Quels changements pour MaPrimeRénov’ en 2024 ?
MaPrimeRénov’ évolue. Objectif du gouvernement : accélérer les rénovations énergétiques des logements, en particulier les rénovations d’ampleur qui ciblent notamment les passoires thermiques (logements classés F ou G). On fait le point.
Depuis son lancement en 2020, le dispositif MaPrimeRénov' a permis d'aider plus de 2 millions de Français à se lancer dans un projet de travaux de rénovation énergétique, dont 210 235 rénovations globales[1].
Pour rappel, le secteur du logement – qui représente 45 % de la consommation annuelle d’énergie dans l’hexagone, ce qui le place en 1ère position, loin devant celui des transports (32 %) – concentre à lui seul 23 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’Hexagone, ce qui équivaut à 123 millions de tonnes de CO2.
La rénovation énergétique des bâtiments constitue donc l’un des principaux leviers pour atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour une croissance verte, à savoir diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France ET réduire de 30 % sa consommation d’énergies fossiles, le tout à l’horizon 2030.
Pour y parvenir, le budget alloué à Ma Prime Rénov, la principale aide de l’État pour financer les travaux de rénovation énergétique, a donc été porté à 5 milliards d’euros en 2024, soit une hausse de 1,6 milliard d’euros. Surtout, depuis le 1er janvier 2024, les aides « Ma Prime Rénov » sont structurées en deux nouveaux parcours de rénovation :
Le parcours accompagné « Rénovation d’ampleur » qui, comme son nom l’indique, vise les rénovations qui permettent de réaliser un saut de deux classes minima sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), et qui doit être accompagné par un « Accompagnateur Rénov ».
Le parcours « Rénovation par geste » pour les mono gestes. Il est accessible aux ménages avec des revenus très modestes (TMO), modestes (MO) et intermédiaires (INT), et ce quelle que soit l'étiquette énergétique de leur logement jusqu'au 31 décembre 2024. A compter du 1er janvier 2025, les logements classés F et G ne seront plus éligibles.
Le parcours accompagné pour les rénovations d’ampleur
Le « parcours accompagné pour les rénovations d’ampleur » remplace « Ma Prime Rénov Sérénité » et le forfait Ma Prime Rénov « rénovation globale ». Il s’adresse aux ménages (sans conditions de ressources) souhaitant s’engager dans des travaux de rénovation d’ampleur. Autrement dit, des travaux de rénovation améliorant de manière significative l’efficacité énergétique de leur logement (avec un gain minimal de 2 classes sur son Diagnostic de performance énergétique - DPE) et impliquant au moins 2 gestes d'isolation, le traitement de la ventilation et, le cas échéant, l'obligation de changer le système de chauffage s’il fonctionne au fioul.
Afin que les ménages soient bien orientés dans leur projet de rénovation, ces derniers devront obligatoirement faire appel à un « Accompagnateur Rénov’ ». Agréé par l’État, un « Accompagnateur Rénov’ » est un professionnel de confiance qui, dans le cadre de la rénovation énergétique de votre habitat, a pour mission de vous conseiller sur la nature des travaux à réaliser, de vous orienter vers des professionnels RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») et de vous détailler et expliquer les aides auxquelles vous avez droit.
Une prestation payante (entre 1 500 € et 2 000 €) qui sera prise en charge à 100 % pour les ménages aux revenus très modestes, 80 % pour les revenus modestes, 40 % pour les revenus intermédiaires et 20 % pour les revenus supérieurs, dans la limite d’un plafond de 2 000 € qui pourra atteindre 4 000 € dans les situations spécifiques de traitement de l’habitat indigne et de la précarité énergétique pour les ménages aux revenus les plus modestes.
Concernant le financement des travaux, les ménages pourront se voir rembourser jusqu’à 70 000 € (contre 35 000 € auparavant) dans le cadre de travaux de rénovation globale. En outre, notez que les travaux permettant d’améliorer le confort d’été sont désormais éligibles. Ainsi, l’installation de pompes à chaleur (y compris air/air réversibles) permettant de rafraîchir l’air, les brasseurs d’air et des solutions passives telles que les protections solaires de parois vitrées sont finançables avec Ma Prime Rénov.
