L’impact de la loi Climat à compter de juillet 2024 dans les DROM

Publié le : 31/08/2023 Mis à jour le : 27/05/2024

La réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre est un enjeu majeur sous toutes les latitudes. Peut-être plus encore dans les départements et régions d’outremer (DROM) en première ligne face au réchauffement climatique et à la montée du niveau des océans.

La loi Climat et résilience n’a pas oublié ces territoires. L’impact est aussi conséquent qu’en métropole, même si le calendrier se révèle différent, avec quelques particularités évidemment liées à leur climat. Car même si on parle de DPE (diagnostic de performance énergétique) ou de rénovation énergétique, avec des températures clémentes tout au long de l’année, les consommations d’énergie s’expliquent d’abord par une climatisation gourmande en électricité.

La rénovation énergétique nécessaire aussi dans les DROM

Pourquoi rénover lorsqu’il fait chaud (et même souvent trop chaud) tout au long de l’année? On a parfois tendance à l’oublier, mais la rénovation énergétique ne sert pas seulement à diminuer ses factures de chauffage. L’isolation thermique est aussi précieuse lorsque le mercure monte à l’extérieur, lorsque les pics de chaleur se multiplient comme c’est aujourd’hui le cas dans les DROM. On appelle ça «le confort d’été»: plus la maison est isolée, moins l’air chaud pénètre, moins la climatisation est donc sollicitée.

Les passoires énergétiques sont aussi des logements où les besoins de climatisation sont plus importants qu’ailleurs. La situation est différente selon les départements et régions d’outre-mer, mais comme en métropole, ces logements énergivores restent nombreux. Pour se faire une idée, la Guadeloupe, un des territoires dotés depuis plusieurs années d’un DPE taillé sur mesure pour répondre aux spécificités locales, comptait environ 17% d’étiquettes G et 10% d’étiquettes F à la fin des années 2010. Ce sont autant de logements à rénover dans les prochaines années avec la promesse d’économies sur la facture électricité, mais également une nette amélioration du confort d’été.

Le DPE rendu opposable par la loi Climat et résilience

Comme en métropole, le gouvernement a prévu de concentrer ses efforts sur ces passoires en déployant un arsenal de mesures pour inciter, voire obliger, les propriétaires à rénover leurs logements. Gel des loyers des passoires F et G, interdictions de location, audit énergétique obligatoire à la vente, les contraintes sont identiques, mais le calendrier d’application se révèle différent puisque les logements énergivores bénéficient d’un sursis par rapport au territoire métropolitain.

Car si le DPE existe depuis plus de 15 ans pour les ventes et locations conclues, la situation est totalement différente dans les DROM. La Guadeloupe ou la Martinique ont élaboré leur propre diagnostic (respectivement le DPE-G et le DPE-M), mais à La Réunion, en Guyane ou à Mayotte, aucun DPE n’est obligatoire en revanche.

Pour appliquer les mêmes mesures qu’en métropole, la loi Climat et résilience prévoit donc de déployer le DPE sur tous ces territoires et de le rendre opposable au 1er juillet 2024 au plus tard. Ce DPE en cours d’élaboration en 2023 devrait s’inspirer de ce qui existe déjà en métropole, mais en tenant compte des spécificités locales, et des usages différents.

Diagnostic de performance énergétique: un calendrier spécifique aux DROM

Les premières mesures sont annoncées en même temps que le DPE opposable. Dès le 1er juillet 2024, la loi Climat et résilience prévoit le gel des loyers pour les logements classés F ou G, et l’obligation de fournir un audit énergétique en cas de vente d’une passoire.

En clair, pour augmenter son loyer, le propriétaire bailleur devra justifier que son logement répond à une performance énergétique minimale correspondant à une étiquette E. Si le logement est classé F ou G, impossible de toucher au loyer, même pas pour le revaloriser et appliquer l’IRL (Indice de référence des loyers).

Autre disposition déjà appliquée en métropole et décalée pour les DROM,l’audit énergétique. Pour toute vente d’une passoire énergétique classée F et G, le vendeur devra fournir un audit énergétique en sus du DPE. Tous les logements ne sont pas concernés toutefois, la mesure s’adresse uniquement à ceux en monopropriété.

Peu à peu ces mesures doivent s’étendre à d’autres logements et se durcir pour aller jusqu’à l’interdiction de location. La loi Climat et résilience prévoit le calendrier suivant:

  • 1er janvier 2028: audit énergétique obligatoire pour les logements en monopropriété classés E mis en vente; interdiction de louer un logement classé G; obligation de réaliser un DPE collectif pour les immeubles dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013;

  • 1er janvier 2031: interdiction de louer un logement classé F;

  • 1er janvier 2034: interdiction de louer un logement classé E; obligation de fournir un audit énergétique pour les logements en monopropriété vendus avec une classe D.

Travaux de rénovation énergétique: des aides aussi spécifiques

Rénover, oui, mais comment financer? Comme sur l’ensemble du territoire, les habitants des DROM ont bien sûr accès à MaPrimeRénov’, l’aide phare du gouvernement pour les propriétaires occupants ou bailleurs, accessibles à tous quels que soient les revenus.

La prime de transition écologique peut également être complétée par des subventions locales et d’autres dispositifs (certificats d’économie d’énergie, Loc’Avantages…). Petite particularité, les propriétaires d’outre-mer peuvent bénéficier de l’Aide de la Ligne budgétaire unique (LBU) pour l’amélioration de l’habitat délivrée par le ministère des Outre-mer. Cette aide forfaitaire prend en charge 60% à 70% du montant des travaux. De quoi encourager les bailleurs à rénover leur logement.

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