Travaux de rénovation : qui est responsable de la sécurité des artisans sur le chantier ?

PUBLIÉ LE : 04/09/2023 MIS À JOUR LE: 20/01/2024

Les ouvriers du BTP sont davantage exposés aux accidents du travail que ceux d’autres secteurs. On fait le point sur les responsabilités engagées en cas d’accident, sur le chantier de rénovation énergétique de votre maison ou de votre appartement.

40 % des accidents de travail en France concernent des ouvriers du BTP. Les plus exposés ? Les charpentiers et les couvreurs avec respectivement un indice – nombre d’accidents pour 1000 salariés – de 109 et 98,5.

Il faut dire que sur un chantier, qu’il soit de construction ou de rénovation, les risques pour chaque artisan du bâtiment sont multiples : électrocution, chutes (lors de la rénovation d’une toiture par exemple), chutes d’objets, outils ou engins de chantier susceptibles de blesser les ouvriers présents sur le chantier (cela peut aller du simple coup de marteau sur le pouce à des blessures beaucoup plus graves, causées par un engin de chantier mal contrôlé par exemple), sans oublier la manipulation d’objets lourds, particulièrement récurrente dans le secteur du BTP. À tel point que près d’un salarié sur deux risque, à terme, de souffrir de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), première cause de maladie professionnelle dans le BTP en France.

Accident sur un chantier : votre responsabilité ne sera pas engagée, sauf si…

Généralement, lorsqu’un accident se produit sur un chantier, il est assimilé à un accident du travail. Autrement dit, en tant que particulier et maître d’ouvrage (c’est-à-dire le client qui commande les travaux), ce n’est pas votre responsabilité qui sera engagée mais celle de l’entreprise dans laquelle travaille la victime.

La loi est d’ailleurs très claire sur cette garantie : l’entreprise de BTP doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés. C’est par exemple elle qui doit leur fournir les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires à assurer leur sécurité : gants, pantalons et vestes de chantier, chaussures de sécurité, casques, lunettes et masques de protection, etc.

En clair, si vous faites appel à une entreprise de construction ou de rénovation déclarée et respectueuse de la réglementation en vigueur, alors elle verra son assurance prendre en charge chaque frais et/ou indemnisation relatifs à l’accident survenu sur le chantier... Si elle a déclaré ce dernier en bonne et due forme et si elle est assurée comme il se doit.

Notez par ailleurs qu’il est de votre responsabilité d’obtenir les autorisations lorsque cela est nécessaire (par exemple, si vos travaux touchent aux canalisations ou à la voirie). De cette manière, l’ensemble des protocoles de sécurité jugés indispensables, comme la mise en place d’une circulation alternée sur une partie de la chaussée si les travaux touchent à la voirie, ou d’une pancarte de stationnement interdit si vous montez un échafaudage sur la voirie pour ravaler votre façade, pourront être mis en place.

Bon à savoir

En tant que maître d’ouvrage, vous êtes en droit – et même dans l’obligation – de signaler à une entreprise de BTP toute forme de négligence concernant la sécurité de ses salariés. Si vous constatez qu’elle semble ne pas les protéger suffisamment, vous pouvez saisir la justice.

Que se passe-t-il en cas d’accident si le professionnel n’est pas déclaré ?

Faire appel à des artisans non déclarés vous rend obligatoirement responsable d’un accident qui surviendrait sur le chantier. Autrement dit, si un artisan non déclaré se blesse alors qu’il est en train d’isoler vos combles ou d’installer une chaudière par exemple, vous serez sanctionnés pénalement pour blessure ou homicide involontaire selon la gravité de l’accident.

La responsabilité de l’accident d’un ouvrier vous incombe également si vous pensiez faire appel à un entrepreneur ou à une entreprise déclarée qui, en réalité, ne l’est pas.

D’où cette nécessité de prévention : avant de confier vos travaux à un artisan et/ou à une entreprise de BTP et de signer un contrat, demandez toujours à consulter son numéro SIRET et vérifiez qu’il ou elle édite des devis et des factures.

Enfin, si l’entreprise est déclarée mais qu’elle fait appel à un ou plusieurs expert(s) non déclaré(s) sur le chantier à votre insu, une enquête déterminera la part de responsabilité de chacun.

Qui est responsable du sinistre si j’effectue moi-même les travaux ?

Si vous décidez de vous occuper vous-même de vos travaux de rénovation, en famille ou entre amis, alors vous serez considérés comme responsable. C’est donc votre assurance responsabilité civile qui jouera en cas d’accident sur le chantier.

Généralement souscrite avec votre assurance multirisque habitation, cette clause prend en charge les blessures et dommages causés à une personne tierce. Mais attention : certaines assurances pourront décliner la prise en charge si elles disposent d’une clause « aide bénévole » qui n’a pas été souscrite. D’où la nécessité de bien vérifier les conditions et l’étendue de la couverture de votre assurance avant de faire appel à des proches pour vous aider à réaliser vos travaux de rénovation énergétique.

Par ailleurs, sachez qu’un chantier de rénovation énergétique exige des compétences spécifiques. Savoir monter une armoire en kit est une chose ; isoler une toiture (ou installer un nouveau système de chauffage) en est une autre.

De plus, on vous rappelle que pour bénéficier des aides financières disponibles telles que MaPrimeRénov’ et/ou les Primes Énergie, dont le montant peut grandement alléger le prix de votre projet de rénovation, vous devez nécessairement faire appel à une entreprise ou un artisan RGE pour vos travaux énergétiques.

Unimédia

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