Certificats d'économie d'énergie (CEE) : quelle réglementation pour des travaux dans le cadre d’un logement en Outre-Mer ?

Les certificats d'économie d'énergie (CEE, ou C2E), via les Primes Energie ou les primes « Coup de pouce », permettent aux particuliers de faire subventionner leurs travaux de rénovation énergétique (isolation, énergie solaire, équipement lié à l’eau, bardage…) par des fournisseurs d’énergie. Toutefois, certaines règles s’appliquent dès lors que le logement concerné se trouve en Outre-Mer, souvent sujette à une forte chaleur. Revue de détails.

Lancé en 2006, les Certificats d'économie d'énergie (CEE) vise les vendeurs d'énergie (EDF, Engie, Total ou même certaines enseignes de la grande distribution), et les oblige à pousser leurs clients à réaliser des économies d'énergie. Par quelles actions ? Soit par le biais de travaux de rénovation énergétique pour leur logement, soit en favorisant l'utilisation d'appareils plus économes.

Concrètement, les ménages engageant des travaux de rénovation énergétique peuvent recevoir en échange desdits travaux une prime couvrant une partie du coût de leur chantier dont le but est, rappelons-le, de faire en sorte qu’ils consomment moins d’énergie. Un geste pour l’environnement donc, mais également un moyen de faire baisser leurs factures d’énergies.

De leur côté, en délivrant des primes aux particuliers pour les aider à réaliser leurs travaux d’eco rénovation dans leur logement, les vendeurs d'énergie sont récompensés par des certificats d'économie d'énergie (CEE, également appelées C2E), gages qu'ils ont bien rempli leurs obligations. Dans le cas contraire, ils s'exposent à des pénalités.

Travaux d’énergie en Outre-mer : qui peut bénéficier des aides financières via le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE) ?

Tous les ménages, qu’ils soient propriétaires ou locataires, sont éligibles aux primes « énergie », à montant variable, dès lors qu’ils entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

En revanche, le dispositif des certificats d’économies d’énergie n’est applicable qu’aux collectivités territoriales d’Outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution. À savoir La Guadeloupe, La Guyane, La Martinique, La Réunion et Mayotte ainsi que le territoire de St Pierre et Miquelon.

Il n'est donc pas applicable aux autres Collectivités d’outre-mer, à savoir en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, à Saint Barthélemy, à Saint Martin, dans les Terres australes et antarctiques ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie.

Pour mémoire, en application des dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les programmes standardisés d’économies d’énergie, les fiches d’opérations standardisées s’appliquant à la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon sont les fiches d’opérations standardisées applicables en France métropolitaine. Lorsqu’il est fait référence à une zone climatique, c’est la zone H1 qu’il convient de retenir.

Notez par ailleurs que des aides spécifiques sont disponibles pour les ménages vivant en Outre-mer, en fonction de leurs revenus :

- Pour tous les ménages, le programme ZESTE.
- Pour les ménages précaires et les bailleurs sociaux, le programme ECCO DOM.

Travaux de rénovation énergétique dans votre logement : quelle éligibilité aux aides MaPrimeRénov en Outre-Mer ?

MaPrimeRénov est la principale aide financière de l’État destinée aux travaux de rénovation énergétique des logements. Pour mieux adapter le dispositif aux spécificités territoriales de l’Outre-mer, notamment la chaleur, trois forfaits, correspondant chacun à une opération précise, ont été spécifiquement créés.

• Le premier est lié aux équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ;
• Le deuxième est destiné aux surtoitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ;
• Le troisième est lié aux bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte.

Pour chacun de ces trois forfaits, différentes contraintes techniques sont imposées. En outre, notez qu’il existe aussi des travaux de rénovation énergétiques spécifiques à chaque secteur des territoires d’Outre-Mer, finançables en partie grâce à l’obtention d’aides.

Pour en savoir plus, allez lire l’article que nous avons consacré au sujet, « Comment fonctionne « MaPrimeRénov’» dans les territoires d’Outre-Mer ? »