Rénovation énergétique : comment éviter les arnaques et les fraudes ?

Dans le cadre d’un chantier de rénovation énergétique, il arrive parfois que certains professionnels mal intentionnés essaient d’abuser de la confiance de leurs clients. On vous donne quelques astuces et bonnes pratiques pour éviter les arnaques.

Ça y est, vous venez de boucler le budget de vos travaux de rénovation. Ne reste plus qu’à trouver l’artisan à qui vous allez les confier. Un petit tour sur Internet et vous comprendrez rapidement que de nombreuses entreprises et autres artisans du bâtiment se proposent de vous accompagner dans votre projet.

Si la majorité d’entre eux sont des professionnels respectables proposant des travaux de qualité, d’autres sont beaucoup moins scrupuleux, voire pour certains carrément malhonnêtes. Il ne s’agit pas là d’une simple vue de l’esprit : la Gendarmerie Nationale assure en effet que la rénovation énergétique constitue un « nouveau chantier de la criminalité organisée ». Pour en arriver à une telle conclusion, elle se base notamment sur les derniers chiffres de la fraude à la rénovation énergétique condensés par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) : sur l’ensemble de l’année 2022, 817 établissements (entreprises du bâtiment, prestataires, démarcheurs, sous- traitants, établissements de crédit, etc.) ont été contrôlés sur la base des signalements réalises par les consommateurs sur la plateforme Signal conso. Pour la moitié de ces contrôles, au moins une anomalie a été relevée. Il s’agit le plus souvent de pratiques commerciales trompeuses, parfois agressives, ou d’un non- respect des règles en matière de vente hors établissement commercial ou d’information sur les prix et des conditions de vente.

Ces anomalies constatées ont donné lieu à 181 avertissements (mesures pédagogiques rappelant les dispositions en vigueur), 141 injonctions administratives (demandes de remise en conformité́ des opérateurs à leurs obligations légales et règlementaires), 108 poursuites pénales, 54 procès-verbaux visant au prononcé d'amendes administratives, ainsi que 2 procédures civiles…

Travaux et arnaques : fuyez les artisans et professionnels trop insistants

L’artisan que vous avez contacté pour réaliser vos travaux énergétiques se montre très insistant pour vous faire signer son devis ? Méfiance : une fois signé, vous êtes engagé, un devis ayant la même valeur juridique qu’un contrat. Et à moins qu’il ne soit signé dans le cadre d’un démarchage à domicile, vous n'avez pas de délai de rétractation. D’où l’importance de ne jamais signer un devis sans avoir pris le temps de la réflexion.

Fraudes : ne payez jamais un professionnel ou une entreprise en liquide

Si un artisan vous demande de lui régler les travaux en liquide, refusez. À défaut, vous n'aurez aucun justificatif comptable de votre paiement et, en cas de travaux non finis ou mal faits, vous n'aurez aucun recours possible.

Rénovation énergétique : vérifiez les assurances de l’artisan ou de l’entreprise

Un artisan doit toujours être en mesure de fournir son attestation d'assurance décennale, une assurance obligatoire qui couvre les dommages les plus graves survenant dans les 10 ans suivant la réception du chantier. Par exemple, si des infiltrations apparaissent dans votre maison 2 ans après la rénovation de votre toiture, c’est l’assurance décennale de votre entrepreneur qui vous indemnisera les dégâts et prendra en charge la remise en état.

Autre assurance obligatoire pour un artisan du BTP, l’assurance responsabilité civile professionnel. Elle couvre les éventuels dommages que le professionnel peut causer à ses clients, à ses fournisseurs ou encore à des tiers dans le cadre de ses activités. Cette assurance couvre tous les préjudices causés aux personnes du fait des omissions, des erreurs ou des fautes involontaires de l’artisan. Tous les dommages sont couverts, qu’ils soient corporels (atteintes physiques et morales), matériels (détérioration, perte ou destruction du bien) ou immatériels (pertes financières).

On peut également citer la garantie de parfait achèvement. Facultative, elle couvre les maîtres d’ouvrage (vous) contre les malfaçons et les vices cachés constatés sur les travaux de rénovation. Le parfait achèvement vaut pour tous les désordres constatés au cours de la première année à compter de la réception des travaux, et ce quelles que soient leur importance et leur nature. D’où l’intérêt de demander à votre artisan s’il la possède.

Arnaque aux consommateurs : attention au démarchage téléphonique

Un téléprospecteur vous appelle pour vous proposer une rénovation énergétique à moindre coût ? Gardez à l’esprit que si les fournisseurs d’énergie, via les primes énergie   ou les « coups de pouce », peuvent effectivement vous permettre de considérablement réduire le coût de certains travaux de rénovation énergétique, ils ne démarchent jamais par téléphone : vous êtes rappelés uniquement si vous avez expressément donné vos coordonnées afin d’être contacté.

