Explosion des fraudes en rénovation énergétique : les bons réflexes à adopter
La Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait face à une multiplication de plaintes de clients ayant recours aux dispositifs de rénovation énergétique. État des lieux et autres réflexes à connaître – et à adopter – pour éviter les arnaques.
La multiplication des aides à la rénovation énergétique attire toujours plus de professionnels malveillants : alors qu'en 2022, quelque 10 000 signalements avaient été reçus, il y en a eu 23 000 l’année dernière. Pire : selon son dernier bilan rendu public le mercredi 18 septembre 2024, la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes fait état de 30 000 signalements… Rien qu’entre janvier et septembre 2024.
Pourtant, la DGCCRF fait tout pour lutter contre les professionnels du bâtiment malhonnêtes et autres escrocs en tous genres. Rien qu’en 2023, ses agents ont ainsi effectué plus de 800 contrôles d’établissements. Résultat : 50 % d’entre eux présentaient des anomalies. Ce qui a débouché sur 200 procès-verbaux et amendes administratives.
Face à la démultiplication des fraudes, l’administration a pourtant tenté de s’armer. Pour preuve, la création du label RGE (Reconnu garant de l’environnement), conçu afin que les particuliers puissent s’assurer de la légalité et du savoir-faire des artisans de la rénovation. Un label obtenu par 62 696 entreprises en 2024 selon l’ADEME.
Bon à savoir
Comment vérifier la validité de la certification RGE d'un artisan ?
Pour trouver un artisan RGE près de chez vous, consultez notre annuaire des artisans qualifiés RGE qui vous permettra d’identifier les professionnels de la rénovation implantés dans votre région.
Les faux dossiers, un vrai problème
Le principal risque est l'usurpation d'identité. Pourquoi ? Tout simplement parce que dans l’absolu, il suffit à quiconque de posséder des informations sur l'identité d'une personne et d'un devis de travaux pour lancer une procédure de demande d'aide à la rénovation énergétique. Ce qui explique pourquoi « on ne communique jamais des informations personnelles ou fiscales sur internet, par téléphone ou à un artisan inconnu » a expliqué lors d’une conférence de presse le 18 septembre dernier Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l'ANAH. Et de préciser : « Les schémas de fraudes sont calqués sur ces informations personnelles ».
Pour éviter d’être victime d’une usurpation d’identité qui pourrait servir à des personnes malveillantes ayant pour projet de monter de faux dossiers de demande d’aides à la rénovation, il vous est donc recommandé d’être particulièrement vigilants sur les simulateurs en ligne qui, tous, demandent ce genre d'informations (identifiant fiscal, relevé d'identité bancaire (RIB), numéro de carte d'identité, etc.) pour calculer l'aide auquel vous avez droit.
Vous avez une idée précise de vos travaux d’éco rénovation et vous souhaitez en savoir plus sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour préciser votre budget. ? Pour éviter tous problèmes, privilégiez notre simulateur d’aides.
Vous voulez en savoir plus sur les solutions de financements proposées par le Crédit agricole et ou vérifier si vous êtes éligibles à l'éco-PTZ ? Rendez-vous sur notre simulateur. Vous aurez des réponses à toutes vos questions en moins de 2 minutes.
Attention au démarchage en ligne
Outre les faux dossiers, le démarchage en ligne – qui, pour rappel, est strictement interdit dans le secteur de la rénovation énergétique –, représente 80 % des signalements reçus par la DGCCRF. Cette dernière conseille donc de ne pas prêter attention aux appels téléphoniques de soi-disant professionnels de la rénovation énergétique, de se méfier des prix qui semblent trop attractifs, mais aussi des devis effectués trop rapidement ou sans visite du domicile.
Par ailleurs, on vous rappelle que les services publics ne démarchent JAMAIS ! Attention donc aux entreprises qui prétendent agir pour le compte d’organismes publics ou, plus vicieux encore, de votre fournisseur d’énergie.
Au cas où vous seriez démarchés, n’hésitez pas à vérifier sur internet l’objet commercial de ceux qui vous démarchent et à prendre contact avec les services ou entreprises desquelles ils se revendiquent. Dans tous les cas, ne donnez jamais vos coordonnées bancaires et ne signez jamais aucun document le jour même. Prenez le temps de demander un devis et de le comparer avec d’autres offres.
Avant de signer, lisez bien l’intégralité du ou des documents qui vous sont présentés. Soyez vigilant, un crédit peut être dissimulé entre les lignes…
Si vous avez signé et regrettez ou avez le moindre doute, n’hésitez pas à faire valoir votre droit à la rétractation, prévu par la loi dans un délai de 14 jours.
En résumé : les réflexes à connaître et à adopter pour éviter les arnaques
Pour prévenir les fraudes, la DGCCRF et l'ANAH donnent plusieurs conseils aux consommateurs :
Se renseigner systématiquement auprès d’un conseiller France Rénov’ avant de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique ;
Être très vigilants lorsque des acteurs les démarchent en se faisant passer pour des organismes publics ou des fournisseurs d’énergie ;
Se méfier des simulateurs d’aides en ligne et privilégier l’outil Simulateur Rénov’, disponible sur la plateforme france-renov.gouv.fr ;
Prendre le temps de comparer les devis de plusieurs entreprises ;
Se méfier des effets d’annonce sur le montant des aides et les économies d’énergie promises ;
Ne pas signer de devis avant la validation du dossier par l’ANAH, en cas de demande de subvention ;
Ne pas signer l’attestation de fin de travaux avant qu'ils ne soient terminés, surtout si un crédit a été contracté.
