Certificats d'économie d'énergie (CEE) : réglementation pour des travaux d'un logement en Outre-Mer

Les certificats d'économie d'énergie (CEE, ou C2E), via les Primes Energie ou les primes « Coup de pouce », permettent aux particuliers de faire subventionner leurs travaux de rénovation énergétique (isolation, énergie solaire, équipement lié à l’eau, bardage…) par des fournisseurs d’énergie. Toutefois, certaines règles s’appliquent dès lors que le logement concerné se trouve en Outre-Mer, souvent sujette à une forte chaleur. Revue de détails.

Lancé en 2006, les Certificats d'économie d'énergie (CEE) vise les vendeurs d'énergie (EDF, Engie, Total ou même certaines enseignes de la grande distribution), et les oblige à pousser leurs clients à réaliser des économies d'énergie. Par quelles actions ? Soit par le biais de travaux de rénovation énergétique pour leur logement, soit en favorisant l'utilisation d'appareils plus économes.

Concrètement, les ménages engageant des travaux de rénovation énergétique peuvent recevoir en échange desdits travaux une prime couvrant une partie du coût de leur chantier dont le but est, rappelons-le, de faire en sorte qu’ils consomment moins d’énergie. Un geste pour l’environnement donc, mais également un moyen de faire baisser leurs factures d’énergies.

De leur côté, en délivrant des primes aux particuliers pour les aider à réaliser leurs travaux d’eco rénovation dans leur logement, les vendeurs d'énergie sont récompensés par des certificats d'économie d'énergie (CEE, également appelées C2E), gages qu'ils ont bien rempli leurs obligations. Dans le cas contraire, ils s'exposent à des pénalités.

Travaux d’énergie en Outre-mer : qui peut bénéficier des aides financières via le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE) ?

Tous les ménages, qu’ils soient propriétaires ou locataires, sont éligibles aux primes « énergie », à montant variable, dès lors qu’ils entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

En revanche, le dispositif des certificats d’économies d’énergie n’est applicable qu’aux collectivités territoriales d’Outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution. À savoir La Guadeloupe, La Guyane, La Martinique, La Réunion et Mayotte ainsi que le territoire de St Pierre et Miquelon.

Il n'est donc pas applicable aux autres Collectivités d’outre-mer, à savoir en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, à Saint Barthélemy, à Saint Martin, dans les Terres australes et antarctiques ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie.

Pour mémoire, en application des dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les programmes standardisés d’économies d’énergie, les fiches d’opérations standardisées s’appliquant à la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon sont les fiches d’opérations standardisées applicables en France métropolitaine. Lorsqu’il est fait référence à une zone climatique, c’est la zone H1 qu’il convient de retenir.

Notez par ailleurs que des aides spécifiques sont disponibles pour les ménages vivant en Outre-mer, en fonction de leurs revenus. Parmi eux, le programme ECCO DOM.

Travaux de rénovation énergétique dans votre logement : quelle éligibilité aux aides MaPrimeRénov en Outre-Mer ?

Depuis le 1er janvier 2024, les aides « Ma Prime Rénov » sont structurées en deux parcours de rénovation :

• Le parcours accompagné « Rénovation d’ampleur » qui, comme son nom l’indique, vise les rénovations qui permettent de réaliser un saut de deux classes minima sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), et qui doit être accompagné par un « Accompagnateur Rénov ».

• Le parcours « Rénovation par geste » pour les mono gestes. Il est accessible aux ménages avec des revenus très modestes (TMO), modestes (MO) et intermédiaires (INT), et ce quelle que soit l'étiquette énergétique de leur logement jusqu'au 31 décembre 2024. A compter du 1er janvier 2025, les logements classés F et G ne seront plus éligibles. 

Dans les collectivités d’Outre-mer (Réunion, Guyane, Martinique, Guadeloupe et Mayotte), seuls le parcours rénovation par geste et le dispositif dédié à l’habitat collectif, MaPrimeRénov’ Copropriété, sont disponibles. 

Pour en savoir plus, allez lire l’article que nous avons consacré au sujet, « Comment fonctionne « MaPrimeRénov’» dans les territoires d’Outre-Mer ? »