Les passoires thermiques interdites à la location dès 2025

Depuis le 1er Janvier 2023, les logements considérés comme des passoires thermiques ( les logements dont la consommation d’énergie finale est > à 450 kWh/m2 (loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019, article 17 et article 6 de la loi du 6 juillet 1989) ) sont interdits à la location. Qu’est-ce qu’une passoire thermique, pourquoi cette interdiction et comment savoir si votre logement en fait partie? Explications.

Qu’est-ce qu’une passoire thermique (ou passoire énergétique)?

Le terme de passoire thermique, ou passoire énergétique, est utilisé pour désigner un logement, qui consomme énormément d’énergie. Que ce soit une maison ou un appartement. Ce sont aussi souvent des logements qui rencontrent des problèmes d’humidité.

Souffrant la plupart du temps d’une grande déperdition de chaleur, ces logements amènent leurs habitants à une consommation de chauffage excessive. Dans la majorité des cas, cela est dû à une mauvaise isolation du logement, ou à des équipements vieux et gourmands en énergie.

Sont appelés passoires thermiques les logements ayant une étiquette énergie F ou G lors du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cela correspond à une consommation énergétique comprise entre 331 - 420 kWh par m2 et par an pour le classement F. Pour le classement G, cela correspond à 420 kWh et plus.

Les passoires thermiques interdites, progressivement, à la location

Les passoires thermiques et leur consommation excessive d’énergie sont très nocives pour notre planète. Elles augmentent aussi de manière considérable les factures d'énergie des résidents de ces logements.

Depuis plusieurs années, le gouvernement s'est engagé dans une lutte contre les passoires thermiques. Il met en place des mesures successives ayant pour but d’inciter les propriétaires de passoires thermiques à les rénover. L'objectif final étant de réduire la consommation d’énergie de ces logements, encore trop nombreux.

Depuis le 24 août 2022, les bailleurs ont interdiction d’augmenter les loyers des logements classés F ou G. Cette interdiction est valable s’il n’y a pas eu de travaux de rénovation énergétique effectués.

Dès le 1er avril 2023, le propriétaire d’une monopropriété ( maison individuelle ou d’un immeuble entier ) considérée comme une passoire thermique aura l’obligation d'effectuer un audit énergétique. S'il veut vendre son bien, cet audit sera requis. Cette mesure concernera ensuite les biens classés E dès 2025, et classés D en 2034, en métropole.

Une mesure va réellement impacter les propriétaires. C'est l'interdiction de la mise en location des logements ayant un mauvais classement lors du DPE. Ainsi:

• en 2023, logements de classe G de plus de 450KWH/m2/an seront interdits à la location ( consommation en énergie primaire et non finale )

• en 2025, tous les logements de classe G seront interdits à la location,

• en 2028, logements de classe F seront interdits à la location,

• en 2034, logements de classe E seront interdits à la location.

Avec la loi Climat et résilience, le gouvernement souhaite accélérer la transition écologique dans tous les domaines, dont le logement. Ces mesures concernant les passoires thermiques vont donc de plus en plus contraindre les propriétaires pour les inciter à rénover leurs logements.

Comment savoir si votre logement est une passoire thermique?

Propriétaire d’un bien immobilier? La première chose à faire est de vérifier que votre bien n’est pas une passoire thermique. Pour cela, il vous suffit de réaliser le DPE, qui classe votre logement sur une échelle de A à G.

Pour rappel, votre logement sera considéré comme une passoire thermique s’il obtient un score entre F et G.

Si votre logement obtient un mauvais score, il faudra alors songer à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Les plus courants sont de :

• revoir l’isolation de la toiture et des murs

• changer le système de chauffage

Le gouvernement propose de nombreuses aides financières pour vous aider à réaliser ces travaux. Profitez-en! Cela vous permettra de redonner de la valeur à votre bien sur le marché immobilier.