Questions / Réponses sur les aides et primes disponibles dans votre projet de rénovation

Pour être éligible à Ma Prime Rénov « Parcours par geste », vous devez être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement de plus de 15 ans (ou seulement 2 ans en Outre-mer, ou si vous remplacez une chaudière fioul avec dépose). Le bien doit constituer votre résidence principale et être occupé au moins 8 mois par an.

Vos ressources doivent appartenir aux catégories très modestes, modestes ou intermédiaires.

Si vous êtes bailleur, vous devez signer une déclaration sur l’honneur confirmant que le logement sera loué comme résidence principale pendant 6 ans minimum. La mise en location doit débuter dans l’année suivant le paiement du solde de la prime.
Cette exigence concerne pour l’instant uniquement les propriétaires aux revenus intermédiaires et supérieurs, mais sera prochainement étendue aux ménages modestes et très modestes.

En cas d’arrêt de la location avant les 6 ans prévus, une partie de l’aide doit être restituée (un sixième par année non respectée). De plus, le montant pris en charge par MaPrimeRénov’ ne peut pas être intégré dans une éventuelle augmentation de loyer liée aux travaux.

Pour être éligible à Ma Prime Rénov « Rénovation d’Ampleur », vous devez être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement de plus de 15 ans, occupé ou loué en tant que résidence principale au moins 8 mois/an.

Les travaux doivent améliorer la performance du bien d’au moins deux classes énergétiques sur le DPE avec au moins 2 gestes d’isolation thermiques.

Pour les logements classés G, F ou E, la rénovation peut être réalisée en deux étapes maximum sur 5 ans, à condition d’atteindre :

• La classe C pour les logements F ou G,

• La classe B pour ceux initialement en E.

Comme pour le « Parcours par geste », les bailleurs doivent s’engager par écrit à louer le bien comme résidence principale pendant au moins 6 ans, avec une mise en location effective dans l’année suivant le versement final de la prime.

En cas de rupture anticipée du bail, une partie de l’aide devra être remboursée (1/6e par année manquante). Enfin, toute hausse de loyer doit être calculée sans tenir compte de la part des travaux financée par MaPrimeRénov’.

Pour être éligible à MaPrimeRénov’Copropriété, les travaux doivent permettre de réaliser au moins 35 % de gain énergétique à la fin du chantier.

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont accessibles aux propriétaires ou locataires d'un logement qui a été achevé depuis plus de 2 ans.

Les « coups de pouce » énergie sont accessibles à tous les ménages, propriétaires ou locataires, pour une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans.

L’Eco-PTZ est ouvert à toute personne physique (propriétaire occupant ou bailleur) dont le logement est sa résidence principale ou destiné à le devenir. Il est accessible sans condition de ressources.