Travaux de rénovation énergétique

Travaux de rénovation énergétique : comment faire si votre bien est classé ou inscrit au patrimoine historique de France ?

PUBLIÉ LE : 01/09/2023 MIS À JOUR LE: 20/01/2024

La rénovation d’un bien classé ou inscrit au patrimoine historique nécessite des autorisations particulières. Tout comme les aides disponibles pour vous aider à financer vos travaux diffèrent quelque peu de celles accordées pour un bien immobilier classique. On fait le point.

La France, riche d’un patrimoine exceptionnel, recense environ 45 000 immeubles inscrits (30 000) ou classés (15 000) comme « Monuments Historiques ». La moitié appartient à des propriétaires privés. Le problème, c’est que près de 40 % de ces bâtiments sont dans un état considéré comme « défectueux » tandis que 20 % sont carrément en péril.

Bon à savoir

La distinction entre inscrit et classé se comprend selon le rayonnement de l'intérêt patrimonial de l'édifice. Ainsi, le classement s'effectue à un niveau national et l'inscription s'opère à un niveau régional. La conservation des Monuments Historiques revêt à la fois un intérêt historique et artistique. Autrement dit, en cas de rénovation, leur esthétisme doit rester intact. Ce qui n’est pas toujours aisé dans le cas de travaux énergétiques qui, très souvent, touchent à la façade ou au toit des bâtiments rénovés. Ce qui implique que certains équipements, comme des panneaux solaires photovoltaïques par exemple, ne peuvent pas être installés sur un bien classé.

Rénovation énergétique d'une maison classée ou inscrite : quelles démarches au préalable ?

L’art. L.621-9 du code du patrimoine stipule que « tout immeuble classé comme monument historique ne peut être ni détruit, ni déplacé, ou encore soumis à une quelconque restauration, réparation ou modification, sans un accord des services du ministère de la Culture ».

Autrement dit, si vous êtes propriétaire d’un bien classé ou inscrit au patrimoine et que vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique, vous devrez obtenir une autorisation administrative particulière accordée (ou non) par la Direction Régionale des Affaires Culturelle (DRAC) de votre région.

Par la suite, si votre demande est accordée, vous devrez informer la conservation régionale des monuments historiques (CRMH) puis faire une déclaration d'ouverture de chantier à votre mairie avant de commencer vos travaux. Ces derniers seront nécessairement exécutés sous le contrôle scientifique et technique des services de l'État chargés des monuments historiques (DRAC). En revanche, si les propriétaires de bâtiments classés ont dû pendant très longtemps faire appel à un architecte qualifié et spécialisé dans la conservation du patrimoine pour entreprendre des travaux, ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Travaux énergétiques : quelles sont les aides disponibles pour rénover un bien inscrit ou classé ?

Si votre bien est classé ou inscrit ou patrimoine, vous pouvez bénéficier d’un financement de l’État au titre de « conservation du patrimoine ». Cette subvention peut s’élever à 50 % du coût des travaux dans le cas d’un bâtiment classé et à 40 % des dépenses pour un bien inscrit. Cette aide est accordée selon la disponibilité budgétaire de l’État au moment de la demande, l’urgence que représentent vos travaux, votre capacité à contribuer au projet de travaux et, enfin, à la participation ou non de votre collectivité locale. Concernant ce dernier point, sachez qu’il n’y a pas vraiment de règles. Quant au montant, il dépend surtout du bon vouloir des élus locaux...

Vous pouvez également bénéficier de certaines aides disponibles pour la rénovation des logements classiques.

Parmi elles :

MaPrimeRénov’ : elle s’adresse à tous les propriétaires, bailleurs ou non, et est cumulable avec la Prime Énergie et certaines aides locales.

Notez que selon un décret publié au Journal Officiel le 23 juillet 2022, le recours à un « accompagnateur Rénov’ » est imposé à partir du 1er septembre 2023 pour les demandes d'aide impliquant au moins 2 postes de travaux éligibles à MaPrimeRénov' dont le coût est supérieur à 5 000 euros et qui font l'objet d'une demande d'aide dont le montant est supérieur à 10 000 euros. « Sont également concernés les travaux qui font l'objet de demandes d'aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de trois ans à compter de la première demande d'aide formulée », précise le décret.

Créés par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, les « accompagnateurs Rénov’ » sont des conseillers ayant pour mission d’accompagner tout au long de leur projet les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement.

Les Primes Énergie : issues du dispositif CEE (Certificats d’Économie d’Énergie), tous les particuliers, qu’ils soient propriétaires ou locataires, y ont droit dès lors qu’ils entreprennent des travaux énergétiques. Elles vous seront versées sous forme de primes à la fin des travaux de rénovation énergétique de votre logement.

Un taux de TVA réduit à 5,5% qui s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Autre possibilité :

L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : il s’agit d’un prêt bancaire qui peut être accordé par les banques ayant signé une convention avec l’État. Il est destiné à financer vos travaux d’efficacité énergétique.

Bon à savoir

Pour pouvoir bénéficier des différentes aides disponibles, il est nécessaire de faire appel à un artisan certifié « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE).

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