Rénovation énergétique : Ce qui change en 2024

PUBLIÉ LE : 06/02/2024 MIS À JOUR LE: 07/02/2024

Le Gouvernement entend accélérer la rénovation énergétique des logements qui représentent à eux seuls 23 % des émissions directes de gaz à effet de serre et 45 % de la consommation finale énergétique du pays . Objectif annoncé : atteindre 200 000 rénovations en 2024 contre 90 000 en 2023 . Pour y parvenir, de nombreuses mesures sont entrées en vigueur cette année. Revue de détails.

En octobre 2023, quelques jours après l’annonce de l’octroi d’une enveloppe supplémentaire d’1 milliard d’euros sur trois ans destinés à la rénovation du parc HLM, le ministère de la Transition écologique a, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, annoncé « un effort historique de 1,6 milliard d’euros supplémentaires pour financer la rénovation énergétique des logements, portant à 5 milliards d’euros le budget total qui y sera (désormais) consacré ». Soit le double du budget 2023 du dispositif MaPrimeRénov qui était de 2,5 milliards d’euros (2 milliards en 2022).

 

Une rallonge conséquente donc et qui, selon l’exécutif, devrait permettre de mener à bien « 200 000 rénovations d’ampleur » en 2024 alors que le trop faible montant de MaPrimeRénov (3 800 € alloués en moyenne) ne permettait jusqu’alors que de financer des « monogestes ». Comme, par exemple, le changement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage, le remplacement d’une chaudière , ou encore la mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) . Ce qui impliquait pour les ménages voulant rénover leur logement de fond en comble un reste à charge trop élevé.

 

Bon à savoir

Bonne nouvelle pour les particuliers qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement : l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), une solution pour financer le reste à charge lors de travaux de rénovation énergétique, ne s’est pas arrêté au 31 décembre 2023 comme initialement prévu : le 28 août 2023, lors de la Rencontre des entrepreneurs de France (REF) organisée à Paris par le MEDEF, Élisabeth Borne a annoncé que le dispositif allait être maintenu jusqu’à la fin du quinquennat, en 2027.

Des moyens renforcés

Désormais, les particuliers pourront se voir rembourser jusqu’à 70 000 € (contre 35 000 € auparavant) dans le cadre de travaux de rénovation globale. Pour rappel, une rénovation globale vise à améliorer la performance énergétique générale d'un bien (une maison ou un appartement) à travers la réalisation de plusieurs travaux complémentaires et successifs. Isolation thermique, remplacement d’un système de chauffage, mise en place d’une ventilation constituent autant d’exemples de travaux de rénovation énergétique pouvant faire partie d’un plan de rénovation globale. Notez que le taux de prise en charge de cette dernière pourra atteindre 90 % pour les ménages aux revenus très modestes s’engageant dans la rénovation d’une passoire énergétique.

 

En outre, les travaux liés au confort estival, tels que l'installation de pompes à chaleur air/eau ou géothermiques, de ventilateurs, et de protections solaires comme les stores ou les filtres sur les vitrages, sont désormais éligibles au dispositif Ma Prime Rénov’. Ainsi, les aides à l’installation de pompes à chaleur en remplacement d’une chaudière fioul ou au gaz sont passées de 1 000 à 2 000 € pour les ménages aux revenus « modestes » et « intermédiaires ». Un renforcement « crucial pour accélérer la décarbonation du chauffage dans les logements et ainsi diminuer notre consommation d’énergies fossiles, en cohérence avec nos objectifs climatiques et d’indépendance énergétique » assurait le 12 octobre 2023 dans les Échos Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.

« Mon Accompagnateur Renov’ » obligatoire pour les rénovations globales

 

Depuis le 1er janvier 2024, les ménages engageant une rénovation globale doivent obligatoirement être accompagnés par un « Accompagnateur Renov’ », un tiers de confiance indépendant et agréé par l’État. Son rôle : apporter un appui dans les démarches techniques, administratives et financières permettant d’obtenir les aides et de réaliser les travaux.

 

Pour les ménages très modestes, cette prestation d’accompagnement est intégralement prise en charge, sans reste à charge.

Bon à savoir

Bon à savoir

La loi « Climat et Résilience », promulguée le 24 août 2021, prévoit l'interdiction à la location dès le 1er janvier 2025 des logements classés G, puis en 2028 de ceux classés F par le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE).

 

Les principales dates à retenir

 

1er janvier 2024 :

·       Entrée en vigueur des nouvelles aides financières avec des barèmes d’aide renforcés : « Ma Prime Rénov’ », « Ma Prime Adapt’ », « Ma Prime Logement Décent »  ;

·       Accompagnement systématique par un « Accompagnateur Renov » pour les ménages réalisant une rénovation d’ampleur avec un gain minimum de 2 classes énergétiques et 2 travaux ;

·       Présentation obligatoire d’un DPE pour bénéficier des aides dans le cadre des parcours non accompagnés pour les mono gestes .

 

1er avril 2024 :

·       Harmonisation des audits énergétiques autour d’une méthodologie unique. Jusqu’alors, il existait deux types d’audits énergétiques : l’audit réglementaire qui devait obligatoirement être réalisé par le vendeur lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble de logements collectifs en monopropriété dont l’étiquette DPE est classée F ou G et l’audit incitatif MaPrimeRénov », réalisé par le

·       propriétaire d’une maison individuelle ou d’un logement en copropriété qui souhaitait bénéficier des aides publiques à la rénovation du dispositif MaPrimeRénov’. Ils seront désormais remplacés par un modèle unique et standardisé : l'audit énergétique réglementaire ;

·       Réduction de 30% des forfaits MaPrimeRénov’ pour l’installation d’équipement de chauffage fonctionnant au bois.

 

1er juillet 2024 :

·       Les propriétaires de maisons classées F et G au sens du DPE, c’est-à-dire les passoires énergétiques, ne pourront plus bénéficier de « MaPrimeRénov’ » pour changer de système de chauffage et seront obligatoirement orientés vers une rénovation d’ampleur dans le cadre d’un parcours accompagné

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