Guide MaPrimeRénov' : les démarches pour bénéficier de la prime étape par étape

PUBLIÉ LE : 05/02/2024 MIS À JOUR LE: 07/03/2024

MaPrimeRénov' est un dispositif d’aides financières de l'État destiné à vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre maison ou de votre appartement, comme l’isolation thermique (murs, combles…) ou l’installation d’une pompe à chaleur. Il est accessible à tous les propriétaires, qu'ils habitent dans leur logement ou le proposent à la location. On vous dit comment faire pour en bénéficier et réaliser ainsi une belle économie.

L’État s'y est engagé : d'ici à 2050, l’ensemble du parc immobilier français devra atteindre un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » (BBC). Autrement dit, les logements neufs ne devront pas dépasser l’objectif de consommation de 50 kilowatts par heure (kWhep) par m2 et par an tandis que les logements existants devront présenter une consommation inférieure 80 kWhep/m2.an.

 

Un chantier qui s’avère gigantesque : actuellement, les logements classés A ou B (et donc conformes aux normes BBC) ne représentent que 5 % du parc. Au total, il reste donc 35 millions de logements à rénover.

 

Pour atteindre cet objectif et donc aider les particuliers à rénover leurs habitats, plusieurs mesures ont été mises en place. Parmi elles, le dispositif MaPrimeRénov’, une aide financière destinée aux travaux et/ou aux dépenses de rénovation énergétique, accessible aux ménages de ressources modestes comme à ceux profitant de plus hauts revenus. Un bonus non négligeable dans une facture qui peut parfois peser lourd.

Transition énergétique : comment bénéficier des aides de MaPrimeRénov’ ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, rien de plus simple : une fois identifiés les travaux de rénovation énergétique dont vous avez besoin, évaluez le montant des aides auxquelles vous avez droit. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le simulateur de J'écorénove mon logement. Agréé par l’État, il vous conseillera sur la nature des travaux d’énergie à réaliser dans votre logement, vous orientera vers des professionnels RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») et vous détaillera les aides auxquelles vous avez droit. MaPrime Rénov’ est, en effet, cumulable avec d’autres aides.

 

Ensuite, il vous faudra créer un compte sur le site France Rénov. N’oubliez pas de vous munir de :

 

·       Votre dernier avis d'impôt sur le revenu pour renseigner vos informations fiscales : numéro fiscal, référence du dernier avis... ;

·       Une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides ;

·       Noms, prénoms et dates de naissance de tous les membres du foyer ;

·       Les informations sur le logement à rénover : type de logement, ancienneté, résidence principale ou non...

 

Par la suite, vous recevrez par e-mail la confirmation de l’attribution de l’aide et son montant. Il vous sera alors possible de signer un devis avec une entreprise RGE.

Une fois vos travaux réalisés, transmettez vos factures ainsi qu’un RIB sur votre espace personnel. La prime vous sera versée par virement dans le mois suit la fin des travaux.

Bon à savoir

Un décret publié au Journal Officiel le 23 juillet 2022 précise que pour les demandes d'aides déposées à compter du 1er janvier 2023, le recours à un « accompagnateur Rénov’ » est désormais obligatoire pour les travaux éligibles à l'aide à la rénovation globale « MaPrimeRénov' Sérénité », dont le coût est supérieur à 5 000 euros (toutes taxes comprises).

À partir du 1er septembre 2023, le recours à un « accompagnateur Rénov’ » sera également imposé pour les demandes d'aide impliquant au moins 2 postes de travaux éligibles à MaPrimeRénov' dont le coût est supérieur à 5 000 euros et qui font l'objet d'une demande d'aide dont le montant est supérieur à 10 000 euros. « Sont également concernés les travaux qui font l'objet de demandes d'aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de trois ans à compter de la première demande d'aide formulée », précise le décret.

 MaPrimeRénov : quid des mandataires dans le cadre d’une éco rénovation ?

 

Pour les ménages éligibles à MaPrimeRénov qui souhaiteraient bénéficier des aides disponibles sans avoir à s'occuper de rien, il existe une alternative : nommer un mandataire.

 

Il peut s’agir d’un délégataire CEE, d’une collectivité, d’un artisan, d’un syndic non professionnel, d’une personne physique non professionnelle, d’un groupe professionnel, d’un acteur ayant une expérience dans le domaine de l’accompagnement ou encore d’un acteur issu du secteur du bâtiment. Dans tous les cas, le mandataire doit bénéficier d’un agrément de l’Anah.

Grâce à son expertise, un mandataire sera en mesure de répondre à toutes demandes relatives à vos travaux. De plus, il vous aidera dans la réalisation de vos démarches en ligne. Ce qui, pour ceux qui ne sont pas très à l’aise avec les outils digitaux, s’avèrera extrêmement utile.

Pour désigner votre mandataire MaPrimeRénov, rendez-vous sur maprimerenov.gouv.fr

Notre conseil : s’il est agréé, donnez cette responsabilité à l’artisan chargé de vos rénovations. Vous gagnerez un temps précieux.

Quelles sont les étapes pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’Copropriété ?

 

Pour multiplier les chantiers de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place en 2021 un nouveau dispositif d’aide financière, MaPrimeRénov’Copropriété. Comme son nom l’indique, elle est ouverte aux copropriétés, plus précisément aux syndicats et aux bailleurs. L'accent est mis sur la rénovation globale, avec un objectif de 35 % de gain énergétique après travaux.

Concrètement, depuis le 1er janvier 2021, un syndicat de copropriété (SDC) peut demander et obtenir un financement de l'Anah pour un projet de rénovation globale. Il en va de même pour les propriétaires louant leur appartement qui ont désormais accès à l’aide financière pour réaliser des travaux de rénovation dans 3 logements loués au maximum.

Pour en bénéficier, le SDC doit vérifier l’immatriculation de la copropriété
au registre des copropriétés.  Par la suite, son représentant légal devra se rendre sur monprojetanah.gouv.fr et créer son compte.

 

Une fois cette étape franchie, il devra désigner un opérateur d'assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), un professionnel qui l’accompagnera tout au long de la rénovation énergétique.

Bon à savoir

Bon à savoir

L'AMO est financée par l’Anah à hauteur de 30 % du montant de la prestation, avec un plafond de prestation de 600 euros HT par logement, et un plancher de 900 euros de subvention au titre de l'AMO pour les copropriétés les plus petites. La prestation AMO peut être assurée par le maître d’œuvre, sous certaines conditions.

 Il devra ensuite faire voter les travaux en AG puis déposer la demande d’aide via son espace personnel. Si elle est acceptée, il recevra un mail pour valider son dossier et pourra engager les travaux.

Une fois ces derniers achevés, il devra transmettre les factures sur son espace personnel. La prime sera au SDC versée par virement.

AIDES TRAVAUX

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