Rénovation énergétique : comment fonctionne « MaPrimeRénov’» dans les territoires d’Outre-Mer ?
MaPrimeRénov' est un dispositif d’aides financières destiné à vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre maison, ou de votre appartement. Certaines spécificités s’appliquent dès lors votre logement est situé en Outre-mer. Revue de détails.
Depuis le 1er janvier 2024, les aides « Ma Prime Rénov » sont structurées en deux parcours de rénovation :
Le parcours accompagné « Rénovation d’ampleur » qui, comme son nom l’indique, vise les rénovations qui permettent de réaliser un saut de deux classes minima sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), et qui doit être accompagné par un « Accompagnateur Rénov ». Autrement dit, un professionnel de confiance qui, dans le cadre de la rénovation énergétique de votre habitat, a pour mission de vous conseiller sur la nature des travaux à réaliser, de vous orienter vers des professionnels RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») et de vous détailler et expliquer les aides auxquelles vous avez droit.
Le parcours « Rénovation par geste ». Il est accessible aux ménages avec des revenus très modestes (TMO), modestes (MO) et intermédiaires (INT), et ce quelle que soit l'étiquette énergétique de leur logement jusqu'au 31 décembre 2024. A compter du 1er janvier 2025, les logements classés F et G ne seront plus éligibles.
Dans les collectivités d’Outre-mer (Réunion, Guyane, Martinique, Guadeloupe et Mayotte), seuls le parcours rénovation par geste et le dispositif dédié à l’habitat collectif, MaPrimeRénov’ Copropriété, sont disponibles.
Quels sont les logements éligibles au parcours rénovation par geste ?
Si vous êtes propriétaire éligible, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’ si votre logement a été construit depuis au moins de 2 ans (contre 15 ans en métropole). Autre différence, MaPrimeRénov’ n’impose pas d’occupation du logement à titre de résidence principale en Outre-Mer.
Quels sont les travaux pris en charge par MaPrimeRénov’ en Outre-mer ?
Ils sont nombreux. Parmi eux :
Les travaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire (raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, installation d’un chauffe-eau thermodynamique, d’une pompe à chaleur air/eau, d’un système solaire combiné, etc.) ;
Les travaux d'isolation complémentaires (isolation des murs par l’intérieur, isolation des murs par l’extérieur, isolation d’une toiture terrasse, d’une sur-toiture ventilée, isolation des parois vitrées, posé d’équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire, etc.).
Quelles sont les autres différences avec la France métropolitaine ?
MaPrimeRénov’ dédiée à l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel, disponible en métropole, n’est pas accessible en Outre-mer.
Les aides liées à une protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire, une sur-toiture ventilée ou un bardage ventilé sont en revanche propres à l’Outre-mer.
En France métropolitaine, MaPrimeRénov’ par geste exige d’effectuer un DPE (diagnostic de performance énergétique) préalable : ce n’est pas le cas en Outre-mer.
Aides à la rénovation : quid des certificats d'économie d'énergie dans les territoires d’Outre-Mer ?
Les certificats d'économie d'énergie (CEE, ou C2E), via les Primes Energie ou les primes « Coup de pouce », permettent aux particuliers de faire subventionner leurs travaux énergétiques par des fournisseurs d’énergie. Toutefois, certaines règles s’appliquent dès lors qu’ils vivent en Outre-Mer.
Ainsi, tous les ménages, qu’ils soient propriétaires ou locataires, sont éligibles aux primes « énergie », à montant variable, dès lors qu’ils entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
En revanche, le dispositif des certificats d’économies d’énergie n’est applicable qu’aux collectivités territoriales d’Outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution. À savoir La Guadeloupe, La Guyane, La Martinique, La Réunion et Mayotte ainsi que le territoire de St Pierre et Miquelon.
Il n'est donc pas applicable aux autres Collectivités d’outre-mer, à savoir en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, à Saint Barthélemy, à Saint Martin, dans les Terres australes et antarctiques ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie.
Pour mémoire, en application des dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les programmes standardisés d’économies d’énergie, les fiches d’opérations standardisées s’appliquant à la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon sont les fiches d’opérations standardisées applicables en France métropolitaine. Lorsqu’il est fait référence à une zone climatique, c’est la zone H1 qu’il convient de retenir.
Pour en savoir plus, allez lire l’article que nous avons consacré au sujet, « Certificats d'économie d'énergie (CEE) : quelles sont les conditions pour l’Outre-Mer ? ».
Quels professionnels contacter pour m'accompagner dans mon projet de rénovation énergétique ?
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Vous souhaitez vous faire accompagner dans le cadre d’une demande d’aide financière « MaPrimeRénov » et de certificats d’économie d’énergie (CEE) pour rénover votre logement ? Vous pouvez faire appel un mandataire. Grâce à son expertise, il sera en mesure de répondre à toutes demandes relatives à vos travaux, tout comme il vous aidera dans la réalisation de vos démarches en ligne et/ou à percevoir les fonds directement. Et parce que les travaux de rénovation énergétique, très réglementés, nécessitent une réelle expertise, vous ne rencontrerez pas de mauvaises surprises.
