Questions / Réponses sur les diagnostics énergétiques de votre logement

Dans le cadre de la vente d’un logement, le DPE doit être effectué à l'initiative du propriétaire, à ses frais, et intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), qui regroupe l’ensemble des constats ou états annexés à l’avant-contrat de vente.

Notez que les programmes neufs n’échappent pas à la règle. Le DPE est en effet obligatoire dans le cas d’un achat de logement sur plan, c’est-à-dire en cours de construction. On parle alors de « DPE neuf » ou « DPE construction ». Il doit dans ce cas être initié et payé par le maître d’ouvrage.

Dans le cadre d’une location, le DPE doit non seulement être annexé au bail, mais l’étiquette énergétique – située à gauche du document, elle indique la consommation énergétique du logement via une note allant de A pour les logements économes (niveau du label BBC) à G pour les logements les plus gourmands en énergie, aussi qualifiés de « passoires thermiques » – doit également figurer sur la petite annonce immobilière. Peu importe que le bailleur soit un particulier ou un professionnel, qu’il passe par un intermédiaire ou qu’il loue en direct, tout le monde est logé à la même enseigne. Des sanctions sont même prévues avec une amende qui peut aller jusqu’à 3 000 euros.

En outre, si en théorie, le bailleur n’est pas obligé de réaliser un DPE à chaque nouvelle location puisque le diagnostic a une durée de validité de 10 ans, en pratique, avec la réforme de 2021 – qui a instauré une nouvelle version du DPE, plus complète et lisible, conformément à la loi sur l’Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi Elan) –, les anciens DPE deviennent obsolètes. Du coup, les diagnostics réalisés avant 2018 sont à refaire tandis que ceux réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 1^er juillet 2021 bénéficiaient d’un sursis jusqu’à fin 2024.

Enfin, sachez que depuis le 1er janvier 2025, il vous est impossible de louer un logement ayant un DPE classé G (cela concerne également le renouvellement du bail ou sa reconduction tacite). À partir de 2028, cette interdiction concernera les logements appartenant à la classe F puis à partir de 2034, les logements appartenant à la classe E.

Enfin, la loi du 30 juin 2025 est venue renforcer la lutte contre les fraudes liées aux aides publiques, en particulier dans le domaine de l’énergie. Concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE), plusieurs mesures ont été adoptées :

• Chaque DPE devra comporter un QR code permettant de vérifier son authenticité directement sur le site de l’ADEME ;

• L’annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés sera réorganisé afin de garantir une meilleure fiabilité des informations ;

• Les certificats remis aux diagnostiqueurs incluront eux aussi un QR code, assurant que le professionnel est bien certifié et enregistré dans l’annuaire officiel ;

• Dès le début de l’année 2026, une option de géolocalisation sera intégrée pour attester de la présence réelle du diagnostiqueur sur place lors de la réalisation du DPE.