Avec l’importance toujours plus grande accordée à la transition énergétique, les aides publiques à la rénovation ont explosé ces dernières années. MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro, certificats d’économie d’énergie… Autant de dispositifs censés accompagner les ménages, mais dont certains artisans malveillants profitent aussi. Explications.
Pompes à chaleur (PAC) et autres solutions de chauffage performantes, isolation thermique, panneaux solaires… Depuis le lancement de MaPrimeRénov’ en janvier 2020, une aide destinée à dynamiser la rénovation énergétique des logements en France, les tentatives de détournement de fonds publics se sont multipliées. Le phénomène, bien que complexe à quantifier, atteint une ampleur significative : le 14 mars 2025, lors d’une conférence de presse conjointe, les ministres Amélie de Montchalin (chargée des Comptes publics) et Catherine Vautrin (Travail, Santé, Solidarités) ont levé le voile sur une enquête ayant pour thématique les avancées de la lutte contre la fraude aux aides publiques pour la rénovation énergétique. Et les chiffres dévoilés donnent la mesure du défi : en 2024, près de 480 millions d’euros de fraudes ont pu être évités – 236 millions d’euros de montants frauduleux neutralisés dans le cadre de l’attribution des certificats d’économie d’énergie (CEE) et 229 millions d’euros de fraude potentielle dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ géré par l’ANAH.
En parallèle, selon la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), le nombre de signalements relatifs aux fraudes à la rénovation énergétique est passé de 10 000 en 2022 à 30 000 entre janvier et septembre 2024. Parmi les pratiques dénoncées : démarchage téléphonique abusif, malfaçons, devis flous, fausses qualifications (voir plus bas). Selon les informations du quotidien les Échos, l'Office national antifraude (ONAF), celui-là même qui a conduit l'enquête sur la tentaculaire arnaque à la TVA carbone, est actuellement saisi de 14 dossiers représentant à eux seuls un préjudice total de 50 millions d'euros pour l’État…
Face à ces dérives, le gouvernement a durci la loi. À compter du 1er octobre 2025, le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) sera conditionné à un socle de compétences renforcé, validé par diplôme ou contrôle technique. Des audits plus fréquents seront également imposés.
En outre, les entreprises choisies pour réaliser les travaux de rénovation devront remettre, le cas échéant, les attestations RGE et l’identité de leurs sous-traitants AVANT la signature du contrat.
Dans le même temps, la loi Cazenave viendra prochainement résoudre une situation absurde : si, jusqu’alors, retirer l'agrément d'un Accompagnateur Rénov' ayant commis des écarts était particulièrement complexe, l’ANAH dispose désormais des leviers juridiques nécessaires pour simplifier considérablement cette procédure. Les mandataires financiers verront aussi leur marge de manœuvre réduite plus facilement. L’ANAH pourra également suspendre le versement des aides (jusqu’à 3 mois renouvelables) en cas de suspicion de fraude, tout comme elle pourra suspendre du label RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») une entreprise en cas de graves irrégularités détectées (jusqu’à 6 mois).
Idem pour la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui pourra désormais retirer le label RGE à toute entreprise suspicieuse. Elle aura aussi la possibilité de suspendre un agrément « Mon Accompagnateur Rénov » (MAR) pour 6 mois renouvelable. De leur côté, les clients pourront résilier leur contrat dans le cas où leur MAR perd son agrément.
Enfin, notez que le dispositif de renseignement financier Tracfin aura dorénavant la possibilité d’informer l’ANAH lorsqu'il soupçonnera une fraude organisée. Une procédure inédite jusqu'à présent qui, à terme, pourrait être complétée par la création d'une base commune regroupant toutes les informations collectées par les services publics et leurs organismes affiliés, comme des adresses électroniques suspectes ou des comptes bancaires douteux.
Quelles sont les formes les plus fréquentes de fraude ?
L’imagination des artisans mal attentionnés est sans limite. La preuve : tandis que certaines entreprises se présentent comme certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) alors qu’elles ne le sont pas – ce qui, de fait, empêche leurs clients de pouvoir bénéficier des aides publiques (MaPrimeRénov’, éco-PTZ, CEE…) –, d’autres se sont spécialisées dans le démarchage abusif : appels téléphoniques prétendument « mandatés par l’État », pression pour signer immédiatement le devis présenté, promesse d’aides « bientôt supprimées » … Sans compter que certains devis cachent un crédit à la consommation ou ne précisent pas clairement les prestations tandis que d’autres surévaluent les prix pour capter le maximum de subventions.
Il arrive aussi que des professionnels peu scrupuleux ne terminent pas les chantiers, ou le fassent en non-conformité avec les normes, compromettant la performance énergétique du logement. Certains vont même jusqu’à proposer leurs services alors qu’ils ne possèdent pas les garanties nécessaires, comme la garantie décennale. Résultat : en cas de litige, les particuliers sont sans recours.
Des sites pour vous aider à y voir plus clair
Vous envisagez d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre maison ou votre appartement ? Pour vous guider dans vos choix, plusieurs outils fiables sont à votre disposition.
Commencez par consulter le site officiel « France Rénov’ » qui vous accompagnera à chaque étape de votre projet. Autre possibilité, utiliser le simulateur de travaux en ligne proposé sur notre site : il vous permettra d’évaluer les types de travaux possibles dans votre logement, les coûts associés (comme celui de l’isolation des combles) et les aides mobilisables (MaPrimeRénov’, CEE, dispositifs locaux, etc.).
Un autre service utile : l’annuaire en ligne des professionnels certifiés RGE. Il vous aidera à identifier des artisans qualifiés près de chez vous pour réaliser vos travaux en toute confiance.
Escroquerie et rénovation énergétique : vigilance et bons réflexes !
Les services publics ne procèdent jamais au démarchage téléphonique ou à domicile. Si une entreprise affirme agir au nom de l’État ou de votre fournisseur d’énergie, ne donnez pas suite.
Dans tous les cas, avant toute décision, prenez le temps de faire vos propres recherches. Vérifiez le nom de l’entreprise et/ou les coordonnées personnelles du professionnel, son enregistrement, ses avis, et surtout, ne communiquez jamais vos coordonnées bancaires lors de vos échanges.
De la même manière, ne signez aucun document dans la précipitation. Demandez toujours un devis écrit, comparez avec d'autres propositions, et lisez attentivement chaque clause, notamment celles pouvant dissimuler un crédit. En cas de doute, sachez que vous bénéficiez d’un délai de rétractation légal de 14 jours. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter les administrations concernées, et notamment la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Notez par ailleurs que des décrets à venir mettront fin au démarchage numérique par message (réseaux sociaux, e-mail) lié à la rénovation énergétique et rendront obligatoire la mention « France Rénov’ » dans toute communication commerciale.
En cas de litige : vers qui se tourner ?
Si les travaux réalisés par un professionnel RGE posent problème, vous pouvez déposer une réclamation via le formulaire disponible sur le site de France Rénov’.
N’hésitez pas à solliciter également le médiateur de la consommation désigné par l’entreprise effectuant les travaux chez vous. Cette procédure, entièrement gratuite, est prévue dans tous les contrats.
Enfin, les associations de consommateurs agréées peuvent vous accompagner dans vos démarches. Si vous suspectez une pratique illégale, signalez-la aux services départementaux chargés de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP).
