Réussir ses travaux

Selon l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’établissement public chargé de distribuer MaPrimeRénov’ (la principale aide financière de l’État en faveur de la rénovation énergétique des logements), 718 555 rénovations énergétiques ont été réalisées en 2022. Soit 3,4 milliards d’euros d’aides attribuées. Un total bien plus important que celui observé en 2020 (210 000 logements rénovés pour 1,2 milliard d’euros d’aides), et en légère hausse par rapport à 2021 (640 000 logements rénovés avec MaPrimeRénov’, 2 milliards d’euros distribués).

Des travaux de rénovation énergétique qui, en plus d’avoir amélioré le confort des occupants tout en permettant de réduire leurs factures énergétiques, ont également été vertueux écologiquement : ils ont permis au total 5,2 TWh d’économies annuelles d’énergie.

Autrement dit, avec un peu d’organisation et en adoptant la bonne approche, les travaux de rénovation énergétique auront un réel impact sur votre quotidien.

Rénovation énergétique d’un appartement ou d’une maison : les démarches administratives nécessaires

Le dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux sont les deux principales démarches administratives qui pourront être exigées si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique. Leur rôle : permettre à l’administration de s’assurer que votre projet de construction ou de rénovation respecte les règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire où se situe votre logement.

Une déclaration préalable de travaux (DP) sera exigée pour des travaux n’étant pas soumis à un permis de construire comme :

• La création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol de moins de 20 m² ;

• Le changement de destination d’un bâtiment, comme la transformation d’un commerce en logement ;

• La création de portes ou de fenêtres ou leur remplacement par un autre modèle qui modifie l’aspect extérieur ;

• Le changement d’une toiture.

Travaux de rénovation énergétique : comment éviter les arnaques et les fraudes ?

Si la majorité des professionnels qui se proposent de vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique réaliseront des travaux de qualité, d’autres seront beaucoup moins scrupuleux, voire pour certains carrément malhonnêtes. Selon la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), sur les 693 professionnels de la rénovation énergétique que ses services ont contrôlés en 2020, 49 % avaient des pratiques irrégulières. Une proportion qui est passée à 52 % en 2021. Résultat : la DGCCRF s’est fixée comme objectif de doubler ses contrôles en 2023 et d’entamer des poursuites pénales « lorsque des pratiques trompeuses seront mises en évidence ».

En attendant, pour éviter les arnaques, fuyez les artisans et professionnels trop insistants, ne signez jamais un devis sans avoir pris le temps de la réflexion et ne payez jamais un professionnel ou une entreprise en liquide. À défaut, vous n'aurez aucun justificatif comptable de votre paiement et, en cas de travaux non finis ou mal faits, vous n'aurez aucun recours possible.

Travaux de rénovation et d’isolation : faire appel à un professionnel RGE pour obtenir une aide ou une prime

MaPrimeRénov, TVA réduite, Certificats d’Économie d’Énergie : impossible de bénéficier de toutes ces aides financières et fiscales dans le cadre de travaux de rénovation énergétique sans faire appel à un artisan ou professionnel certifié « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE). Pas plus que la possibilité de contracter un éco prêt à taux-zéro (ou éco-PTZ).

Cette qualification est accordée par les pouvoirs publics et l'ADEME à des entreprises ou professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables, engagés dans une démarche de qualité. Elle s’obtient après un audit complet des chantiers d’une société et fixe des critères stricts en matière d’efficacité. Elle est délivrée par des organismes indépendants (Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR, etc.) sous forme de certificat, pour une durée de 4 ans.

Pour trouver un artisan RGE près de chez vous, consultez notre annuaire des artisans qualifiés RGE qui vous permettra d’identifier les professionnels de la rénovation proche de chez vous.

Travaux de rénovation énergétique : que faire si le montant de votre facture est plus élevé que la prestation de votre devis ?

Lorsque vous faites appel à un artisan ou à une entreprise, il ou elle est dans l’obligation de vous remettre un devis détaillé pour le chantier concerné : date, délai d’exécution, prestations prévues (isolation thermique, chauffage, ventilation…), coût en euros du projet, etc. Une fois que vous l’aurez signé, ce dernier aura la même valeur juridique qu’un contrat.

Autrement dit, l’artisan, le professionnel ou la société qui œuvre pour les travaux de rénovation énergétique dans votre maison ou votre appartement ne pourra pas vous réclamer des sommes supérieures à celles prévues dans le devis. S’il devait y avoir des travaux supplémentaires, il ou elle devra nécessairement vous demander votre accord au préalable et vous proposer un nouveau devis.

Si, malgré tout, votre facture est supérieure au devis, adressez par lettre recommandée avec avis de réception à l'artisan, aux professionnels ou à la société en charges des travaux un courrier en invoquant l’article 1103 du Code civil (« Le devis vaut contrat »). Si cela ne suffit pas, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice (ou médiateur) qui essaiera de trouver une solution amiable. En cas d’échec, vous devrez faire arbitrer le litige par un tribunal judiciaire (TJ).

Bon à savoir

Pour trouver un conciliateur de justice, rendez-vous sur la page dédié du site du [ministère de l’économie : vous y trouverez une liste exhaustive des médiateurs de la consommation classés par secteur d'intervention.

Travaux de rénovation énergétique : quels recours en cas de travaux mal réalisés ?

Après quelques jours (ou semaines) de chantier, les travaux de rénovation énergétique de votre bien immobilier sont désormais achevés. Sauf que la satisfaction n’est pas vraiment au rendez-vous : pannes à répétition de vos nouveaux équipements, fissures apparentes sur vos murs, infiltrations d’eau et autres malfaçons… La bonne nouvelle, c’est que l’article 1147 du code civil oblige l’artisan ou la société qui a réalisé les travaux – ou son sous-traitant – à réparer leurs défauts ainsi que leurs conséquences.

Et là encore, en cas de litige, vous pourrez faire appel à un conciliateur de justice avant, le cas échéant, de saisir un tribunal judiciaire (TJ).