Question FAQ

Dans un contexte de crise énergétique, de hausse des cours du gaz et du pétrole, mais aussi d'inflation générale, le Gouvernement, qui souhaite atteinte la neutralité carbone à l’horizon 2050, a pris des mesures pour inciter les Français à baisser leurs dépenses de chauffage.

Parmi elle, le « Plan Thermostat », adopté le 7 juin 2023. Il s’agit d’un dispositif encadré par le décret n° 2023-444 qui oblige les quelque 27 millions de foyers français à installer « un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire ». Autrement dit, de se doter d’un équipement (thermostat) capable de permettre la programmation de leur chauffage au plus juste, pièce par pièce, et ainsi éviter le gaspillage d’énergie. Cette obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Notez que le « Plan Thermostat » indique que TOUS les bâtiments sont concernés par l'obligation d'être équipé d'un thermostat en 2027, à savoir :

• Les bâtiments tertiaires comme les logements résidentiels ;

• Les logements individuels ou les copropriétés (y compris les copropriétés anciennes avec du chauffage collectif) ;

• Les bâtiments neufs (qui sont déjà soumis à cette obligation dans le cadre des réglementations en vigueur dans la construction, à savoir la RE 2020) comme les bâtiments anciens.

En revanche, cette obligation ne s’applique pas aux appareils de chauffage pour lequel l'alimentation en combustible n'est pas automatisée (comme un poêle à bois par exemple).

Autre cas de figure où l’obligation ne s’applique pas : si l’installation d’un thermostat n’est pas techniquement et économiquement réalisable.