Éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRénov’ : comment financer des travaux d’économies d’énergie dans mon logement?

Afin d’encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements, plusieurs dispositifs ont été créés pour venir en aide aux particuliers et alléger leurs devis. Parmi eux, l’aide MaPrimeRénov’ et, pour le financement du reste à charge, l’éco-prêt à taux zéro. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez votre capacité de remboursement avant de vous engager.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est supprimé pour les travaux d'économies d'énergie effectués depuis le 1er janvier 2021. Heureusement, d’autres aides ont pris le relais pour vous accompagner dans le financement de travaux, parmi lesquelles l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)(1) et MaPrimeRénov’. Quelles sont les règles pour en bénéficier, et ainsi pouvoir vous lancer dans vos travaux de rénovation énergétique ?

Éco-PTZ 2023 : quand et comment demander l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul accordé pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il n’est soumis à aucune condition de ressources. Pour en bénéficier, il suffit d’être une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur) ou bien une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique. Le logement concerné doit être déclaré comme résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) ou destiné à le devenir.

Un seul éco-PTZ peut être demandé par logement, mais il est possible de solliciter un éco-prêt supplémentaire dans les 5 ans. Au total, le montant des deux éco-prêts à taux zéro ne peut dépasser :

• 30 000 euros en cas de bouquet de travaux;

• 50 000 euros en cas de travaux de performance énergétique globale.

Dans le cas d’un éco-PTZ classique, la durée de remboursement ne peut excéder 15 ans. Elle peut cependant être portée à 20 ans dans le cas d’un éco-PTZ « performance énergétique globale ».

Les travaux de rénovation énergétique financés par l’éco-PTZ doivent appartenir à au moins une des 7 catégories suivantes :

• L’isolation thermique de la toiture;

• L’isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur;

• L’isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur;

• L’isolation des planchers bas;

• L’installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire;

• L’installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable;

• L’installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Il est également possible de demander l’éco-PTZ pour le financement de travaux :

• Permettant d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité ou à MaPrimeRénov’;

• Permettant d’améliorer d’au moins 35% la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux;

• Constituant des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.

MaPrimeRénov’ 2023 : comment en bénéficier et quels sont les profils éligibles ?

Si les personnes morales (comme les sociétés civiles immobilières) et les nus-propriétaires sont exclus du dispositif, MaPrimeRénov’ est accessible à une large palette de bénéficiaires. Parmi eux, on retrouve les propriétaires (occupants ou bailleurs) et les usufruitiers.

Le logement concerné par la prime doit être occupé à titre de résidence principale et construit depuis au moins 15 ans (2 ans en Outre-mer). Ma Prime Rénov’ peut financer divers équipements et matériaux tels qu’une pompe à chaleur air/eau, un chauffe-eau thermodynamique, l’isolation des murs par l’extérieur ou encore la dépose d’une cuve à fioul. Quant au montant de la prime, l’aide financière et les travaux éligibles dépendent de votre profil.

Le dispositif MaPrimeRénov’ se décline également en plusieurs aides à la réalisation de travaux, telles que MaPrimeRénov’ Sérénité et MaPrimeRénov’ Copropriété.

Comment cumuler MaPrimeRénov’ et l’Éco-PTZ ?

Il est possible de faire appel à l’Éco-PTZ pour financer le reste à charge de travaux éligibles à MaPrimeRénov'. Ce prêt doit être accordé par votre banque. Il est nécessaire de transmettre à l’établissement prêteur une copie de la décision de l’Anah attribuant l’aide MaPrimeRénov'. Cette décision ne doit pas dater de plus de 6 mois avant l’émission de l’offre d’Éco-PTZ.

D’autres aides pour le financement et la réalisation de vos travaux d’économies d’énergie

Au-delà de ces deux grands dispositifs, sachez qu’il existe d’autres aides telles que le chèque énergie, le dispositif des certificats d’économies d’énergie, les « coups de pouce » énergie, la TVA à 5,5% ou encore les aides locales. Ces aides sont parfois cumulables entre elles. Pour aller plus loin et savoir quelles actions entreprendre pour alléger votre devis, découvrez la liste complète des aides financières à la rénovation énergétique.

(1) Exemple représentatif d’un Eco-Prêt à Taux Zéro en application de l’article L.312-6 du Code de la consommation :

Pour un Éco-prêt à taux zéro prenant la forme d’un prêt personnel amortissable de 12 000 euros décaissé en une seule fois, d’une durée de 120 mois soit 10 années au taux annuel débiteur fixe de 0,00 %, le remboursement s’effectue en 120 mensualités de 100,00 euros. Taux débiteur fixe de 0,00%. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,00%, soit un montant total dû de 12 000,00 euros dont 0,00 euros d’intérêts, hors assurance facultative, pas de frais de dossier.

Cet exemple est établi (i) sur la base de la durée et du montant moyens des éco-prêt à taux zéro octroyés par les Caisses régionales de Crédit Agricole, prêteurs, (ii) sans garantie et (iii) sur la base d’un taux annuel débiteur et de frais de dossier fixés par l’Etat. La Caisse régionale pourra, lors de l’analyse de votre dossier de prêt et en fonction de sa politique crédit, exiger une assurance emprunteur et/ou une garantie. Renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale pour obtenir une simulation de crédit intégrant l’ensemble des conditions requises pour l’octroi d’un éco-prêt à taux zéro.

L’éco-prêt à taux zéro est une offre soumise à conditions selon la réglementation en vigueur au 08/09/22, susceptible d’évolution. Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par votre Caisse régionale de Crédit Agricole. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux sans hypothèque ou sureté comparable, celui-ci prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus.

Cette simulation non contractuelle ne présente ni ne constitue une offre de prêt. Les résultats présentés sont donnés à titre indicatif sur la base des éléments que vous avez indiqués.