MaPrimeRénov’ ce qui change et ce qui va changer pour vos travaux de rénovation énergétique

Depuis le 1er juin 2023, certaines règles relatives au dispositif MaPrimeRénov', prime accordée aux ménages en fonction de leurs revenus et d’autres critères dans le cadre de travaux de rénovation énergétique,ont évolué… Avant qu’une enveloppe de 300 millions d’euros supplémentaires ne soit débloquée en 2024. On fait le point.

Depuis son lancement en 2020, le dispositif MaPrimeRénov', avec l’octroi de plus de 5,6 milliards d'euros, a permis d'aider plus de 1,5 million de Français à se lancer dans un projet de travaux de rénovation énergétique. « Un bilan positif » selon Olivier Klein, le ministre du Logement, qui a toutefois tenu à souligner lors d’une conférence de presse le 14 juin 2023 « la nécessité d'accélérer encore pour atteindre nos objectifs de 2030 ». À savoir diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de serre et de 30 % la consommation d'énergies fossiles en France.

Pour rappel, le secteur du logement – qui représente 46 % de la consommation annuelle d’énergie dans l’hexagone, ce qui le place en 1ère position, loin devant celui des transports (32 %) – concentre à lui seul 25 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’Hexagone, ce qui équivaut à 123 millions de tonnes de CO2.

Pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, trois nouvelles règles relatives à l’octroi de MaPrimeRénov’, dispositif phare d'aide à la rénovation des logements, ont donc été mises en place le 1er juin 2023 :

• Désormais, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), en charge de l’attribution des aides MaPrimeRénov’, se réserve le droit de refuser une demande de subvention si elle estime que le projet de travaux envisagé n’est pas adapté au logement. Objectif : mieux répartir cette prime, et les aides de manière générale, pour favoriser les rénovations énergétiques efficientes ;

• Si, auparavant, il était possible de bénéficier d’une subvention forfaitaire MaPrimeRénov’ pouvant atteindre 500 € pour la réalisation d’un audit énergétique seul, désormais, l’octroi de cette subvention est conditionné à l’obtention d’une prime pour au moins un autre type de travaux éligibles ;

• Enfin, il incombe dorénavant aux particuliers de créer eux-mêmes leur compte personnel Anah. Une fois cette étape effectuée, ils pourront faire appel à un mandataire pour gérer leur demande de subvention.

Prime de travaux de rénovation énergétique : 300 millions d’euros supplémentaires en 2024

À compter de 2024, le gouvernement, qui ambitionne de mener à bien 200 000 rénovations d’ampleur contre environ 90 000 actuellement, va muscler le dispositif Ma Prime Rénov' en débloquant une enveloppe supplémentaire de 300 millions d'euros. Grâce à cette somme, les ménages les plus modestes souhaitant mener à bien des travaux de rénovation énergétique verront la prestation d’accompagnement « Mon accompagnateur Rénov » entièrement prise en charge.

Agréé par l’État, un « Accompagnateur Rénov » a pour mission de vous conseiller sur la nature des travaux à réaliser dans votre logement, de vous orienter vers des professionnels RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») et de vous détailler et expliquer les aides auxquelles vous avez droit. Il vous apportera également un soutien administratif (assistance au montage de votre dossier de demande d'aides, notamment), financier (élaboration de votre plan de financement) et social (accompagnement des personnes en situation de précarité énergétique). Présent du début à la fin de vos travaux d’isolation thermique ou de rénovation énergétique, il suivra leur exécution et s’assurera de leur bonne réalisation.

Pour rappel, un décret publié au Journal Officiel le 23 juillet 2022 précise que pour les demandes d'aides déposées depuis le 1er janvier 2023, le recours à un « accompagnateur Rénov’ » est obligatoire pour les travaux éligibles à l'aide à la rénovation globale « MaPrimeRénov' Sérénité », dont le coût est supérieur à 5 000 euros (toutes taxes comprises).

À compter du 1er septembre 2023 , le recours à un « accompagnateur Rénov’ » sera également imposé pour les demandes d'aide impliquant au moins 2 postes de travaux éligibles à MaPrimeRénov' dont le coût est supérieur à 5 000 euros et qui font l'objet d'une demande d'aide dont le montant est supérieur à 10 000 euros. « Sont également concernés les travaux qui font l'objet de demandes d'aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de trois ans à compter de la première demande d'aide formulée », précise le décret.

Rénovation énergétique : priorité au remplacement des chaudières fossiles

Cette nouvelle enveloppe est également destinée à accélérer le remplacement des chaudières au fioul et au gaz par des solutions décarbonées comme, par exemple, les pompes à chaleur, la géothermie, la connexion au réseau de chaleur urbain ou encore le chauffage au bois.

D'après des statistiques du Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie (Ceren), 11,2 millions de résidences principales recouraient au gaz naturel et gaz de pétrole liquéfié pour se chauffer en France en 2021 (collectif ou individuel), et quelque 2,7 millions de résidences principales étaient chauffées au fioul domestique. Or, l’ensemble de ces équipements de chauffage sont ceux qui émettent le plus de CO2.