L'éco PTZ est-il reconduit en 2024 ?

Publié le : 28/10/2024 Mis à jour le : 29/10/2024

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt bancaire qui peut être réalisé dans une banque ayant signé une convention avec l’État. Il vous permet de financer vos travaux de rénovation énergétique. Il est disponible jusqu'au 31 décembre 2027.

Vous souhaitez isoler votre maison, changer votre chauffage ou réaliser tout autre projet de rénovation énergétique ? L'éco-prêt à taux zéro, également appelé éco-PTZ, vous permet de financer vos travaux.

D’un montant maximal compris entre 7 000 euros (pour une action simple sur les parois vitrées) et 50 000 euros (pour des rénovations globales ambitieuses), l'éco-PTZ 2024 est cumulable avec d’autres aides en faveur de la rénovation énergétique des logements. Parmi elles :

  • Les aides des collectivités territoriales ;
  • Les certificats d'économies d'énergie ;
  • MaPrimeRénov', etc.

Il est par ailleurs cumulable avec lui-même. En effet, vous pouvez solliciter deux éco-PTZ pour financer, dans un même logement, des travaux différents, dans la limite de 30.000 euros(1) pour l’ensemble des prêts contractés (ou de 50.000 euros si l’un des deux prêts a financé ou finance des travaux de rénovation globale). L’offre d’éco-PTZ complémentaire doit être émise dans un délai de 5 ans à compter de l’émission de l’offre d’éco-PTZ initial.

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Jusqu’à quand est-il possible de contracter un Eco PTZ ?

Alors qu’il devait s’arrêter le 31 décembre 2023, comme initialement prévu, le 28 août 2023, lors de la Rencontre des entrepreneurs de France (REF) organisée à Paris par le Medef, Elisabeth Borne, alors en poste à Matignon, annonçait que le dispositif allait être maintenu jusqu’à la fin du quinquennat, en 2027.

Des propos validés par la loi de finances 2024 qui est venue maintenir l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2027. Destiné aux propriétaires occupants ou ayant mis en location leur logement (propriétaires bailleurs), l’éco-PTZ 2024 peut être sollicité auprès d’une banque ayant signé une convention avec l'État. 

Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : quelles conditions ?

Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), vos travaux de rénovation énergétique devront nécessairement être réalisés dans un logement à usage de résidence principale par un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement). Cette mention est accordée par les pouvoirs publics et l’ADEME à des professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité. Elle s’obtient après un audit complet des chantiers d’une société et fixe des critères stricts en matière d’efficacité. Elle est délivrée par des organismes indépendants sous forme de certificat pour une durée de 4 ans, avec un suivi annuel.

En outre, votre demande d’éco-PTZ devra être faite auprès de votre établissement bancaire avant d’avoir commencé les travaux dans un logement dont la construction a été achevée depuis plus de 2 ans. Pour rappel, seules les banques ayant signé une convention avec l'État peuvent commercialiser l'éco-PTZ.

Une fois que vous aurez obtenu votre éco-PTZ, vous disposerez de 3 ans à compter de la date de versement du prêt pour réaliser les travaux envisagés.

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Concernant la durée maximale de remboursement d’un éco-PTZ, sachez qu’elle ne peut pas dépasser 15 ans ou 20 ans s’il s’agit d’une rénovation d’ampleur (mais vous pouvez rembourser le prêt en moins de temps si vous le souhaitez). Lors de votre demande, la banque vérifiera votre solvabilité.

UNI-MÉDIAS

L’éco-prêt à taux zéro, qu’est-ce que c’est ?

L’éco-prêt à taux zéro, aussi appelé l’éco-PTZ, est un dispositif permettant de financer des travaux de rénovation énergétique. Ce prêt sans intérêt d’un montant maximal de 50 000 € lors d’une rénovation globale ou de 30 000€ pour des gestes simples est versé par certaines banques.

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Pour aller plus loin

    Existe-t-il des programmes de financement spécifiques pour les projets de rénovation énergétique ?

    Il existe plusieurs programmes de financement spécifiques aux projets de rénovation énergétique en France :

    L’Eco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) : Ce prêt, qui devra nécessairement être contracté dans une banque ayant signé une convention avec l’État, permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans payer d'intérêts. Il est accessible à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs.

    Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) : Les CEE sont des aides financières délivrées par les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total Énergies, etc.), pour vous aider à financer différents travaux de rénovation énergétique.

    Les aides « Ma Prime Rénov », structurées en deux parcours de rénovation : le parcours accompagné « Rénovation d’ampleur » qui vise les rénovations permettant de réaliser un saut de deux classes minima sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), et qui doit être accompagné par un « Accompagnateur Rénov » ; le parcours « Rénovation par geste » qui donne accès aux dispositifs d’aides « Ma Prime Rénov » pour les changements de chaudière et les petits bouquets de travaux.

