Suspension de Ma Prime Rénov' cet été : ce qu'il faut retenir

En septembre 2024, la Cour des comptes pointait les résultats « surévalués » des certificats d’économies d’énergie (CEE) et mettait en avant la nécessité de réformer en profondeur le dispositif. Aujourd’hui, c’est l’aide financière Ma Prime Rénov’, déjà sujette à de nombreux changements ces dernières années, qui est au cœur de toutes les critiques.

Recrudescence des fraudes

Selon le ministre de l’Économie Éric Lombard, les abus se sont multipliés au cours des derniers mois. « Sur la rénovation thermique, c’est vrai que sur MaPrimeRénov’, il y a à la fois un encombrement en ce moment et un excès des fraudes qui sont commises et sur lesquelles nous voulons reprendre la main, puisqu’il s’agit de finances publiques. », a-t-il répondu aux sénateurs qui l’interrogeaient ce mercredi 4 juin.

« Certains acteurs ont su tirer profit du système en adaptant leurs offres au plafond maximal de la prime, entraînant une surfacturation, avec pour conséquence un étranglement budgétaire du dispositif, un emballement du nombre de dossiers aux montants excessifs, ainsi qu’un effet d’éviction des ménages modestes et des artisans locaux. », détaille la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) dans un communiqué rendu public le 3 juin.

L’embouteillage des demandes et l’allongement des délais de traitement sont également mis en avant. « Si les délais de paiement restent constants, les délais pour répondre aux demandeurs ont en effet augmenté d’un mois en moyenne. », reconnait ainsi le ministère du Logement dans un communiqué publié le 4 juin dernier.

Une pause dans le dispositif

Le gouvernement a donc décidé de faire une pause partielle dans le déploiement du dispositif, limitée aux parcours de rénovation d’ampleur. Cette suspension estivale vise à remettre à plat la procédure d’instruction de ces dossiers complexes et à renforcer les outils de lutte contre la fraude. « La loi de Thomas Cazenave, adoptée en mai 2025 et en attente de promulgation, va permettre à l’Etat de développer de nouveaux outils pour mieux la détecter et punir les délinquants. », indique le ministère du Logement.

En d’autres termes, Ma Prime Rénov’ est suspendue pendant l’été, du 1er juillet au 15 septembre. Les dates exactes du gel du dispositif ont été communiquées par Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics.

Quels sont les dossiers concernés ?

La suspension de Ma Prime Rénov’ concerne uniquement les dossiers liés au parcours de rénovation d’ampleur, c’est-à-dire les rénovations globales et certains bouquets de travaux lourds. En revanche, les travaux dits “monogestes” (ex. : changement de chaudière, pose d’un isolant) ne sont pas suspendus et peuvent continuer d’être déposés et traités normalement. Les demandes de travaux de rénovation thermique dans les copropriétés ne sont pas non plus concernées et peuvent donc continuer d’être instruites.

S’agissant des demandes en cours, le ministère du Logement se veut rassurant et indique que « les dossiers non frauduleux déposés avant la fermeture seront instruits et payés dans les meilleurs délais ». Parallèlement, « une démarche d’accélération de l’instruction sera mise en place ».

Quelles sont les prochaines étapes ?

Pour l’heure, aucun texte officiel ne vient entériner la suspension du dispositif. Une démarche concertée entre professionnels, collectivités et parlementaires doit permettre, avec l’implication du gouvernement, d’aboutir à une meilleure gestion du dispositif. Les artisans et les professionnels du bâtiment et de la transition énergétique se disent pleinement mobilisés.

L’optimisation de Ma Prime Rénov’ n’est pas qu’une question d’organisation et de processus. Une réflexion doit par ailleurs s’engager sur la nature des travaux financés. Lors de son audition à l’Assemblée nationale, le 21 mai dernier, la ministre du Logement Valérie Létard a ainsi évoqué plusieurs pistes de travail : les pistes d’une possible baisse des plafonds de travaux, le recentrage sur les logements les moins performants énergétiquement (étiquetés E, F et G) ou la fin du bonus accordé pour la sortie de passoire énergétique.

De son côté, la Capeb, qui représente l'artisanat du bâtiment, plaide pour « un rééquilibrage du dispositif dans les plus brefs délais, en faveur d’un parcours de rénovation globale sur plusieurs années intégrant une succession de gestes ou bouquets de travaux ». Le versement de Ma Prime Rénov’ en plusieurs fois et une bonification en fin de parcours seraient dissuasifs pour les fraudeurs.