Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) – qui permettait de bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 30 % du montant des travaux de rénovation énergétique d’un logement à usage de résidence principale – a été remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov. Ce qui n’empêche pas certains travaux de continuer à bénéficier de crédit d’impôt. Éclairage.
Depuis le 1er janvier 2021, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) n’existe plus. Il a été remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’, devenu au fil du temps le principal moyen de financer les travaux de rénovation énergétique.
Pour rappel, après de nombreuses évolutions, les aides MaPrimeRénov’ se structurent depuis le 1er janvier 2024 en deux parcours de rénovation :
Le parcours accompagné « Rénovation d’ampleur » qui vise les rénovations permettant de réaliser un saut de deux classes minima sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), et qui doit être accompagné par un « Accompagnateur Rénov ».
Le parcours « Rénovation par geste » pour les mono gestes, réservé aux habitations déjà bien isolées, et qui donne accès aux dispositifs d’aides « Ma Prime Rénov » pour les changements de chaudière et les petits bouquets de travaux. Il est accessible aux ménages avec des revenus très modestes (TMO), modestes (MO) et intermédiaires (INT), et ce quelle que soit l'étiquette énergétique de leur logement jusqu'au 31 décembre 2024. À compter du 1er janvier 2025, les logements classés F et G ne seront plus éligibles.
Comment savoir si je suis éligible aux aides MaPrimeRénov’ ?
Pour être éligible à Ma Prime Rénov « Parcours par geste », vous devez être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement de plus de 15 ans (2 ans en Outre-mer ou en cas de remplacement et de dépose d’une chaudière au fioul) avec un DPE ou un audit énergétique compris entre A et G. Vos ressources doivent être très modestes, modestes ou intermédiaires.
Pour être éligible à Ma Prime Rénov « Rénovation d’ampleur », vous devez être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement de plus de 15 ans occupé ou loué à titre de résidence principale. Vos travaux devront permettre un gain d’au moins 2 classes sur le DPE. Pour les logements initialement classés G, F ou E, la rénovation peut se faire en 2 étapes sur une durée de 5 ans, à condition d’atteindre au moins la classe C pour les biens F ou G et la classe B pour ceux E.
Quels sont les travaux qui donnent droit à un crédit d'impôt ?
On vient de le voir, il n’est plus possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour vos travaux de rénovation énergétique. En revanche, vous pouvez toujours bénéficier d’un crédit d’impôt pour :
L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ;
L’installation d’équipements dans votre habitation principale conçus pour l’accessibilité du logement aux personnes âgées ou handicapées, ou permettant l’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap.
Quid de la TVA à taux réduits ?
Certains travaux effectués dans votre habitation principale ou secondaire peuvent vous faire bénéficier d’un taux de TVA réduit.
Les 20 % initiaux du taux de TVA sont réduits à 10 % ou 5,5 % en fonction du type de travaux effectués.
Selon l’article 279-0 bis du Code Général des Impôts, le taux de TVA à 10 % concerne les travaux d’amélioration, d’entretien, de transformation et d’aménagement. Ce taux peut ainsi s’appliquer sur les prestations de main d’œuvre ou encore sur les fournitures requises à la réalisation des travaux (ciment, carrelage, peinture, etc…).
Selon l’article 278-0 bis A du Code Général des Impôts, le taux de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique. Il peut par exemple s’appliquer à des dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du taux réduit de 5,5% ?
Pour bénéficier du taux réduit de 5,5%, vous devez respecter les conditions suivantes :
Les travaux concernés doivent être des travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique ;
Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans ;
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont soumis au taux réduit. Si vous achetez vous-même les matériaux ou les équipements, ceux-ci seront soumis au taux normal de 20% ;
Les travaux ne doivent pas augmenter la surface de plancher de la construction existante de plus de 10% ;
Les conditions sont les mêmes pour bénéficier du taux intermédiaire de 10% en cas de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien.
Qui a droit à la TVA à 5,5% ?
Tous les ménages qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles bénéficient automatiquement de la TVA à 5,5%. Lorsqu’ils sont fournis et facturés par l’entreprise prestataire dans le cadre de la prestation de travaux qu’elle réalise, les équipements, matériaux ou appareils suivants sont concernés par la TVA réduite à 5,5% :
Les chaudières à condensation ;
Les chaudières à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement ;
Les matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l'extérieur ;
Les matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
Les appareils de régulation de chauffage ;
Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, à l’exception des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, ou des pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
L’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.
