Résidence secondaire : quelles aides en 2023 pour vos travaux de rénovation énergétique ?
Vous possédez une résidence secondaire ? Comme pour n’importe quel autre type de logement, sa rénovation énergétique vous permettra de réduire le montant de votre facture énergétique, mais aussi d’améliorer votre confort tout en faisant un geste pour l’environnement. Tour d’horizon des aides disponibles.
Selon le dernier recensement de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), un logement sur dix en France est une résidence secondaire. Ces dernières se trouvent pour la plupart sur le littoral (40 %) ou en altitude (16 %), mais aussi dans les intercommunalités les plus densément peuplées (12 %). Leur spécificité ? Elles sont souvent plus petites que les résidences principales de leurs propriétaires (moins de 40 m²).
La bonne nouvelle, et contrairement à ce que beaucoup pensent, c’est qu’il est tout à fait possible de bénéficier de certaines aides financières si vous décidez d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre résidence secondaire. Mais attention : la plus connue d’entre elles, MaPrimeRénov' n’en fait pas partie. En effet, cette dernière concerne uniquement les travaux de rénovation énergétique entrepris dans les résidences principales. Vos résidences d’hiver et d’été ne sont donc pas éligibles à ce coup de pouce financier.
Les primes CEE
Lancés en 2006, les Certificats d'économie d'énergie (CEE) obligent les vendeurs d'énergie (EDF, Engie, Total ou même certaines enseignes de la grande distribution) à pousser leurs clients à réaliser des économies d'énergie. Comment ? Soit par le biais de travaux de rénovation énergétique, soit en favorisant l'utilisation d'appareils plus économes.
Concrètement, les ménages engageant des travaux de rénovation énergétique peuvent recevoir en échange desdits travaux une prime couvrant une partie du coût de leur chantier dont le but est, rappelons-le, de faire en sorte qu’ils consomment moins d’énergie. Un geste pour l’environnement donc, mais également un moyen de faire baisser leur facture énergétique.
De leur côté, en délivrant des primes aux particuliers pour les aider à réaliser leurs travaux de rénovation énergétique, les vendeurs d'énergie seront récompensés par des certificats d'économie d'énergie (CEE, également appelées C2E), gages qu'ils ont bien rempli leurs obligations. Dans le cas contraire, ils s'exposent à des pénalités.
Bon à savoir
Les primes énergies permettent de financer différents types de travaux énergétiques
· Des travaux d’isolation thermique (toiture, combles, fenêtres, murs, sol, etc.) ;
· L’installation d’un équipement de chauffage performant comme une chaudière à très haute performance énergétique, une pompe à chaleur (PAC), un chauffage au bois, un chauffe-eau solaire individuel, un chauffe-eau thermodynamique, etc. ;
· L’installation d’un système de régulation du chauffage (comme, par exemple, un robinet thermostatique, un système de régulation par programmation d’intermittence, etc.) ;
L’installation d’un système de ventilation (VMC double flux, VMC simple flux, etc.). Des travaux prioritaires lorsque l’on parle de résidence secondaire qui, souvent, sont habitées uniquement quelques mois par an, pendant les vacances. Dès lors, le logement aura besoin d'un assainissement de l'air que la ventilation VMC pourra offrir facilement.
L’appartement ou la maison concerné(e) – qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire – par les travaux de rénovation énergétique doit avoir été construit(e) depuis plus de 2 ans à la date de l’engagement des travaux (signature de devis ou bon de commande, versement d’acompte ou tout autre engagement écrit auprès du professionnel RGE choisi).
Les aides locales
Il existe de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre résidence secondaire. Elles se répartissent en trois catégories : les aides régionales, les aides départementales et les aides communales.
Les aides régionales
Les régions proposent différentes aides destinées à vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre conseil régional.
Les aides départementales
De nombreux départements proposent des aides destinées à financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre conseil départemental.
Les aides communales
Certaines communes proposent des aides aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Là encore, pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre mairie.
Bon à savoir
À qui s’adresser pour obtenir des informations sur les aides locales ? Pour obtenir des informations sur les aides locales auxquelles vous avez le droit, vous pouvez vous tourner vers l’ADEME, l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) la plus proche de chez vous ou encore vous rendre sur le site de l’ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) qui met à votre disposition un outil recensant toutes les aides locales disponibles sur l'ensemble du territoire.
L’exonération de la taxe foncière
Autre possibilité d’aide à la rénovation d’une résidence secondaire en 2023, l’exonération de la taxe foncière.
Cette aide n’est octroyée que pour des travaux d’amélioration énergétique sur des logements construits avant le 1er janvier 1989. Elle est temporaire et peut représenter 50 % ou 100 % du montant total de la taxe foncière en fonction des collectivités territoriales.
Pour pouvoir en bénéficier dans le cadre de la rénovation énergétique d’une résidence secondaire, vous devez en faire la demande auprès du service des impôts rattaché au bien. L’exonération dure 3 ans, à condition que les travaux d’économies d’énergie entrepris soient :
· Supérieurs à 10 000 € (hors main-d'œuvre) sur l’année qui précède l’exonération ;
· Supérieurs à 15 000 € (hors main-d'œuvre) sur les trois années qui précèdent l’exonération.
La TVA à taux réduit de 5,5 %
En parallèle de ces aides financières, l’administration fiscale a mis en place deux taux réduits de TVA à destination des particuliers engageant des travaux de rénovation énergétique : un taux réduit de 10 % et un taux réduit de 5,5 %.
La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements.
La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
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