Travaux de rénovation énergétique : quelles sont les aides disponibles pour les locataires ?

Vous êtes locataire ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’aides pour réaliser certains travaux de rénovation énergétique et contribuer à l’amélioration de votre logement. Toutefois, dans la plupart des cas, il est nécessaire de s’adresser aux bailleurs. Explications.

Vous louez un logement, maison ou appartement, et souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique dans votre habitat ? Pour vous aider à les financer, l’État a mis en place plusieurs dispositifs dont vous pouvez bénéficier, et notamment les fameux « Coups de pouce énergie ». Concrètement, il s’agit d’aides financières destinées aux particuliers et attribuées par des fournisseurs d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Objectif de ces primes : financer certains travaux d’eco rénovation. À noter que certains dispositifs, comme l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ), ne sont réservées qu’aux propriétaires sous certaines conditions.

Travaux de rénovation énergétique : La prime « Coup de pouce Chauffage »

La prime « Coup de pouce chauffage » permet de financer (uniquement dans des logements construits depuis plus de 2 ans) l’installation d’un système de chauffage performant comme une chaudière biomasse, un appareil de chauffage au bois très performant, une pompe à chaleur (air/eau ou eau/eau ou hybride), un système solaire combiné ou encore le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables. De quoi contribuer activement à l’amélioration de votre confort thermique !

Bon à savoir

Jusqu’au mois de juillet 2022, les locataires d’un bien immobilier devaient obtenir une autorisation écrite de leur bailleur pour des travaux impliquant des transformations de leur appartement ou de leur maison.

Désormais, tout locataire souhaitant réaliser :

• L’isolation des planchers bas, des combles et des plafonds de combles ;

• Le remplacement des menuiseries extérieures ;

• L'installation d'une protection solaire ;

• L'installation ou le remplacement d’un système de ventilation, de chauffage ou encore d’eau chaude sanitaire, il doit en faire la demande au bailleur via une lettre recommandée dans laquelle il devra préciser l’entreprise choisie pour les travaux. La nouveauté, c’est que sans réponse sous deux mois, les travaux pourront commencer. Dès lors, le bailleur ne pourra plus demander une remise en état du logement.

Concernant le montant des primes, il diffère en fonction de la nature des travaux mais aussi de votre niveau de ressources. Les ménages aux revenus modestes profitent ainsi d’une prime bonifiée par rapport aux autres foyers. Notez que des plafonds de ressources sont régulièrement fixés. Ils varient selon la localisation du logement, la composition du foyer et les revenus. Pour savoir dans quelle tranche vous vous situez (ménages modestes, etc.) et ainsi connaître le montant de l’aide auquel vous avez le droit, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale de l’Habitat.

Dans tous les cas et même en tant que locataire, les travaux de votre habitat doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Pour trouver un professionnel certifié RGE, rendez-vous sur notre annuaire des artisans qualifiés RGE.

Rénovations énergétiques des logements : que sont les Primes « Energie » ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005, constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie, imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. S’ils ne le font pas, ils s’exposent au paiement de très lourdes pénalités.

Voilà pourquoi des grands groupes – tels EDF, GDF, Total, Carrefour, Auchan, Leclerc, mais aussi Castorama, Leroy Merlin, etc. – sont prêts à vous verser une « Prime Energie » pour payer une partie de vos travaux de rénovation énergétique. Elle peut prendre la forme d’une prime, d’un bon d'achat, d’une réduction, etc.

Les travaux concernés sont ceux que l'on nomme « travaux standards ». Il peut s'agir de travaux et installations (travaux d'isolation de combles, de toiture, ou équipements de chauffage par exemple). Pour prendre connaissance de la liste complète des travaux éligibles, rendez-vous sur le site du Gouvernement. Concernant le montant des primes, il varie notamment selon les fournisseurs d'énergie, la nature de vos travaux, l'ampleur des économies d'énergie réalisées et vos revenus.

Comment sélectionner l'entreprise à qui demander une Prime Energie ?

Pour savoir si une entreprise verse des Primes Energie, il vous suffit de taper son nom suivi de « prime énergie » dans la barre de recherche de votre navigateur.

Ensuite, tout dépend de votre type de profil et de vos souhaits : certaines entreprises paient en euros directement, d'autres en bons d'achat ou en avoirs.

Notez qu’il n'existe aucun site recensant toutes les sociétés habilitées à verser les Primes Energie. Pas plus que vous ne trouverez de comparateur permettant d'avoir une vision globale des différentes offres.

Quel artisan choisir pour effectuer les travaux d’économies d’énergie et profiter d'une prime énergie ?

Le type de professionnel que vous sélectionnerez devra disposer de la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Cette mention vous assure de travailler avec un artisan formé aux exigences de la rénovation énergétique, ayant réussi un examen et présentant des garanties aussi bien en termes de compétence que d'assurance (assurance décennale notamment qui garantit la réparation des dommages se produisant après la fin officielle du chantier, sans attendre une décision de justice).

Quand demander une Prime Energie ?

La demande de Prime Energie doit être réalisée avant l'acceptation du devis du professionnel RGE. Par la suite, vous devrez envoyez les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d'énergie que vous avez choisi. L’aide dont vous pouvez bénéficier vous sera versée par virement, par chèque, déduite de la facture ou sous forme de bons d’achats pour des produits de consommation courante.

Puis-je bénéficier de l’aide « MaPrimeRénov » pour des travaux en tant que locataire ?

Versée par l’Anah (l’Agence nationale de l’habitat), le dispositif MaPrimeRénov’ est l’une des principales aides à la rénovation énergétique en France. Depuis janvier 2021, cette subvention est ouverte à tous les propriétaires, et plus récemment aux usufruitiers. En revanche, les locataires ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’.

Toutefois, rien ne vous empêche de demander à votre propriétaire de demander à bénéficier de MaPrimeRénov pour rénover le logement que vous louez.

Pour le convaincre, rappelez-lui que si son bien (celui que vous louez donc) affiche un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) noté F ou G, il est dans l’obligation de procéder à des travaux de rénovation énergétique s’il veut réévaluer votre loyer.

Dès 2025, les règles seront encore plus sévères puisque toutes les habitations étiquetées « G » seront interdites à la location. En 2028, ce sera au tour de celles étiquetées « F » puis, en 2034, celui des logements étiquetés « E ».

Un bon argument pour le convaincre de procéder à des travaux de rénovation énergétique.

Quid de la contribution du locataire au partage des économies d'énergie ?

Si des travaux d'économie d'énergie sont réalisés par votre bailleur dans votre logement ou dans les parties communes de votre immeuble, une contribution pour le partage des économies de charge pourra vous être demandée, à la condition qu'un ensemble de travaux ait été réalisé et que le logement ait un niveau de performance compris entre la classe A et la classe E.

Cette participation, limitée au maximum à 15 ans, sera inscrite sur l'avis d'échéance et portée sur votre quittance. Son montant, fixe et non révisable, ne peut être supérieur à la moitié du montant de l'économie d'énergie estimée.