Tout savoir sur le dispositif d’aide financière « MaPrimeRénov'Copropriété »

PUBLIÉ LE : 04/09/2023 MIS À JOUR LE: 20/01/2024

MaPrimeRénov’Copropriété est un dispositif d’aides financières de l'État destiné à aider les copropriétés à financer la rénovation énergétique des parties communes d’un bâtiment. On fait le point.

Pour multiplier les chantiers de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place en 2021 un nouveau dispositif d’aide financière, MaPrimeRénov’Copropriété. Comme son nom l’indique, elle est ouverte aux copropriétés, plus précisément aux syndicats des copropriétaires. L'accent est mis sur la rénovation globale, avec un objectif de 35 % de gain énergétique après travaux.

Concrètement, depuis le 1er janvier 2021, un syndicat des copropriétaires (SDC) peut demander et obtenir un financement de l'Agence nationale de l'habitat Anah (Anah) pour un projet de rénovation globale.

Dans une récente étude, l’Anah, en charge de l’octroi des aides financières « MaPrimeRénov’ », dévoilait que le dispositif MaPrimeRénov’Copropriété peinait à décoller. Son intérêt est pourtant considérable : versée au syndicat de copropriétaires, elle finance 25 % du montant des travaux. Plafonnée à 15 000 € de travaux, multipliée par le nombre de logements de la copropriété, elle peut atteindre jusqu’à 3 750 € par logement.

Par exemple, dans une résidence collective de 100 appartements, si le montant total des travaux s’élève à 500 000 €, MaPrimeRénov ’Copro atteint 125 000 €, soit 1 250 € par logement.

De plus, notez qu’une aide individuelle complémentaire existe pour les copropriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes (profils MaPrimeRénov ’Jaune et Bleu), respectivement fixée à 750 € et 1 500 € par logement. En cas de sortie de passoire thermique ou d'atteinte d'un niveau énergétique « Bâtiment Basse Consommation », le dispositif prévoit également deux bonus de 500 €/logement. Enfin, les copropriétés en difficulté peuvent bénéficier d'une prime additionnelle de 3 000 € par logement.

Existe-t-il des conditions particulières pour bénéficier de MaPrimeRénov’Copropriété ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov'Copropriété, les travaux doivent impérativement être effectués par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Notez également que les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété devront être prises par l'ensemble des copropriétaires et votés lors d’une assemblée générale.

Concernant les travaux de rénovation énergétique dans votre logement, sachez qu’eux aussi requièreront dans la plupart de cas l'approbation des autres copropriétaires. Pourquoi ? Parce que le plus souvent, ils causeront des modifications esthétiques et/ou structurelles à l’immeuble (la pose de nouvelles fenêtres, la nécessité de percer un mur porteur pour poser une chaudière, etc.)

Dans tous les cas, avant d’entreprendre quoi que ce soit, rapprochez-vous de votre syndic pour en avoir le cœur net.

En outre, les travaux doivent garantir une amélioration significative du confort et de la performance énergétique, c'est-à-dire apporter un gain énergétique supérieur ou égal à 35%. Pour en être sûr, il est indispensable avant de demander des devis et, par là même, d’entreprendre des travaux, de faire réaliser un DPE collectif et un plan pluriannuel de travaux par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cela vous permettra d'évaluer avec précision la consommation énergétique de votre logement, et vous apportera donc des réponses précises quant aux travaux à envisager pour obtenir un gain énergétique, supérieur ou égal à 35%.

Enfin, notez que pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété, une copropriété doit obligatoirement avoir au préalable été immatriculée par le syndic sur le registre national d’immatriculation. Par la suite, son représentant légal devra se rendre sur monprojetanah.gouv.fr et créer son compte.
Une fois cette étape franchie, il devra désigner un opérateur d'assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), un professionnel qui l’accompagnera tout au long de la rénovation énergétique.

Bon à savoir

Bon à savoir

L'AMO est financée par l’Anah à hauteur de 30 % du montant de la prestation, avec un plafond de prestation de 600 euros HT par logement, et un plancher de 900 euros de subvention au titre de l'AMO pour les copropriétés les plus petites. La prestation AMO peut être assurée par le maître d’œuvre, sous certaines conditions.

Comment bénéficier de MaPrimeRénov’Copropriété ?

Rendez-vous sur le site « France Rénov » ou contactez le 08.08.800.700, service gratuit, numéro non surtaxé.

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