Qu’est-ce que l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et comment en bénéficier ?
L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est un prêt bancaire qui peut être réalisé dans une banque ayant signé une convention avec l’État. Il vous permet de financer le reste à charge de vos travaux de rénovation énergétique. On fait le point.
Vous souhaitez isoler votre maison, changer votre chauffage ou réaliser tout autre projet de rénovation énergétique ? L'éco-prêt à taux zéro, également appelé éco-PTZ, vous permet de financer vos travaux. En contractant un éco-PTZ (ce qui est uniquement possible dans une banque ayant signé une convention avec l’État), vous ne rembourserez que le montant exact du prêt, et non un montant majoré par des intérêts. Ce financement mérite donc amplement que l’on s’y intéresse !
Surtout, l’éco-prêt à taux zéro (eco-PTZ) ne s’est pas arrêté au 31 décembre 2023, comme initialement prévu. En effet, le 28 août 2023, lors de la Rencontre des entrepreneurs de France (REF) organisée à Paris par le Medef, Elisabeth Borne, alors en poste à Matignon, a annoncé que le dispositif allait être maintenu jusqu’à la fin du quinquennat, en 2027. La Première ministre a expliqué vouloir donner de la « visibilité » au dispositif et ainsi permettre aux entreprises d’anticiper leurs investissements.
Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro (eco-PTZ) ?
L’éco-prêt à taux zéro s'adresse à tous les propriétaires (occupants, bailleurs, copropriétés) d’un logement (maison ou appartement), à condition toutefois que ledit logement soit occupé en tant que résidence principale et achevé depuis au moins 2 ans avant la date de début des travaux de rénovation énergétique.
Éco-prêt à taux zéro (eco-PTZ) : quels travaux de rénovation sont éligibles ?
L’éco-PTZ permet de financer les travaux correspondant à au moins l'une des 7 catégories suivantes :
Isolation thermique performante de la toiture et des combles. En moyenne, la réalisation de ce type de travaux devrait vous permettre d’obtenir jusqu’à 30 % d’économies(1) sur vos factures d’énergie ;
Isolation performante des murs donnant vers l’extérieur. Notez qu’une bonne isolation des murs de votre logement devrait vous permettre de réaliser jusqu’à 30 %(2) d’économies sur votre consommation d’énergie ;
Remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur. En remplaçant vos fenêtres simple vitrage par des modèles équipées de double vitrage, vous limiterez la déperdition de chaleur de votre logement d'au moins 40%(3).
Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert. Selon l’ADEME(4), l’isolation de vos sols et de vos planchers bas vous permettra de réduire de 7 à 10% les déperditions énergétiques de votre logement ;
Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire (chaudière à très haute performance énergétique, pompe à chaleur air-eau, pompe à chaleur géothermique, équipement de régulation de chauffage, équipement de raccordement à un réseau de chaleur...). À titre d’exemple, l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) devrait vous permettre de réaliser jusqu'à 60 %(5) d'économies sur votre facture d'énergie ;
Installation d’un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable (chaudière bois, poêle à bois, système solaire combiné, insert de cheminée...). Une chaudière biomasse devrait vous permettre de réaliser entre 20 % et 30 %(6) d'économies sur votre facture énergétique ;
Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable (chauffe-eau thermodynamique). Par exemple, un chauffe-eau thermodynamique vous permettra de réaliser jusqu’à 70%(7) sur vos factures d’eau chaude.
Il est également possible de demander l’éco-PTZ pour le financement de travaux :
-
Permettant d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide MaPrimeRénov’ ;
-
Permettant d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux permettant un gain de 2 sauts de classe énergétique ;
-
Constituant des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.
Éco-prêt à taux zéro (eco-PTZ) : quel montant ?
Le montant accordé dans le cadre d’un éco-prêt à taux zéro dépend de plusieurs facteurs.
En cas de travaux de rénovation ponctuelle permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique (par exemple, isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage), son montant maximal sera de :
-
7 000 euros pour 1 action de travaux sur les parois vitrées ;
-
15 000 euros pour 1 action de travaux d'une autre nature ;
-
25 000 euros pour un lot de 2 travaux ;
-
30 000 euros pour un lot de 3 travaux ou plus.
En cas de rénovation globale, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 50 000 euros.
Notez que si vous engagez des travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 10 000 euros.
Enfin, depuis le 1er janvier 2024, il est possible de solliciter un « éco-PTZ PrimeRénov’ » : ce prêt (qui peut aller jusqu’à 50 000 €) vous permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles au dispositif MaPrimeRénov’. Sa durée de remboursement peut aller jusqu’à 20 ans, en fonction de votre situation.
Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : quelles conditions ?
Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), vos travaux de rénovation énergétique devront nécessairement être réalisés par un artisan RGE. Cette mention est accordée par les pouvoirs publics et l'ADEME à des professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité. Elle s’obtient après un audit complet des chantiers d’une société et fixe des critères stricts en matière d’efficacité. Elle est délivrée par des organismes indépendants sous forme de certificat pour une durée de 4 ans.
En outre, votre demande d’éco-PTZ devra être faite auprès de votre établissement bancaire avant d’avoir commencé les travaux. Notez que seules les banques ayant signé une convention avec l'État [A8] (8) peuvent commercialiser l'éco-PTZ.
Une fois que vous aurez obtenu votre éco-PTZ, vous disposerez de 3 ans à compter de la date de versement du prêt pour réaliser les travaux envisagés.
Concernant la durée maximale de remboursement d’un éco-PTZ, sachez qu’elle ne peut pas dépasser 20 ans (mais vous pouvez rembourser le prêt en moins de temps si vous le souhaitez). Autre information importante : un seul éco-PTZ (jusqu’à 50 000 euros) peut être accordé par logement.
Lors de votre demande, la banque vérifiera votre solvabilité.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est-il cumulable avec d’autres aides ?
Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété. Il est également possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec le dispositif MaPrimeRénov. Depuis le 1er juillet 2022, la notification d’octroi de MaPrimeRénov’ envoyée par l’Anah après acceptation de votre dossier MaPrimeRénov’ suffit d’ailleurs pour constituer votre dossier de demande d’éco-PTZ auprès de votre banque. Toutefois, le prêt devra être émis dans les 6 mois suivant cette notification de l'Anah.
Comment fonctionne l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) dans les territoires d’Outre-Mer ?
Les conditions générales de l’éco-prêt à taux zéro dans les territoires d’Outre-Mer sont identiques à celles exigées en métropole. En revanche, les équipements éligibles varient pour s'adapter aux conditions climatiques.
Ainsi, dans le cadre des bouquets de travaux, les équipements d’isolation thermique sont remplacés par des équipements contre les rayonnements solaires ; dans le cadre de la performance globale, un intervenant calculera les facteurs solaires – et le cas échéant les coefficients de transmission thermique surfaciques – avant de certifier que les travaux choisis parmi la liste proposée permettront bien d’atteindre les exigences requises par la Réglementation thermique spécifique aux départements d’Outre-mer.
Pour rappel, seul le référentiel de travaux tel que modifié par l'arrêté du 25 mai 2011(9) est applicable aux logements situés dans les territoires d’Outre-Mer.
