Tout savoir sur le dispositif d’aide financière « MaPrimeRénov'Copropriété »
MaPrimeRénov’Copropriété est un dispositif d’aides financières de l'État destiné à aider les copropriétés à financer la rénovation énergétique des parties communes d’un bâtiment. On fait le point.
Pour multiplier les chantiers de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place en 2021 un nouveau dispositif d’aide financière, MaPrimeRénov’Copropriété. Comme son nom l’indique, elle est ouverte aux copropriétés, plus précisément aux syndicats des copropriétaires. L'accent est mis sur la rénovation globale, avec un objectif de 35 % de gain énergétique après travaux.
Le montant de l’aide dépend essentiellement du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements au sein de cette dernière.
MaPrimeRénov’ Copropriété finance de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de la rénovation énergétique :
30 % pour une rénovation permettant un gain énergétique d’au moins 35 %,
45 % pour une rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au moins 50 %.
L’aide est plafonnée à un montant de travaux de 25 000 € par logement.
Une prime supplémentaire est destinée aux copropriétaires aux ressources modestes et très modestes. Le montant de cette prime est respectivement de 1 500 € et de 3 000 €.
En complément, un bonus de 10 % et des primes individuelles sont appliqués en cas de sortie du statut de passoire énergétique (soit les logements dont la lettre est F ou G sur le diagnostic de performance énergétique avant travaux)
Existe-t-il des conditions particulières pour bénéficier de MaPrimeRénov’Copropriété ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov'Copropriété, les travaux doivent impérativement être effectués par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Notez également que les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété devront être prises par l'ensemble des copropriétaires et votés lors d’une assemblée générale.
Concernant les travaux de rénovation énergétique dans votre logement, sachez qu’eux aussi requerront dans la plupart de cas l'approbation des autres copropriétaires. Pourquoi ? Parce que le plus souvent, ils causeront des modifications esthétiques et/ou structurelles à l’immeuble (la pose de nouvelles fenêtres, la nécessité de percer un mur porteur pour poser une chaudière, etc.)
Dans tous les cas, avant d’entreprendre quoi que ce soit, rapprochez-vous de votre syndic pour en avoir le cœur net.
En outre, les travaux doivent garantir une amélioration significative du confort et de la performance énergétique, c'est-à-dire apporter un gain énergétique supérieur ou égal à 35%. Pour en être sûr, il est indispensable avant de demander des devis et, par là même, d’entreprendre des travaux, de faire réaliser un DPE collectif et un plan pluriannuel de travaux par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cela vous permettra d'évaluer avec précision la consommation énergétique de votre logement, et vous apportera donc des réponses précises quant aux travaux à envisager pour obtenir un gain énergétique, supérieur ou égal à 35%.
Enfin, notez que pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété, une copropriété doit posséder au moins 75 % des lots (le pourcentage est réduit à 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale, doit avoir été construite il y a au moins 15 ans et avoir au préalable été immatriculée par le syndic sur le registre national d’immatriculation. Par la suite, son représentant légal devra se rendre sur monprojetanah.gouv.fr et créer son compte.
Une fois cette étape franchie, il devra désigner un opérateur d'assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), un professionnel qui l’accompagnera tout au long de la rénovation énergétique.
Bon à savoir
L'AMO est financée par l’Anah à hauteur de 30 % du montant de la prestation, avec un plafond de prestation de 600 euros HT par logement, et un plancher de 900 euros de subvention au titre de l'AMO pour les copropriétés les plus petites. La prestation AMO peut être assurée par le maître d’œuvre, sous certaines conditions.
Il devra ensuite faire voter les travaux en AG puis déposer la demande d’aide via son espace personnel. Si elle est acceptée, il recevra un mail pour valider son dossier et pourra engager les travaux.
Une fois ces derniers achevés, il devra transmettre les factures sur son espace personnel. La prime sera au SDC versée par virement.
Comment bénéficier de MaPrimeRénov’Copropriété ?
Rendez-vous sur le site « France Rénov » ou contactez le 08.08.800.700, service gratuit, numéro non surtaxé.
