Rénovation énergétique : comment fonctionne « MaPrimeRénov’» dans les territoires d’Outre-Mer ?

PUBLIÉ LE : 04/09/2023 MIS À JOUR LE: 20/01/2024

MaPrimeRénov' est un dispositif d’aides financières destiné à vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre maison, ou de votre appartement. Certaines spécificités s’appliquent dès lors votre logement est situé en Outre-mer. Revue de détails.

MaPrimeRénov‘ est la principale aide financière de l’État destinée à la rénovation énergétique des logements. Longtemps, les territoires d’Outre-Mer, en raison de leurs spécificités – notamment l’impossibilité matérielle pour eux de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE), point de part d’une rénovation énergétique efficace –, ont été plus ou moins mis de côté.

En juillet 2021, différentes mesures – dont un décret et un arrêté – ont permis de mieux adapter le dispositif aux spécificités territoriales de l’Outre-mer et d’assurer ainsi l’économie de précieux euros pour les ménages de ces territoires, que leurs revenus soient modestes ou plus conséquents.

Concrètement, tout comme en Métropole, les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ont la possibilité de demander à bénéficier du dispositif MaPrimeRénov. Elle est attribuée en fonction des ressources du ménage et de l'occupation du logement (résidence principale ou secondaire).

Autre similarité avec la métropole, l’obligation faite aux propriétaires bailleurs de s’engager à informer leur locataire de la réalisation des travaux financés par la prime. Mais aussi, dans le cas d’une éventuelle réévaluation du montant de loyer, à déduire le montant de la prime du montant des travaux d’amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation, et à informer le locataire.

MaPrimRénov : des forfaits spécifiquement créés pour l’Outre-mer

Le décret du 8 juillet 2021 a procédé à l’adaptation de MaPrimeRénov’ aux territoires d’Outre-mer avec la création de trois forfaits spécifiques :

• Le premier est lié aux équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ;
• Le deuxième est destiné aux surtoitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ;
• Le troisième est lié aux bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte.

Quelles sont les règles à respecter pour un équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire ?

Sont éligibles à MaPrimeRénov’ les équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires, installés avec ou sans appoint intégré, et les dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant.

Les entreprises qui réalisent les travaux doivent avoir la mention RGE. Notez que ces travaux sont également éligibles à l'éco-prêt à taux zéro.

Quelles sont les règles à respecter pour les surtoitures ventilées ?

La surtoiture ventilée consiste en un pare-soleil protégeant la paroi horizontale des rayonnements solaires. Son taux d’ouverture (surface d’ouverture rapportée à la surface de la paroi) doit au moins être égal à 5 %.

Les territoires bénéficiant d’aides via le dispositif MaPrimeRénov pour ce type de travaux sont La Réunion, La Guadeloupe, La Martinique, La Guyane et Mayotte.

Concernant les exigences techniques associées, les ouvertures doivent nécessairement être réparties sur des orientations opposées, et de préférence au vent et sous le vent. La surtoiture ventilée doit couvrir au moins 75 % de la surface de toiture existante.

Notez que pour ce type de travaux, qui sont par ailleurs éligibles à l'éco-prêt à taux zéro, il n'est pas obligatoire de recourir à une entreprise RGE.

Quid des autres travaux de rénovation énergétique spécifiques aux territoires d’Outre-Mer ?

Ils sont nombreux. Parmi eux :

L’isolation des toits. Des aides spécifiques sont disponibles pour soutenir l'acquisition d'isolants pour les rampants de toiture, les plafonds de combles et les toitures terrasses. L’isolation thermique doit concerner l’ensemble de la toiture et mettre en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des isolants présentant une résistance thermique totale supérieure ou égale à 1,5 m2.K/W. Notez que si vous vivez à La Réunion, et si votre logement est situé à une altitude supérieure à 600 mètres, la résistance thermique doit être supérieure ou égale à 2,5 m2.K/W.

L’installation d'un système de protection solaire de la toiture. Des équipements et matériaux peuvent permettre de protéger les parois opaques contre le rayonnement solaire.

La pose d'une peinture thermo-réfléchissante : seul le territoire de Mayotte est concerné.

L’installation d'un pack isolation de toiture et d'une protection solaire en toiture. Il s'agit de combiner une isolation thermique et un élément de couverture réflexif. L’objectif étant de travailler sur la conduction avec l'isolation et de combiner un travail sur la réflexion.

Pour en savoir plus (montant des aides, conditions, etc.), rendez sur le site France Rénov.

Aides à la rénovation : quid des certificats d'économie d'énergie dans les territoires d’Outre-Mer ?

Les certificats d'économie d'énergie (CEE, ou C2E), via les Primes Energie ou les primes « Coup de pouce », permettent aux particuliers de faire subventionner leurs travaux énergétiques par des fournisseurs d’énergie. Toutefois, certaines règles s’appliquent dès lors qu’ils vivent en Outre-Mer.

Pour en savoir plus, allez lire l’article que nous avons consacré au sujet, « Certificats d'économie d'énergie (CEE) : quelles sont les conditions pour l’Outre-Mer ? ».

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