant leur appartement qui ont désormais accès à l’aide financière pour réaliser des travaux de rénovation dans 3 logements loués au maximum.

Pour en savoir plus, allez lire l’article que nous avons consacré au sujet, « Tout savoir sur le dispositif d’aide financière « MaPrimeRénov’Copropriété »

Quid de « MaPrimeRénov’Sérénité » ?

Jusqu’alors connue sous le nom du programme « Habiter Mieux Sérénité », l’aide à la rénovation énergétique globale des plus modestes a fait peut neuve en 2022 en fusionnant avec Ma Prime Renov. Objectif ? Faciliter la compréhension des ménages quant aux dispositifs financiers auxquels ils ont droit pour leurs travaux.

Cette nouvelle solution de financement incite les foyers les plus modestes à réaliser des travaux de rénovation énergétique de grande ampleur. Avec ce dispositif, le gouvernement ouvre une porte de sortie aux 4,8 millions de ménages vivant dans des passoires thermiques. À la clé : du confort avec l’amélioration de la performance énergétique et la diminution des factures d’électricité.

Pour en savoir plus, allez lire l’article que nous avons consacré au sujet, « Tout savoir sur le dispositif d’aide financière « MaPrimeRénov’Sérénité ».

© Uni-médias

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