Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides Ma Prime Rénov’ ?

Depuis son lancement en 2020, le dispositif MaPrimeRénov' a permis d'aider plus de 2 millions de Français à se lancer dans un projet de travaux de rénovation énergétique, dont 210 235 rénovations globales.

Pour rappel, le secteur du logement – qui représente 45 % de la consommation annuelle d’énergie dans l’hexagone, ce qui le place en 1^re position, loin devant celui des transports (32 %) – concentre à lui seul 23 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’Hexagone, ce qui équivaut à 123 millions de tonnes de CO₂.

La rénovation énergétique des bâtiments constitue donc l’un des principaux leviers pour atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour une croissance verte, à savoir diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France ET réduire de 30 % sa consommation d’énergies fossiles, le tout à l’horizon 2030.

Pour y parvenir, les aides « Ma Prime Rénov » sont structurées depuis le 1^er janvier 2024 en deux nouveaux parcours de rénovation :

• Le parcours accompagné « Rénovation d’ampleur » qui, comme son nom l’indique, vise les rénovations qui permettent de réaliser un saut de deux classes minima sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), et qui doit être accompagné par un « Accompagnateur Rénov ».
• Le parcours « Rénovation par geste » pour les mono gestes. Il est accessible aux ménages avec des revenus très modestes (TMO), modestes (MO) et intermédiaires (INT), et ce quelle que soit l'étiquette énergétique de leur logement jusqu'au 31 décembre 2024. À compter du 1^erjanvier 2025, les logements classés F et G ne seront plus éligibles.

Ma Prime Rénov’ : quid des conditions pour en bénéficier ?

• Pour être éligible à Ma Prime Rénov « Parcours par geste », vous devez être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement de plus de 15 ans (2 ans en Outre-mer ou en cas de remplacement et de dépose d’une chaudière au fioul), peu importe la performance énergétique de votre bien. Vos ressources doivent être très modestes, modestes ou intermédiaires.
• Pour être éligible à Ma Prime Rénov « Rénovation d’ampleur », vous devez être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement de plus de 15 ans occupé ou loué à titre de résidence principale. Vos travaux devront permettre un gain d’au moins 2 classes sur le DPE. Pour les logements initialement classés G, F ou E, la rénovation peut se faire en 2 étapes sur une durée de 5 ans, à condition d’atteindre au moins la classe C pour les biens F ou G et la classe B pour ceux notés E.

D’autres aides sont également disponibles. Pour savoir si vous êtes éligible, rendez-vous sur notre simulateur d’aides à l’écorénovation.

MaPrimeAdapt’ : quid des conditions pour en bénéficier ?

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle aide baptisée « MaPrimeAdapt’ » est proposée aux locataires et propriétaires occupants du parc privé, sous condition de ressources, à partir de 60 ans, ainsi qu’aux personnes en situation de handicap quel que soit leur âge.

Les travaux d’adaptation financés par « MaPrimeAdapt’ » concernent par exemple le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l’élargissement des portes, l’adaptation des revêtements ou encore l’accès direct au logement. Les travaux s’adaptent en fonction des besoins spécifiques qui seront préconisés dans le diagnostic logement autonomie.

« MaPrimeAdapt’ » pourra financer les travaux d’adaptation jusqu’à 70 % de 22 000 euros.

Pour en bénéficier, deux cas de figure :

1. Vous êtes propriétaire occupant

• Vous êtes propriétaire de votre logement ou locataire du parc privé et vous avez informé votre bailleur de votre volonté d’effectuer des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie :
• Vous ou un membre de votre foyer êtes âgés de 70 ans ou plus OU êtes âgés de 60 à 69 ans sur condition de GIR (groupe iso-ressources) OU a un taux d’incapacité supérieur à 50 % ou bénéficie de la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
• Votre revenu est classé dans la catégorie ressources modestes ou très modestes.

2. Vous êtes propriétaire bailleur

Vous êtes propriétaire d'un logement que vous louez ou que vous souhaitez mettre en location ? Vous pouvez bénéficier d'une aide allant jusqu'à 21 000 euros par logement (35 % de financement d’un plafond de travaux de 750 euros par m², limité à 80 m²). Pour cela, il est obligatoire de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Notez qu’une dérogation peut être accordée si les travaux d’adaptation sont réalisés pour le locataire en place et que ce locataire a une perte d'autonomie attestée par un GIR (groupe iso-ressources) OU a un taux d’incapacité supérieur à 50 % OU bénéficie de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Quid de « Ma Prime Logement Décent » ?

Autre nouveauté disponible depuis le 1er janvier 2024, « Ma Prime Logement Décent » qui permet de bien mieux financer les travaux lourds pour remettre en état les logements indignes très dégradé (ceux faisant l’objet d’un arrêté de salubrité ou de péril). Selon les pouvoirs publics, entre 400 000 et 420 000 logements du parc privé sont estimés potentiellement insalubres en métropole, plus 100 000 autres en outre-mer.

Cette nouvelle aide unique prendra en charge des travaux d’ampleur allant jusqu’à 70 000 euros hors taxes à 60 % pour les ménages aux revenus modestes et à 80 % pour ceux très modestes. La prime versée s’élèvera donc au maximum à respectivement 42 000 euros et 56 000 euros.

Pour en bénéficier, plusieurs cas de figure sont possibles :

1. Vous êtes propriétaire occupant

• Votre plafond de ressources ne doit pas dépasser le plafond modeste ou très modeste en vigueur pour les propriétaires occupants ;
• Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 15 ans à la date de la demande d’aide ;
• Vous devez y être domicilié au titre de la résidence principale, et ce jusqu’à 3 ans après la fin des travaux ;
• Outre ces critères, les travaux intègrent fréquemment des travaux de rénovation énergétique pour lesquels l’entreprise doit être Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

2. Vous êtes propriétaire bailleur

• Vous louez votre bien non meublé à un locataire aux revenus modestes (le locataire ne peut pas être un membre de votre famille ou de votre foyer fiscal) ;
• Vous louez votre bien avec un niveau de loyer plafonné (plafonds de loyers définis annuellement par commune ou par arrondissement) ;
• Vous signez une convention d’engagement avec l’ANAH sur les modalités de location : niveau de loyer, niveau de ressources du locataire ;
• Vous louez votre bien pendant une durée de 6 ans ;
• Vous louez à usage de résidence principale du locataire ;
• Votre logement possédera a minima l’étiquette énergie D du DPE (diagnostic de performance énergétique) après la réalisation des travaux subventionnés ;
• Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés.