Aides à la rénovation énergétique d’une maison ancienne : à quelles subventions avez-vous droit ?

Vous souhaitez améliorer le confort du logement dans lequel vous vivez depuis plusieurs années ? Vous venez de faire l’acquisition d’une maison ancienne et souhaitez la réhabiliter ? Installation vétuste, équipement énergivore, déperdition de chaleur… Diverses aides sont disponibles pour améliorer les performances énergétiques d’un bien de type ancien. Revue de détails avant de passer à l’action.

Avant 1974, il n’existait aucune réglementation thermique en France. Autrement dit, les architectes ne prévoyaient pas d’isolants lorsqu’ils concevaient un bâtiment. Conséquence : dans une maison ou un immeuble construit il y a plus de 50 ans, les déperditions thermiques peuvent être (extrêmement) nombreuses. Sans parler du fait que les systèmes de chauffage, s’ils n’ont jamais été changés, sont très énergivores et peu efficaces. D’où la nécessité d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

Pour ce faire, plusieurs aides sont disponibles pour votre habitat.

Principale aide à la rénovation pour maison ancienne : MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov' est une aide financière destinée aux travaux et/ou aux dépenses de rénovation énergétique. Elle s'adresse à tous les ménages, qu’ils soient propriétaires, bailleurs ou copropriétaires, sans conditions de ressources, et qui occupent leur logement en tant que résidence principale. Cette dernière doit par ailleurs avoir été construite depuis plus de 15 ans.

Concernant le montant de MaPrimeRénov’, il est calculé en fonction des revenus du foyer.

Pour en bénéficier, rendez-vous sur le site « France Rénov » ou contactez le 08 08 800 700, (service gratuit, numéro non surtaxé).

Notez que depuis le 1er janvier 2024, les aides « Ma Prime Rénov » sont structurées en deux nouveaux parcours de rénovation :

• Le parcours accompagné « Rénovation d’ampleur » a été spécifiquement conçu pour les rénovations permettant de réaliser un saut de deux classes sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de votre logement. Il nécessite de réaliser au moins deux gestes d’isolation et que vous soyez accompagné par un « Accompagnateur Rénov » ET que vous fassiez réaliser un audit énergétique avant et après travaux. Le moyen de justifier l’évolution du classement du DPE de votre maison ou appartement. Il est à noter que cet audit devra obligatoirement être réalisé soit par une société d’architecte inscrite à l’ordre ET ayant suivi une formation spécifique, soit par un cabinet d’audit.

• Le parcours « Rénovation par geste », accessible aux ménages aux revenus très modestes (TMO), modestes (MO) et intermédiaires (INT), permet de réaliser des gestes de rénovation comme l’isolation ou le remplacement de votre chauffage par une solution propre. Attention : à partir du 1er janvier 2026, un DPE ou un audit énergétique devra être effectué avant toute intervention.

Les autres aides possibles pour rénovation une maison ancienne : les aides locales

Il existe de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre maison ou de votre appartement. Pour vous aider à les identifier, rendez-vous sur le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL).

Sachez par ailleurs que certaines collectivités exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. L'exonération peut être totale ou partielle. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre mairie.

Les autres aides à la rénovation des maisons ancinnes : les Primes « Energie »  

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie, appelés CEE, a été mis en place par l’État en 2006 pour financer la transition énergétique. Il oblige les vendeurs d'énergie (EDF, Engie, Total ou même certaines enseignes de la grande distribution) à pousser leurs clients à réaliser des économies d'énergie soit par le biais de travaux de rénovation énergétiques, soit en favorisant l'utilisation d'appareils plus économes.

Vous y êtes éligible si vous propriétaire, bailleur ou non, ou locataire. Elles vous seront versées sous forme de primes à la fin des travaux de rénovation énergétique de votre logement.

Notez que l’appartement ou la maison concerné(e) par les travaux de rénovation énergétique doit être construit(e) depuis plus de 2 ans à la date de l’engagement des travaux (signature de devis ou bon de commande, versement d’acompte ou tout autre engagement écrit auprès du professionnel choisi). Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire.

Les « coups de pouce » énergie

Les primes « coup de pouce » sont des aides financières destinées aux particuliers et attribués par des fournisseurs d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie. Elles ont pour vocation à financer certains travaux de rénovation énergétique.

