Lorsque la chaleur s’installe, elle ne fait pas de différence selon que vous êtes locataire ou propriétaire. Et, lorsqu’on loue son logement, il n’est pas toujours évident de savoir quels travaux sont autorisés. Alors, que faut-il savoir à ce sujet ? Éclairage.
Dans cet article, découvrez le détail des démarches à accomplir si vous louez votre logement et désirez y installer la climatisation.
Je suis locataire : puis-je exiger de la part de mon propriétaire qu’il installe la climatisation ?
Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 (1) liste l’ensemble des caractéristiques qui définissent ce qu’est un logement décent. Parmi ces critères, il est notamment inscrit que le logement doit permettre une « aération suffisante » : « Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ».
Pourtant, le texte reste silencieux sur le sujet de la climatisation. De fait, si les locataires peuvent envoyer une réclamation à leur propriétaire s’ils sont en panne de chauffage, ils ne peuvent se plaindre de l’absence de climatisation auprès de leur bailleur.
Quelles sont les démarches à accomplir pour installer la clim quand on est locataire ?
Dans certaines régions, comme le Sud de la France, il n’est pas rare que les propriétaires choisissent d’installer une climatisation par défaut. Il s’agit d’un moyen de rendre leur logement plus attractif aux yeux des locataires. Pourtant, alors que les épisodes caniculaires concernent un nombre toujours plus important de territoires, se pose la question pour certains locataires d’installer la climatisation dans leur logement à leurs frais.
Voici les étapes indispensables à suivre avant d’installer la clim à son domicile lorsqu’on est locataire :
· Étape 1 : parlez-en à votre propriétaire. Vous pouvez le faire oralement et/ou par écrit. Cette dernière méthode est préférable dans la mesure où elle vous permet d’étayer et montrer le sérieux de votre demande, en y joignant par exemple des devis chiffrés et photos d’installations similaires. Sachez cependant que votre propriétaire n’a nullement l’obligation d’accéder à votre demande d’installer la climatisation, qui demeure facultative ;
· Étape 2 : en cas d’accord de votre propriétaire, accompagnez-le dans les relations avec la copropriété. Si votre logement se situe au sein d’une copropriété, il reste encore à obtenir l’accord des autres copropriétaires. L’installation d’une climatisation est susceptible d’avoir de nombreuses conséquences pour vos voisins : altération de la façade, nuisances sonores… Il est donc important de prendre leur avis en considération et c’est le propriétaire qui est en première ligne pour ces démarches. Il doit adresser une demande écrite au syndic, accompagnés de plans et de devis. L’autorisation d’installer la clim doit ensuite être votée en assemblée générale ordinaire (c’est également possible en AG extraordinaire, mais cette solution est généralement écartée car plus coûteuse pour tous). Attendre la prochaine AG peut potentiellement décaler le projet de plusieurs mois ;
· Étape 3 : veillez à respecter les règles de vie en copropriété au moment d’installer votre climatisation. Si l’autorisation est votée en AG par les copropriétaires, vous pouvez alors lancer votre chantier. Soyez vigilant, au moment des travaux, à respecter les horaires éventuellement définis dans le règlement de copropriété.
Bon à savoir !
Toutes ces démarches peuvent s’étaler sur de nombreux mois, ce qui peut être très gênant lorsqu’on a chaud chez soi et qu’on souhaite y remédier rapidement. Afin d’accélérer le calendrier d’installation d’une clim et, surtout, garantir que tous les habitants d’un même immeuble respectent les mêmes exigences techniques (puissance maximale, niveau de décibels, emplacement…), certaines copropriétés prennent l’initiative de définir un cahier des charges et une autorisation-cadre.
Que devient l’installation de climatisation au départ du locataire ?
Si vous avez coordonné ces différentes démarches et participé – voire financé intégralement – l’installation de la climatisation dans votre location, pouvez-vous prétendre à indemnisation de la part de votre propriétaire au moment de quitter le logement ? Hélas, la réponse est non. Par ailleurs, si vous souhaitez repartir avec votre matériel, vous devrez prendre à votre charge la remise en état de la façade et des murs.
Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il est donc recommandé de fixer les modalités de financement de la climatisation et, éventuellement, d’indemnisation en cas de départ du logement via un accord écrit avec votre propriétaire. Ces éléments doivent faire partie des discussions très en amont, dès l’étape 1.
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