Plus généralement, si vous faites l’objet d’un démarchage téléphonique, n’acceptez rien lors de votre échange. Si l’offre vous intéresse vraiment, demandez les coordonnées de l’entreprise pour pouvoir la rappeler plus tard. Dans l’intervalle, assurez-vous qu’elle dispose bien des qualifications requises, et notamment du label RGE, avant de signer un quelconque devis.

Pour rappel, dans le cadre d’une rénovation énergétique, la plupart des aides financières disponibles telles :

• MaPrimeRénov’, destinée aux travaux et/ou aux dépenses de rénovation énergétique, elle s'adresse à tous les ménages, qu’ils soient propriétaires, bailleurs ou copropriétaires, sans conditions de ressources ;

• MaPrimeRénov’Copropriété. Versée au syndicat de copropriétaires, elle finance 25 % du montant des travaux. Plafonnée à 15 000 euros de travaux, multiplié par le nombre de logements de la copropriété, elle peut atteindre jusqu’à 3 750 euros par logement.

• Les Primes « Energie ». Tous les particuliers, qu’ils soient propriétaires ou locataires, ont droit aux primes « énergie » dès lors qu’ils entreprennent des travaux énergétiques ;

• Mais aussi certaines aides locales, les chèques énergie – qui peuvent vous aider à payer vos factures d’électricité, de gaz, de fioul ou de bois, mais également vous aider à financer certains travaux énergétiques – une TVA à 5,5% ou encore la contraction d’un éco-PTZ, un prêt bancaire qui peut être accordé par les banques ayant signé une convention avec l’État, et qui vous permet de financer le reste à charge de vos travaux de rénovation énergétique avec plus de facilité,

nécessitent TOUTES que vous fassiez appel à un artisan RGE.

Devis, contrat, prix : lisez avec attention les documents avant de les signe

Tous les documents qui passeront entre vos mains devront être lus avec la plus grande attention avant d’être signés. En effet, certaines entreprises peu scrupuleuses glissent parfois dans leurs contrats des clauses vous engageant dans un crédit au TAEG très important.

Nos conseils : bien préparer votre projet avec J’écorénove mon logement

Pour éviter les arnaques, savoir quels travaux réaliser chez vous et connaître les aides auxquelles vous avez droit, utilisez notre outil de simulation qui identifiera les différents scénarios de travaux énergétiques réalisables dans votre logement et vous donnera une estimation du montant des travaux et des aides (MaPrimeRénov, Certificats d’Économie d’Energie, aides locales, etc.) auxquels vous pouvez prétendre.

Autre outil disponible sur J’écorénove mon logement, l’annuaire des artisans qualifiés RGE qui vous permettra d’identifier les professionnels de la rénovation proche de chez vous.

Economies : comment piloter votre demande d’aides financières ?

Pour demander l’aide financière Ma Prime Rénov’, il est nécessaire de créer un compte sur maprimerenov.gouv.fr.

Faites-le vous-même : « En raison du risque d’usurpation d’identité, les entreprises ne sont pas habilitées à réaliser cette démarche, ni à utiliser les données fiscales ou personnelles de leurs clients », rappelle l’Anah.

Si vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches numériques, demandez de l’aide à un proche ou rapprochez-vous d’un « Accompagnateur Rénov’ ». Agréé par l’État, il a pour mission de vous conseiller sur la nature des travaux à réaliser dans votre logement, de vous orienter vers des professionnels RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») et de vous détailler et expliquer les aides auxquelles vous avez droit. De plus, il vous apportera un soutien administratif (assistance au montage de votre dossier de demande d'aides, notamment), financier (élaboration de votre plan de financement) et social (accompagnement des personnes en situation de précarité énergétique).

Rénovation énergétique : suivez l’avancée des travaux

En cas difficultés lors des travaux (défaut, abandon de chantier, etc.), prenez contact avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur le site Signal.conso.gouv.fr.

Qualité du chantier : réceptionnez vos travaux avec vigilance

Selon l’article 1792-6 du Code civil, la réception des travaux « est l’acte par lequel le maître d’ouvrage (le client ; les personnes qui réalisent les travaux sont appelées maîtres d’œuvre, NDLR) déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut, judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement ». Concrètement, la réception des travaux consiste à faire le tour du chantier avec l'entrepreneur afin de détecter les éventuelles malfaçons et autres défauts de conformité, puis à signer un procès-verbal de réception.

Il s’agit donc là d’une étape essentielle puisque en cas de malfaçons, si vous n'émettez aucune réserve, vous ne pourrez pas vous retourner contre l’artisan.