Enfin, pour plus de simplicité, les ménages désireux d’entreprendre une rénovation d’ampleur n’ont désormais plus qu’un seul dossier d’aide à déposer auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Le cas échéant, cette dernière se chargera de demander les certificats d’économies d’énergie (CEE) puis les intégrera dans le montant global du dispositif « Ma Prime Rénov ».
Le parcours non accompagné pour les mono gestes
Le « parcours non accompagné pour les mono gestes » donne accès aux dispositifs d’aides « Ma Prime Rénov » pour les changements de chaudière et les petits bouquets de travaux.
Notez que les forfaits pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou géothermique augmentent de 1 000 à 2 000 € pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires.
Enfin, sachez que l’engagement dans un « parcours non accompagné pour les mono gestes » impliquera obligatoirement l’installation d’un équipement de chauffage renouvelable (y compris hybride, des locaux ou de l’eau chaude sanitaire).
Quid de ma MaPrimeAdapt’ ?
En 2050, 35 % des Français auront plus de soixante ans[2]. Un vieillissement de la population qui pose de nombreux défis en matière de politiques de santé, de solidarité mais aussi de logement.
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle aide baptisée « MaPrimeAdapt’ », fusion des aides précédentes de l’ANAH, de la CNAV et le crédit d’impôt « autonomie », est donc proposée aux locataires et propriétaires occupants du parc privé, sous condition de ressources, à partir de 60 ans, ainsi qu’aux personnes en situation de handicap quel que soit leur âge.
Les travaux d’adaptation financés par « MaPrimeAdapt’ » concernent par exemple le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l’élargissement des portes, l’adaptation des revêtements ou encore l’accès direct au logement. Les travaux s’adaptent en fonction des besoins spécifiques qui seront préconisés dans le diagnostic logement autonomie.
« MaPrimeAdapt’ » pourra financer les travaux d’adaptation jusqu’à 70 % de 22 000 €.
Condition sine qua non pour en bénéficier : faire appel à un accompagnateur AMO (Assistant à maîtrise d'ouvrage) pour vous aider à définir votre projet de travaux et vous accompagner dans sa réalisation.
Avec « MaPrimeAdapt’ », l’objectif du Gouvernement est d’adapter 680 000 logements dans les 10 prochaines années.
Quid de « Ma Prime Logement Décent » ?
Autre nouveauté disponible depuis le 1er janvier 2024, « Ma Prime Logement Décent » qui permet de bien mieux financer les travaux lourds pour remettre en état les logements indignes très dégradé (ceux faisant l’objet d’un arrêté de salubrité ou de péril). Selon les pouvoirs publics, entre 400 000 et 420 000 logements du parc privé sont estimés potentiellement insalubres en métropole, plus 100 000 autres en outre-mer[3].
Cette nouvelle aide unique, qui fusionne les aides « Habiter Sain » et « Habiter Serein de l’ANAH », prendra en charge des travaux d’ampleur allant jusqu’à 70 000 € hors taxes à 60 % pour les ménages aux revenus modestes et à 80 % pour ceux très modestes. La prime versée s’élèvera donc au maximum à respectivement 42 000 € et 56 000 €.
Notez que si, après travaux, le bien est sorti du statut de passoire thermique (classé F ou G sur le DPE), le propriétaire bénéficiera d’une revalorisation de la prime de 10 %, ce qui portera le financement à 70 % pour les foyers modestes et 90 % pour ceux très modestes.
Bon à savoir
« Ma Prime Logement Décent » peut être cumulée avec les aides locales et les aides à l’adaptation à la perte d’autonomie.
[1] Source : France Rénov, octobre 2023
[2] Source : Insee, La population de la France Métropolitaine en 2050.
[3] Source : Capital, 23/10/2023