Quelles solutions existent pour le financement de panneaux solaires ?

Pour accélérer la transition énergétique et atteindre la neutralité carbone, un objectif fixé par la loi Énergie et Climat voté en 2019, le Gouvernement a lancé son plan solaire⁽¹⁾. Objectif ? Faire progresser la part des énergies renouvelables via différents leviers. Parmi eux, la possibilité pour les entreprises et les particuliers de bénéficier d’aides financières à l’installation de panneaux photovoltaïques.

Tout savoir sur l'obligation d'achat

L’obligation d’achat est un mécanisme obligeant l’opérateur historique ou un opérateur local à acheter tout ou partie de l’électricité que vous produisez via votre installation solaire à un tarif fixé par arrêté. S’il change tous les trois mois, le tarif qui vous sera accordé sera celui en vigueur au moment où vous demanderez votre raccordement au réseau pour y diffuser votre production d’électricité.

Par la suite, ce tarif sera garanti pendant 20 ans.

Tout savoir sur la prime à l’autoconsommation

Les installations solaires permettant l’autoconsommation et d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc sont éligibles à une prime à l'investissement, dégressive et variable en fonction de la puissance de ladite installation. Elle oscille généralement entre 100 et 300 euros.

Si elle peut être obtenue sans condition de ressources, elle nécessite que vous optiez pour l’autoconsommation avec vente du surplus. Autrement dit, que vous consommiez une partie de l’électricité que vous produisez ET que vous revendiez l’autre partie à EDF Obligation d’Achat (EDF OA) – ou à toute autre entreprise locale de distribution (ELD) – qui se chargera de la réinjecter sur le réseau.

Les conditions de son obtention, son montant et son fonctionnement sont régis par un arrêté publié au Journal Officiel le 6 octobre 2021. Pour résumer, la prime vous sera versée automatiquement par l’acheteur obligé en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus.

La TVA déductible

Les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d'un taux de TVA à 10 %. Notez qu’à compter du 1er octobre 2025, un nouveau taux de TVA à 5,5 % s'appliquera, une mesure qui vise à encourager l'autoconsommation énergétique et à rendre les énergies renouvelables plus accessibles.

Ce nouveau taux concernera les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 9 kWc. Pour bénéficier de ce taux réduit, l'installation devra être associée à des dispositifs de gestion de l'énergie ou de stockage.

Notez qu’il est également possible de bénéficier actuellement d'une exonération d'impôt sur le revenu si la puissance de votre installation est inférieure à 3 kWc, qu’elle est raccordée au réseau public en 2 points au plus et qu’elle n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle.

Quid des aides MaPrimeRénov’ ?

Toutefois, si les modèles de panneaux solaires que vous avez choisis sont « thermiques » ou « hybrides », alors vous pourrez – sous certaines conditions de revenus – bénéficier d’aides issues du dispositif MaprimeRénov’ : entre 2 000 euros et 4 000 euros pour les panneaux solaires « thermiques » et entre 4 000 euros et 10 000 euros pour les panneaux solaires « hybrides ».

Dans tous les cas, les ménages aux ressources supérieures ne sont pas éligibles.

Les aides locales

Selon votre lieu d’habitation, vous pouvez peut-être bénéficier d’aides locales pour financer l’installation de vos panneaux solaires.

Parmi elles :

• Des soutiens au photovoltaïque et au solaire thermique dans la région Grand Est ;
• Le dispositif Effilogis en Bourgogne Franche-Comté ;
• Le dispositif Provence Éco-Rénov dans le département des Bouches-du-Rhône ;
• Le dispositif Rénov’ Habitat Durable proposé par l’agglomération de Valence Romans.

Pour savoir si des aides locales existent dans votre région, vous pouvez prendre contact directement avec votre mairie, votre communauté de communes ou encore l’antenne de votre département et/ou de votre région.