TVA panneaux photovoltaïques : entre promesses fiscales et réalités décevantes
L'installation de panneaux solaires chez les particuliers - notamment sur toiture - est depuis longtemps présentée comme un levier essentiel de la transition énergétique. Cependant, malgré des annonces prometteuses et un intérêt de plus en plus marqué chez les particuliers, ceux souhaitant installer des panneaux photovoltaïques en 2025 sont confrontés à plusieurs interrogations. Parmi elles, une fiscalité plus si avantageuse, des aides réduites ou encore des démarches administratives complexes. Décryptage.
Alors que la production d’électricité renouvelable (solaire, éolien et hydraulique) a atteint un niveau inédit (148 TWh) en 2024 – ce qui, selon le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE), lui permet à présent de représenter plus de 27 % de la production totale d’électricité dans l’Hexagone –, la filière photovoltaïque fait grise mine. Pourtant, rien que l’année dernière, plus de 5 GW ont été raccordés grâce à l’essor des installations solaires sur les bâtiments agricoles et dans le secteur résidentiel. À tel point que la France compte désormais plus de 1 million de sites de production électrique contre… 61 000 en 2010. Conséquence : la puissance totale du parc approche aujourd’hui les 150 gigawatts (GW), contre environ 125 en 2011.
Une situation plutôt réjouissante et qui aurait donc dû donner le sourire à la filière photovoltaïque… Sauf qu’il n’en est rien. À cela, une explication simple : la volonté affichée du gouvernement de réviser à la baisse ses objectifs de développement de la filière solaire pour les prochaines années. Raison invoquée : la nécessité de réduire le déséquilibre entre une production électrique photovoltaïque en plein boom et une hausse bien plus modérée de l’autoconsommation. Un objectif matérialisé le 7 mars 2025 avec la publication de la version finale de la troisième édition de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) – un outil de planification stratégique mis en place par l’État pour orienter la politique énergétique du pays sur plusieurs années. Si elle doit encore être adoptée par décret, la PPE revoit à la baisse les ambitions concernant le solaire : alors que la précédente version prévoyait de 54 à 60 gigawatts (GW) de capacités installées d’ici à 2030, avec une cible haute de 100 GW en 2035, l’exécutif mise désormais sur 54 GW au maximum à la fin de la décennie et 90 GW au plus haut en 2035.
Un tarif d’achat du surplus d’électricité divisé… Par 3 et une prime à l’autoconsommation fortement réduite
Autre point qui alarme le secteur, la diminution drastique du tarif d’achat de l’électricité produite par des panneaux. Pour rappel, un projet d’installation de panneaux solaires d’une puissance inférieure à 500 kilowatts-crêtes (kWc) bénéficie, sous certaines conditions, d’une obligation d’achat. Il s’agit d’un mécanisme obligeant l’État, via sa filiale EDF Obligation d’Achat (EDF OA) – ou à toute autre entreprise locale de distribution (ELD) – à acheter tout ou partie de l’électricité que vous produirez via votre installation de panneaux solaires à un tarif fixé par arrêté. En parallèle, les installations solaires destinées à l’autoconsommation dans un logement et ayant une puissance ne dépassant pas 100 kWc peuvent également bénéficier d’une prime à l’investissement.
Sauf que fin mars 2025, le gouvernement a publié un arrêté actant les nouveaux tarifs d’achat du surplus d’électricité. Concernant les installations d’une puissance maximale de 9 kWc (soit la majorité des installations mises en place par les particuliers), le tarif d’achat du surplus a été fixé à 4 centimes d’euro le kilowattheure (kWh) contre… 12,7 centimes d’euro précédemment. Soit une division par 3. Quant à la prime à l’autoconsommation, déjà abaissée de 40 % en 2024 (ce qui l’avait fait s’établir à 220 €/kWc pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc et à 160 €/kWc pour celles inférieures ou égales à 9 kWc), elle a de nouveau été réduite par le nouvel arrêté tarifaire publié le 27 mars : elle est désormais fixée à 80 €/kWc pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, mais aussi celles inférieures ou égales à 9 kWc.
