Quel délai pour toucher le versement de la prime Renov ?

Pour rappel, les aides « Ma Prime Rénov » sont structurées en deux parcours de rénovation :

• Le parcours accompagné « Rénovation d’ampleur » qui, comme son nom l’indique, vise les rénovations qui permettent de réaliser un saut de deux classes minima sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avec deux gestes d'isolations thermiques, et qui doit être accompagné par un « Accompagnateur Rénov ».

• Le parcours « Rénovation par geste » pour les mono gestes. Il est accessible aux ménages avec des revenus très modestes (TMO), modestes (MO) et intermédiaires (INT), et ce quelle que soit l'étiquette énergétique de leur logement jusqu'au 31 décembre 2025.

Estimez le montant des aides disponibles pour votre projet grâce à notre simulateur d’aides à la rénovation énergétique.

Quel est le délai théorique pour obtenir MaPrimeRénov’ ?

Il est important de bien faire la différence entre le temps que prend la procédure d’attribution de MaPrimeRénov’ – 15 jours minimum, le temps que l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), en charge de l’octroi des aides Ma Prime Rénov, confirme la validité de votre dossier et émette un avis favorable – et le versement à proprement parler des aides, une étape qui ne se fera qu’une fois vos travaux de rénovation énergétique terminés ET la facture transmise à l’ANAH. Dès lors, le versement du montant de votre prime sera réalisé dans les deux à trois semaines.

Attention : encore une fois, il s’agit là de délais théoriques, souvent dépassés dans les faits. En effet, pour éviter les arnaques et autres chantiers de rénovation menés par des entreprises non qualifiées « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE), différents niveaux de contrôle s’appliquent depuis quelque temps : lors de l’instruction du dossier, quand la prime est attribuée, et lors de l’achèvement des travaux, directement sur le chantier concerné. Conséquences : l’ANAH, qui reçoit 25 000 dossiers chaque semaine – pas tous complets… – a du mal à tenir les délais prévus. D’où des versements de prime souvent différés de quelques semaines, voire de quelques mois…

Pour éviter ce genre de désagréments, il est indispensable de connaître le déroulement de ces deux phases (l’instruction de votre demande et la finalisation des travaux engagés donc) afin d’optimiser les délais de traitement de votre demande d'aide.

Ma Prime Rénov’ : quid des conditions pour en bénéficier ?

Avant toutes choses, il convient de savoir si vous êtes éligibles aux aides MaPrimeRénov’.

Pour rappel :

• Pour être éligible à Ma Prime Rénov « Parcours par geste », vous devez être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement de plus de 15 ans (2 ans en Outre-mer ou en cas de remplacement et de dépose d’une chaudière au fioul). Vous devez l’occuper à titre de résidence principale (soit au moins 8 mois par an). Notez que sa performance énergétique n’est pas un critère. En revanche, vos ressources doivent être très modestes, modestes ou intermédiaires. Par ailleurs, sachez que tout bailleur souhaitant bénéficier de MaPrimeRénov’ doit attester sur l’honneur qu’il mettra le bien en location en tant que résidence principale pendant au moins six années, et ce, dans un délai d’un an après la demande de solde.

Cette obligation, actuellement limitée aux ménages intermédiaires ou aisés, sera bientôt élargie aux propriétaires aux ressources modestes ou très modestes.
En cas de rupture anticipée du bail, un remboursement partiel de la prime est exigé, proportionnel aux années restantes (1/6e par an). Il est également interdit d’intégrer dans le calcul d’une revalorisation de loyer la part des travaux financée par l’aide publique.

• Pour être éligible à Ma Prime Rénov « Rénovation d’ampleur », vous devez être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement de plus de 15 ans occupé ou loué à titre de résidence principale. Vos travaux devront permettre un gain d’au moins 2 classes sur le DPE et inclure au moins deux gestes d’isolation (toiture, murs, fenêtres, plancher bas…). Pour les logements initialement classés G, F ou E, la rénovation peut se faire en 2 étapes sur une durée de 5 ans, à condition d’atteindre au moins la classe C pour les biens F ou G et la classe B pour ceux E. Concernant les propriétaires bailleurs, s’ils souhaitent profiter de MaPrimeRénov’, ils doivent garantir que leur logement sera loué comme résidence principale pendant une durée d’au moins six ans. Cet engagement, formalisé par une déclaration sur l’honneur, doit être respecté dans l’année suivant la demande de versement du solde de l’aide. Jusqu’à présent, cette règle ne concernait que les foyers aux revenus intermédiaires ou supérieurs. Mais le dispositif s’apprête à changer : les ménages modestes et très modestes seront bientôt soumis aux mêmes exigences. Notez qu’une rupture de bail avant l’échéance entraînera le remboursement partiel de la subvention, à hauteur d’un sixième du montant par année non respectée. À noter également : les bailleurs ne pourront pas intégrer les sommes financées par la prime dans le calcul d’une éventuelle hausse de loyer.

Première étape : la confirmation de votre droit à recevoir Ma Prime Rénov’

Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, la première étape consiste à demander un (ou plusieurs) devis à un artisan (ou plusieurs artisans) bénéficiant de la qualification RGE. Une fois le(s) devis reçu(s), rendez-vous sur le site maprimerenov.gouv.fr où il vous sera demandé de joindre différentes pièces : devis non signé, justificatifs d’identité, de propriété et de revenus. Vous devrez ensuite attendre au moins 15 jours pour obtenir une réponse.

À l’issue de l’instruction de l’ANAH (une quinzaine de jours donc), vous recevrez un e-mail vous notifiant la décision, défavorable ou favorable, ainsi que le montant de la prime qui vous sera attribuée. Une fois (et une fois seulement) ce mail reçu, vous pourrez signer le devis de votre artisan RGE qui, dans la foulée, pourra démarrer le chantier.

Deuxième étape : le versement de Ma Prime Rénov’

Une fois les travaux éligibles terminés et le chantier livré, l’artisan RGE vous remettra sa facture que vous devrez renseigner sur votre espace maprimerenov.gouv.fr.

Par la suite, comme expliqué plus haut, comptez au minimum 2 semaines pour recevoir le montant de la prime sur votre compte en banque. Pour en avoir le cœur net, sachez que vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier à tout moment sur la maprimerenov.gouv.fr. Dans tous les cas, lorsque la prime vous sera envoyée, vous en serez informé par e-mail.

Que faire en cas de retard ?

Rapprochez-vous d’un conseiller France Renov’ soit par téléphone (0 808 800 700), soit sur le site maprimerenov.gouv.fr, rubrique « Besoin d’aide ? ».

Autre solution, vous rendre dans les dans un des 550 espaces France Rénov’ répartis sur tout le territoire.

Sinon, pour n’avoir à vous occuper de rien, vous pouvez vous faire accompagner dans le cadre d’une demande d’aide financière « MaPrimeRénov » et de certificats d’économie d’énergie (CEE) par un mandataire. Grâce à son expertise, il sera en mesure de répondre à toutes demandes relatives à vos travaux, tout comme il vous aidera dans la réalisation de vos démarches en ligne et/ou à percevoir les fonds directement. Et parce que les travaux de rénovation énergétique, très réglementés, nécessitent une réelle expertise, vous ne rencontrerez pas de mauvaises surprises.