MaPrimeRénov’Copropriété est un dispositif d’aides financières de l'État destiné à aider les copropriétés à financer la rénovation énergétique des parties communes d’un bâtiment. On fait le point.
Pour multiplier les chantiers de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place en 2021 un nouveau dispositif d’aide financière, MaPrimeRénov’Copropriété. Comme son nom l’indique, elle est ouverte aux copropriétés, plus précisément aux syndicats des copropriétaires. L'accent est mis sur la rénovation globale, avec un objectif de 35 % de gain énergétique après travaux.
Le montant de l’aide dépend essentiellement du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements au sein de cette dernière.
MaPrimeRénov’ Copropriété finance de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de la rénovation énergétique :
30 % pour une rénovation permettant un gain énergétique d’au moins 35 %,
45 % pour une rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au moins 50 %.
L’aide est plafonnée à un montant de travaux de 25 000 € par logement.
Une prime supplémentaire est destinée aux copropriétaires aux ressources modestes et très modestes. Le montant de cette prime est respectivement de 1 500 € et de 3 000 €.
En complément, un bonus de 10 % et des primes individuelles sont appliqués en cas de sortie du statut de passoire énergétique (soit les logements dont la lettre est F ou G sur le diagnostic de performance énergétique avant travaux)
Quels travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Les opérations financées concernent principalement les travaux visant à améliorer la performance énergétique globale de l’immeuble. Parmi les plus courants :
Les travaux d’isolation thermique ;
Les interventions liées à l’étanchéité du bâtiment ;
L’amélioration ou l’installation de systèmes de ventilation ;
La modernisation du chauffage collectif ;
La rénovation des réseaux d’eau.
Pour un aperçu détaillé, vous pouvez consulter la liste complète des travaux éligibles ici.
En outre, notez que certains travaux ne figurant pas explicitement dans cette liste peuvent néanmoins être pris en charge, à condition qu’ils soient jugés nécessaires par l’Anah pour assurer la cohérence et l’efficacité du projet de rénovation de la copropriété dans laquelle vous résidez.
Existe-t-il des conditions particulières pour bénéficier de MaPrimeRénov’Copropriété ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov'Copropriété, les travaux doivent impérativement être effectués par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Notez également que les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété devront être prises par l'ensemble des copropriétaires et votés lors d’une assemblée générale.
Concernant les travaux de rénovation énergétique dans votre logement, sachez qu’eux aussi requerront dans la plupart de cas l'approbation des autres copropriétaires. Pourquoi ? Parce que le plus souvent, ils causeront des modifications esthétiques et/ou structurelles à l’immeuble (la pose de nouvelles fenêtres, la nécessité de percer un mur porteur pour poser une chaudière, etc.)
Dans tous les cas, avant d’entreprendre quoi que ce soit, rapprochez-vous de votre syndic pour en avoir le cœur net.
En outre, les travaux doivent garantir une amélioration significative du confort et de la performance énergétique, c'est-à-dire apporter un gain énergétique supérieur ou égal à 35%. Pour en être sûr, il est indispensable avant de demander des devis et, par là même, d’entreprendre des travaux, de faire réaliser un DPE collectif et un plan pluriannuel de travaux par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cela vous permettra d'évaluer avec précision la consommation énergétique de votre logement, et vous apportera donc des réponses précises quant aux travaux à envisager pour obtenir un gain énergétique, supérieur ou égal à 35%.
Enfin, notez que pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété, une copropriété doit posséder au moins 75 % des lots (le pourcentage est réduit à 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale, doit avoir été construite il y a au moins 15 ans et avoir au préalable été immatriculée par le syndic sur le registre national d’immatriculation. Par la suite, son représentant légal devra se rendre sur monprojetanah.gouv.fr et créer son compte.
Une fois cette étape franchie, il devra désigner un opérateur d'assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), un professionnel qui l’accompagnera tout au long de la rénovation énergétique.
Bon à savoir !
L’accompagnement par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) bénéficie d’un soutien financier de l’Anah pouvant atteindre 50 % du coût de la prestation. Cette aide est encadrée par des plafonds : elle est limitée à 600 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 lots, et à 1 000 € HT par logement pour celles de 20 lots ou moins, avec dans tous les cas un minimum de 3 000 € par copropriété. Par ailleurs, lorsque le montant des travaux dépasse 100 000 €, le recours à une maîtrise d’œuvre complète assurée par un professionnel qualifié devient obligatoire afin d’assurer le bon déroulement du projet.
Il devra ensuite faire voter les travaux en AG puis déposer la demande d’aide via son espace personnel. Si elle est acceptée, il recevra un mail pour valider son dossier et pourra engager les travaux.
Une fois ces derniers achevés, il devra transmettre les factures sur son espace personnel. La prime sera au SDC versée par virement.
Notez que depuis le 1er janvier 2025, l’installation de chaudières à gaz n’est plus financée.
Comment bénéficier de MaPrimeRénov’Copropriété ?
La demande d’aide est effectuée par le syndic de copropriété (ou un administrateur provisoire), qui agit pour le compte de l’ensemble des copropriétaires, directement via la plateforme dédiée de l’Anah.
Le processus se déroule en plusieurs étapes :
S’assurer que la copropriété est bien enregistrée au registre national ;
Faire adopter le projet de travaux en assemblée générale, selon les règles de majorité en vigueur ;
Désigner un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour accompagner le projet ;
Constituer un dossier complet comprenant notamment les devis, l’audit énergétique et la description des travaux envisagés (la liste précise des pièces est indiquée lors de la saisie en ligne) ;
Attendre l’accord de l’Anah avant de démarrer le chantier.
Une fois les travaux réalisés et validés, la subvention est versée au syndicat de copropriétaires, qui se charge ensuite de la répartir entre les occupants en fonction de leur quote-part.
Autres possibilités, vous rendre sur le site « France Rénov » ou contactez le 08.08.800.700, service gratuit, numéro non surtaxé.