Une TVA réduite annoncée… Mais toujours en attente
Pour compenser ces baisses, une mesure a été adoptée dans le projet de loi de finances 2025, à savoir la baisse de la TVA sur l’installation de panneaux solaires de moins de 9 kWc à 5,5 % (contre 10 % pour les installations en dessous de 3 kWc et 20 % pour celles au-dessus). Une mesure qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2025. Une baisse sur la facture bienvenue, mais qui interviendra donc 7 mois après la mise en place du nouveau tarif d’achat et du nouveau montant de la prime à l’autoconsommation. Un laps de temps (trop) important qui fait craindre à plus d'un installateur de panneaux solaires – mais aussi à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) – un arrêt brutal des investissements des particuliers dans les installations photovoltaïques. Un avis partagé par Joël Mercy, président du Groupement des Particuliers Producteurs d’Électricité Photovoltaïque (GPPEP), une association qui défend les intérêts des petits producteurs solaires : « Dès que nous leur avons exposé les annonces du gouvernement, la réaction des collectivités désireuses de proposer à leurs habitants de s’équiper en solaire de façon efficace, économique et surtout sécurisée a été unanime : ils préfèrent attendre. Ce qui risque de mettre en difficulté de nombreux installateurs… »
Sans compter que les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du futur taux de TVA à 5,5 % dans le cadre d'un projet photovoltaïque ne sont pas encore connues. Et là encore, pour beaucoup de spécialistes du secteur, il y a fort à parier qu’il ne soit accordé qu’aux installations photovoltaïques permettant le pilotage de l’électricité produite. Ce procédé vise à diminuer temporairement l’utilisation d’électricité dans un domicile afin de préserver l’équilibre du réseau électrique lors d’un pic de consommation ou d’une réduction de la production via, par exemple, des thermostats connectés contrôlés par un agrégateur (ou opérateur d’effacement).
En pratique, en période de forte consommation, l’opérateur est chargé par RTE de réguler la consommation électrique. Pour ce faire, il baissera légèrement la température via les thermostats connectés. Ce qui n’affectera pas le confort des résidents, ces réductions durant environ 10 minutes, ce qui est insuffisant pour que la température de la maison diminue. À l’échelle nationale, ces interruptions simultanées aident à alléger le réseau aux moments critiques.
Bon à savoir
Quid des aides MaPrimeRénov’ pour l’installation de panneaux solaires ?
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques n’est pas éligible à l’aide MaPrimeRénov’, ni aux certificats d’économies d’énergie (CEE). En revanche, si vous optez pour des panneaux solaires « thermiques » ou « hybrides », vous pouvez, sous certaines conditions de revenus, obtenir des aides de MaPrimeRénov’ : de 2 000 euros à 4 000 euros pour les panneaux thermiques et de 4 000 euros à 10 000 euros pour les panneaux hybrides.
Installation de panneaux solaires : un parcours administratif dissuasif… Mais loin d’être impossible
Alors que l’urgence climatique pousse de plus en plus de particuliers à se tourner vers l’autoconsommation, l’installation de panneaux photovoltaïques peut, pour certains, ressembler à véritable parcours du combattant.
Entre la déclaration préalable de travaux auprès de la mairie, obligatoire pour toute installation visible de l’extérieur, la demande de raccordement au réseau, l’attestation de conformité électrique (CONSUEL) – obligatoire pour toute nouvelle installation –, ou encore la nécessité de mettre son assurance habitation à jour pour couvrir les nouveaux équipements, nombreux sont ceux qui se découragent avant même d’avoir posé un panneau sur leur toit… Mais c’est oublier qu’investir dans le solaire reste toujours intéressant car en faisant l’acquisition de panneaux photovoltaïques, vous bénéficierez d’un équipement qui vous permet de produire votre propre énergie. Or, chaque kilowattheure produit sera un kilowattheure en moins sur votre facture…
Si ce dispositif concerne principalement les rénovations énergétiques globales et que rien ne vous oblige à faire appel à un « Accompagnateur Rénov’ » dans le cadre de la seule installation de panneaux solaires, rien ne vous empêche de bénéficier d’un suivi personnalisé.
Pour rappel, ces professionnels de confiance agrées par l'État ont pour mission de vous guider dans vos travaux de rénovation énergétique et de vous orienter vers des professionnels RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement »). Mais aussi de vous détailler et de vous expliquer les solutions de financement existantes ainsi que les aides auxquelles vous avez droit.