À ce jour, 2 primes « Coup de Pouce » sont disponibles :

Le Coup de pouce « chauffage » qui permet de financer l’installation d'une chaudière biomasse performante, d'un appareil de chauffage au bois très performant, d’une pompe à chaleur (air/eau ou eau/eau ou hybride), d'un système solaire combiné ou encore le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables. La prime, qui concerne les travaux dont la date d'achèvement est prévue avant le 31 décembre 2026, est applicable aux résidences principales et/ou secondaires. Elle est accessible à tous les ménages (propriétaires ou locataires) vivant dans un logement construit depuis au moins 2 ans ;

Coup de pouce chauffage : quel montant ?

 Il diffère en fonction de la nature des travaux mais aussi de votre niveau de ressources. Les ménages aux revenus modestes profitent ainsi d’une prime bonifiée par rapport aux autres foyers. Notez que les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). De plus, la demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

Comment en bénéficier ?

1. Sélectionnez un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux

2. Signez le devis qu’il vous propose.

3. Faites réaliser vos travaux par ce professionnel

4. Envoyez les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d'énergie que vous avez choisi.

Le « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif. Il est attribué aux copropriétés souhaitant réaliser des travaux de rénovation globale. Ces derniers doivent permettre de baisser la consommation d'énergie du bâtiment. Pour pouvoir bénéficier de la prime, les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.

Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif : quels travaux sont concernées ?

Les travaux doivent être au préalable définis par une étude énergétique, tout comme ils doivent s’inscrire dans le cadre d’une rénovation globale. Dans le détail, ils doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

Comme le précise le site du ministère de la Transition Écologique, « le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire est réalisé au profit d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur est archivée par le demandeur ».

Notez que les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

• L’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;

• L’installation de chaudières consommant du gaz autres qu'à condensation ;

• Une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

La TVA à taux réduits pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %.

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Travaux de rénovation énergétique : comment financer mon reste à charge ?

Après avoir identifié les aides financières publiques et les dispositifs privés auxquels vous avez droit, il se peut qu’il vous reste une certaine somme à payer. C’est ce que l’on appelle le « reste à charge ». En fonction de votre projet et malgré la possibilité de cumuler certaines aides entre elles, il pourra être conséquent. Dès lors, votre banque peut vous aider à financer ce complément.

Plusieurs options sont possibles :

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Il s’agit d’un prêt bancaire permettant de financer certains travaux d’économie d’énergie dans un logement. Sa particularité : les intérêts sont pris en charge par l’État.

Le prêt avance rénovation. Rendu possible grâce à la loi Climat et résilience, le nouveau « prêt avance rénovation » est une avance octroyée par certaines banques aux propriétaires de passoires thermiques, c’est-à-dire des logements classés F et G sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE). Le remboursement de ce prêt hypothécaire n’intervient que lors de la vente du logement ou au moment d’une succession. Seuls les intérêts peuvent être remboursés par les bénéficiaires. Le prêt est garanti par l’État à hauteur de 75 % du total emprunté.

Rénovation énergétique et isolation thermique : comment faire si votre bien est classé ou inscrit au patrimoine historique ?

Si vous êtes propriétaire d’un bien classé ou inscrit au patrimoine et que vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique, vous devrez obtenir une autorisation administrative particulière accordée (ou non) par la Direction Régionale des Affaires Culturelle (DRAC) de votre région.

Par la suite, si votre demande est accordée, vous devrez informer la conservation régionale des monuments historiques (CRMH) puis faire une déclaration d'ouverture de chantier à votre mairie avant de commencer vos travaux. Ces derniers seront nécessairement exécutés sous le contrôle scientifique et technique des services de l'État chargés des monuments historiques (DRAC).

Coté financement, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’État au titre de « conservation du patrimoine ». Elle peut s’élever à 50 % du coût des travaux dans le cas d’un bâtiment classé et à 40 % des dépenses pour un bien inscrit. Cette aide est accordée selon la disponibilité budgétaire de l’État au moment de la demande, l’urgence que représentent vos travaux, votre capacité à contribuer au projet de travaux et, enfin, à la participation ou non de votre collectivité locale. Concernant ce dernier point, sachez qu’il n’y a pas vraiment de règles. Quant au montant, il dépend surtout du bon vouloir des élus locaux…

Vous pouvez également bénéficier de certaines aides disponibles pour la rénovation des logements classiques. Parmi elles : MaPrimeRénov’, les Primes Énergie ou encore un taux de TVA réduit à 5,5%. Vous pouvez également contracter un éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) pour financer votre reste à charge.