Questions / Réponses sur les aides et primes disponibles dans votre projet de rénovation

Pour être éligible à Ma Prime Rénov « Parcours par geste », vous devez être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement de plus de 15 ans (2 ans en Outre-mer ou en cas de remplacement et de dépose d’une chaudière au fioul). Le logement à rénover doit être votre résidence principale, occupée au moins 8 mois par an.

En parallèle, vous devez avoir des revenus classés comme très modestes, modestes ou intermédiaires. Concernant les bailleurs, une déclaration sur l’honneur est exigée, confirmant l’engagement à louer le bien comme résidence principale pour une durée d’au moins six ans. Cette mise en location doit intervenir dans les douze mois qui suivent la demande de versement du solde de la prime. À ce jour, cette obligation s’applique aux propriétaires disposant de ressources intermédiaires ou supérieures, mais elle sera prochainement élargie aux foyers modestes et très modestes.

En cas de rupture anticipée du bail avant l’échéance des six années, le propriétaire devra restituer une partie de l’aide, calculée au prorata du temps restant (un sixième de la subvention par année non respectée). Enfin, il est interdit d’intégrer la part financée par MaPrimeRénov’ dans le calcul d’une éventuelle revalorisation de loyer liée aux travaux.

Pour être éligible à Ma Prime Rénov « Rénovation d’ampleur », vous devez être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement de plus de 15 ans, utilisé comme résidence principale (occupé ou loué au moins 8 mois par an). Les travaux réalisés doivent permettre une amélioration d’au minimum deux classes énergétiques sur le DPE avec au moins 2 gestes d’isolation thermiques. Pour les biens classés G, F ou E, la rénovation peut être réalisée en deux phases sur une période maximale de 5 ans, avec obligation d’atteindre au moins :

• La classe C pour les logements F ou G ;

• La classe B pour les logements initialement classés E.

Les bailleurs doivent en outre fournir une déclaration sur l’honneur, garantissant que le bien sera loué en résidence principale pendant au moins six ans. La mise en location doit débuter dans l’année qui suit le versement final de la prime. Cette règle s’applique actuellement aux propriétaires aux revenus intermédiaires ou supérieurs, mais elle sera prochainement étendue aux foyers modestes et très modestes.

En cas d’arrêt de la location avant la fin des six années prévues, une partie de l’aide devra être restituée, calculée au prorata (un sixième du montant par année non respectée). Enfin, toute revalorisation du loyer devra se faire hors montant financé par MaPrimeRénov’, ce dernier ne pouvant être intégré dans le calcul des travaux justifiant l’augmentation.

Pour être éligible à MaPrimeRénov’Copropriété, les travaux envisagés doivent permettre de réaliser au moins 35 % de gain énergétique à la fin du chantier.

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont accessibles aux propriétaires ou locataires d'un logement qui a été achevé depuis plus de 2 ans.

Les « coups de pouce » énergie sont accessibles à tous les ménages, propriétaires ou locataires, pour une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans.

L’Eco-PTZ est ouvert à toute personne physique (propriétaire occupant ou bailleur) dont le logement est sa résidence principale ou destiné à le devenir.

Rendez-vous sur notre simulateur d’aides, ou notre simulateur de financements, selon le cas qui vous concerne.