Le secteur du logement, principal levier des projets de transition énergétique

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France. Pour favoriser la réduction de son impact environnemental, le gouvernement a mis en place différentes mesures. Revue de détails du plan de transition énergétique en cours, et à venir.

Si le secteur du bâtiment, aussi appelé secteur résidentiel-tertiaire, concentre à lui seul 25% des émissions de gaz à effet de serre en France – ce qui équivaut à 123 millions de tonnes de CO2 –, il représente également 46 % de la consommation annuelle d’énergie dans le pays. Un chiffre qui le place en 1ère position, loin devant celui des transports (32%).

Cette surconsommation du secteur du bâtiment s’explique en partie par le nombre important de logements construits avant 1975. À ce jour, ils représentent encore 54% du parc immobilier. Or, rapportées au m2, la consommation de ces logements se situent près de 50% au-dessus de celles des logements récents.

Autre explication à cette importante consommation du secteur résidentiel-tertiaire, le fait qu’il soit pourvu de plus de 5,2 millions de passoires thermiques – selon certains experts, il y en aurait en réalité plutôt entre 8 et 9 millions. Un véritable signal d’alerte d’un point de vue écologique.

Pour les moins avertis, on appelle « passoire thermique » un logement dont le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est noté F ou G. Autrement dit, une construction ou habitat (que ce soit une maison individuelle ou un appartement) dont la consommation énergétique est supérieure à 330 kWh par m2 et par an.

Rénovation énergétique : des lois pour faciliter sa mise en place au cœur des territoires

Les pouvoirs publics, conscients du problème, ont fait de la rénovation énergétique des logements un projet majeur de leur programme de transition énergétique. Ce dernier vise à instaurer un modèle énergétique robuste et durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, à l’épuisement des ressources et aux impératifs de protection de l’environnement.

Parmi les différentes mesures mises en place sur le territoire, la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV). Promulguée en août 2015, elle prévoit – entre autres objectifs – d’améliorer l’efficacité énergétique de toute construction neuve ou existante, en ville ou ailleurs.

Une nouvelle loi (Énergie et Climat), promulguée en 2019, est venue instaurer une série de mesures destinées à soutenir l’effort écologique en accompagnant les Français dans la rénovation énergétique de leurs habitats (dont la plus connue, le dispositif « Ma prime renov »). À ce jour, ces différentes aides ont permis la rénovation de 3,1 millions de logements. 669 890 de plus l’ont été  en 2022, et 623.790 en 2023.

En légiférant de la sorte, le gouvernement a également pour projet de combattre le phénomène de précarité énergétique, fléau national qui touche actuellement près d’un ménage sur cinq : d’après l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), 12 millions de Français rencontrent aujourd’hui d’importantes difficultés à régler leur facture d’électricité. En cause selon l’ONPE, la crise économique et la hausse du prix de l’énergie, deux facteurs majeurs qui contraignent désormais de très nombreux de ménages à se priver de chauffage durant l’hiver.

Rénovation énergétique : des travaux obligatoires à partir de 2023

Le cadre est posé. Après le lancement le 1er janvier 2022 du service « France Rénov' », qui vise à simplifier les dispositifs d'aides à la rénovation, notamment pour les ménages aux revenus les plus modestes, une phase d'obligation de travaux s’est ouverte en 2023. Objectif : imposer aux logements, appartement ou maison, de respecter un certain nombre de critères pour être considérés comme « décents », notamment en termes de performance. Et ainsi pouvoir être mis sur le marché de la location.

En parallèle, l'audit énergétique – comprenant un descriptif des zones de déperditions thermiques et proposant une liste de travaux chiffrés et de nature à faire obtenir un classement du logement au minimum en classe E – est obligatoire depuis le 1er avril 2023 (en métropole uniquement) pour la vente des logements « passoires thermiques ». Il deviendra obligatoire dès le 1er janvier 2025 pour les logements classés E et, à compter du 1er janvier 2034, pour tous les habitats étiquetés D.

L’investissement locatif est, lui aussi, directement concerné. Toutes les habitations étiquetées « G » seront interdites à la location à compter du 1er janvier 2025 (et depuis le 1er janvier 2023 pour les logements étiquetés « G » consommant plus de 450 kwh/an/m2 d’énergie finale), toutes celles étiquetées « F » à compter du 1er janvier 2028 et toutes celles étiquetées « E » à compter du 1er janvier 2034.

Ce qui risque de poser quelques problèmes : à ce jour, la moyenne nationale du DPE est de 250 kW/h par m2 et par an. Soit un classement énergétique de catégorie E.