    MaPrimeRénov’Copropriété, qui permet aux copropriétaires de bénéficier d’une aide financière pour des travaux effectués au niveau des parties communes de la copropriété ou sur des parties privatives déclarées d’intérêt collectif.

    Les Aides des collectivités locales : De nombreuses régions, départements et communes proposent des aides spécifiques pour la rénovation énergétique.

    Les « coups de pouce » énergie, des aides financières destinées aux particuliers et attribués par des fournisseurs d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE. À ce jour, quatre primes « Coup de Pouce » sont disponibles : la prime « Coup de pouce Chauffage », la prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », la prime « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle » et la prime « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ».

    Comment fonctionnent les prêts ou les crédits dédiés à la rénovation énergétique ?

    Après avoir identifié les aides financières publiques et les dispositifs privés auxquels vous avez droit, il se peut qu’il vous reste une certaine somme à payer. C’est ce que l’on appelle le « reste à charge ».

    Plusieurs options sont possibles pour les financer :

    L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Il s’agit d’un prêt accordé par une banque ayant signé une convention avec l’État. Il permet de financer certains travaux d’économie d’énergie dans un logement et/ou votre reste à charge. Sa particularité : les intérêts sont pris en charge par l’État.

    Le prêt travaux. Le prêt travaux est un type de crédit à la consommation qui vous permet de financer des travaux dans votre appartement ou votre maison. Il s’agit souvent d’un crédit à taux fixe, avec une durée de remboursement plutôt courte.

    Le prêt avance rénovation. Rendu possible grâce à la loi Climat et résilience, le prêt « avance rénovation » est une avance octroyée par certaines banques aux propriétaires de passoires thermiques, c’est-à-dire des logements classés F et G sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE). Le remboursement de ce prêt hypothécaire n’intervient que lors de la vente du bien immobilier ou au moment d’une succession. Seuls les intérêts peuvent être remboursés par les bénéficiaires. Les prêts sont garantis par l’État, à hauteur de 75 % du total emprunté.

     Le prêt épargne logement. Les détenteurs d’un plan d’épargne logement (PEL) peuvent demander un prêt épargne logement pour financer des travaux de rénovation énergétique. Le taux de ce prêt dépend de la date d’ouverture du plan.

    Vous souhaitez vérifier votre éligibilité aux différents financements ? Rendez-vous sur notre simulateur.

    Eco-PTZ, quels sont les profils éligibles ?

    L’éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul accordé pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il n’est soumis à aucune condition de ressources. Pour en bénéficier, il suffit d’être une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur) ou bien une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique. Le logement concerné doit être déclaré comme résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) ou destiné à le devenir. 

    Un seul éco-PTZ peut être demandé par logement, mais il est possible de solliciter un éco-prêt supplémentaire dans les 5 ans. Au total, le montant des deux éco-prêts à taux zéro ne peut dépasser : 

    • 30 000 euros en cas de bouquet de travaux ;
    • 50 000 euros en cas de travaux de performance énergétique globale. 

    Dans le cas d’un éco-PTZ classique, la durée de remboursement ne peut excéder 15 ans. Elle peut cependant être portée à 20 ans dans le cas d’un éco-PTZ « performance énergétique globale ». 

    Les travaux de rénovation énergétique financés par l’éco-PTZ doivent appartenir à au moins une des 7 catégories suivantes : 

    • L’isolation thermique de la toiture ;
    • L’isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
    • L’isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;
    • L’isolation des planchers bas ;
    • L’installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire ;
    • L’installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
    • L’installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable. 

    Il est également possible de demander l’éco-PTZ pour le financement de travaux : 

    • Permettant d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité ou à MaPrimeRénov’ ;
    • Permettant d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;
    • Constituant des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques. 

    Le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant : 

    • 7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées ;
    • 15 000 € pour 1 action de travaux d'une autre nature ;
    • 25 000 € pour un lot de 2 travaux ;
    • 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus ;
    • 50 000 € pour une rénovation globale.

    Depuis le 1er janvier 2024, il est possible de solliciter un « éco-PTZ PrimeRénov’ » : ce prêt (qui peut aller jusqu’à 50 000 €) vous permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles au dispositif MaPrimeRénov’. Sa durée de remboursement peut aller jusqu’à 20 ans, en fonction de votre situation.

Références

(1)Par dérogation, lorsque l'une des deux avances a financé ou finance des travaux mentionnés aux 1° bis, 1° ter ou 2° du 2 du présent I (éco-PTZ MPR, PA, éco-PTZ MPR ou éco-PTZ permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale), la somme de l'avance initiale et de l'avance complémentaire ne peut excéder la somme de 50 000 € au titre d'un même logement.

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